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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1685368879 compte rendu conseil du 17 avil 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune LES ESTABLES
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 avril 20H30
Date de convocation : 12/04/2023
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
IX | Philippe BRUN E | Odette GAILHOT
IX | Alice MALARTRE X | Yes SANIAL
X___| Michel RIBES Thierry MICHEL
|X | Laurence EXBRAYAT __ |X Alain ROMEAS
X | Jeanne PRADIER ÎX__] Michel LEYDIER
| Alexandre MALARTRE
Absent(s) : 3
Excusé(s) représenté(s) : 0
Secrétaire de séance : Alice Malartre
ORDRE DU JOUR :
1-
2-
3-
4-
Validation groupe achat électricité
Compte administratif/compte gestion
Droit de préemption urbain
Divers
Validation groupe achat électricité
Afin de sécuriser au mieux la situation, le groupement d'achat souhaite s’appuyer sur les accords- cadres actuellement en vigueur et organiser une consultation pour la passation de marchés de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour l’année 2025. Cette solution permet ainsi d’anticiper dès à présent les achats d’énergie 2025
Une délibération est prise à l’unanimité des présents afin d’adhérer au syndicat d'énergie pour cette consultation.
Compte administratif/compte gestion
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents les résultats du budget 2022 Monsieur le maire a quitté la salle afin de procéder au vote des comptes administratifs.
Commune
— __ [7 Fonctionnement | Dépense ___| 486818 |
_Recette | 764 291
____Total | +277 473
investissement
1195 707
C 1 916 056
+720 349 Eaux et assainissement
Fonctionnement | investissement |
| Dépense 84 392 | 111 593 |
| Recette | 94219 | 143 116 |
Total [+ 9827 | +31 523
1- Droit de préemption urbain
Concerne la parcelle AN217 et AN482
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contrg, 0 Abstention, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AN217 et AN482
3- Divers
L'auberge des Calades demande l’autorisation de mettre un stop trottoir dans le domaine public
Vers la boulangerie la florentine ou vers la maison de Raymond Boyer.
Le conseil décide de ne pas donner son accord.
Mr Le Maire les rencontrera pour trouver une autre solution.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures
Prochaine réunion vendredi 28/04/2023