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Déliberation - Conseil municipal 17 mars 2017
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 17 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
ÀE_ PREFECTURE
ETATS are IEICDE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le ENT AIT re
Commune de Saint Paul d' Espis
Séance du 17 MARS 2017
L'an deux mil sept et le dix-sept mars à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Eido, MALLEVIALLE. Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Absents excusés: DUSSAC Nicolas, LACAN Claude, DELBOSC Marie-Christine, RODRIGUEZ Françoise, RICHE Olivier.
Procurations: LACAN Claude à DEJEAN Francis, RODRIGUEZ Françoise à MARCHIOL Lido, RICHE Olivier à POCA Josiane.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 6 MARS 2017
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2016
Le Conseil Municipal:
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordersaux de titres de recettes, les bardereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures lé montant de chacun des soldes figurant au bilan 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le maire
Francis DEJEAN
Publication du 20/03/2017
Numéro : 17032017DELI1B1 AE PREFECTURE
662-2185018 08-2017 05 1717 HS APDEL TE 2-EF DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Regu Le BR
= Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 17 MARS 2017
L'an deux mil sept et le dix-sept mars à vingt et uné heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans ls bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, MALLEVIALLE Carnille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Absents excusés: DUSSAC Nicolas, LACAN Claude, DELBOSC Marie-Christine, RODRIGUEZ Françoise, RICHE Olivier.
Procurations: LACAN Claude à DEJEAN Francis, RODRIGUEZ Françoise à MARCHIOL Lido, RICHE Olivierà POCA Josiane.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 6 MARS 2017
VOTE
BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 aux membres
du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le budget
primitif 2016 qui s'équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses = Recettes = 518 046.47 €
INVESTISSEMENT : (RAR 2016 + Budget 2017)
Dépenses = Recettes = 182 791,26 €
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le maire
cis DEJEAN
Publication du 20/03/2017
Numéro : 17032017DELIB2 ÊF PREFECTURE
mere |] DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 2203, 017 I
Séance du 17 MARS 2017
L'an deux mil sept et le dix-sept mars à vingt et uné heures, les mernbres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Absents excusés: DUSSAC Nicolas, LACAN Claude, DELBOSC Marie-Christine, RODRIGUEZ Françoise, RICHE Olivier.
Procurations: LACAN Claude à DEJEAN Francis, RODRIGUEZ Françoise à MARCHIOL Lido, RICHE Olivier à POCA Josiane,
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convacations du 6 MARS 2017
APPROBATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Sous la présidence de Monsieur MARCHIOL Lido, adjoint au maire, chargé
de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le
compte administratif communal 2016 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 486 971.44 €
Recettes 477 982.14 €
Excédent de l'exercice 2015 (002) : 224 692.98 €
Investissement
Dépenses 98 098.56 €
Recettes 102 236.19 €
Excédent de l'exercice 2015 (001) : -24 852.42 €
Restes à réaliser : - 29 000.00 €
Besoin de financement : 49 714.79 €
Hors de la présence de Monsieur DEJEAN Francis, Maire, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal
2016.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le maire
Francis DEJEAN
Publication du 20/03/2017
Numéro : 17032017DELIB3 AR _ PREFECTURE . : . ue
163-2182017 05-2017 4917-17 0380 7DEL TB4+-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu Le BD
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 17 MARS 2017
L'an deux mil sept et le dix-sept mars à vingt et une heures, les membres du conseli municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121- 10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, MALLEVIALLE Camille, : MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Absents excusés: DUSSAC-Nicolas, EAGAN Guide, DELBOSC Marie-Christine; RODRIGUEZ-- Françoise, RICHE Olivier. | Procurations: LACAN Claude à DEJEAN: Frarè, RODRIGUEZ: Françoise à MARCHIO Edo” RICHE Olivier à POCA Josiane. -- TT ré Formant la majorité des-membres-:en-exercice::le BiréE
Monsieur MARTINET:Bénoît a été élu: secrétaire 4e Séañoee :
Convacations du 6 MARS 2017 7
nt composé
"VOTE
4 TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire propose les taux d'imposition de 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux
d'imposition suivants: -———
> Taxe d'Habitation : -— — — 4,48%
> Taxe Foncière Bâti: - 1,07%
> Taxe Foncière Non bâti : : 11,78%
> Cotisation Foncière des Entreprises-:-6,61%-
Ainsi fait et délibéré ‘en mairie les jours; mois ét an susdits. =" "22%
Au registre sont les signatures Te
Pour copie conforme 3 !
Le maire ‘
Francis DEJEAN
Publication du 20/03/2017
Numéro : 17032017DELIB4 AE PREFECTURE
JS AGRIT OS P OST AP OALILTOEL IES-GE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reg Le RE ma
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 17 MARS 2017
L'an deux mil sept et le dix-sept mars à vingt et une heures, les membres du consell municipal de la commune de SAINT PAUL D'ÉSPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédrie, MARCHIOL Lido, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, MOSNIER Sébastien, FOCA Josiane. Absents excusés: DUSSAC Nicolas, LACAN Claude, DELBOSC Marie-Christine, RODRIGUEZ Françoise, RICHE Olivier. - Procurations: LACAN Claude à DEJEAN Francis, RODRIGUEZ Françoise à MARCHIOL Lido, RICHE OlMier à POCA Josiane,
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Beroît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 6 MARS 2017
SUBVENTIONS 2017
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention effectuées, Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les sommes à allouer. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, décide des attributions suivantes : ARTICLE 8574 :
ACCA St Paul (82) 800,00 € APATG -Association Agrée Protection de l'Environnement (82) 40,00 €
ADAPEI Handicapés mentaux (82) 30,00 € Ass, Insuf, Rénaux A.LR, T.M.P (82) 30,00 € Ass. Française contre les myopathies (82) Téléthon ‘ 300,00 € Ass, Educ. Ecols PUÜb. Bassin de Barguelonne (82) 440,00 € Assaciaïlon pour la Langue et la Culture cccitanes (A.L.C.Oc) Siège MONTAUBAN (82) 410,00 € B.C.D Club des jeunes (82) 150,00 € Ciub de lutte Saint Pautais (82) 300,00 € Club de Skl (82) 300,00 € Club de tennis de table (82) 300,00 € Comice Agricole dé Moissac (82) 150,00 € Comité des Fêtes Plac (82) 4 200,00 € Comité des Fêtés St Paul (82) 4 200,00 € Comité de la croix rouge de Moissac (82} 60,00 € Comité de la croix rouge Valence d'Agen (82) 60,00 € Entente Golfech Salnt Paul (82) 2 000,00 € Féd, Nat. Anciens Comb. Algérie Moissac FNACA (82) 60,00 € Gym pour tous — Saint Paul d'Espis (82) 150,00 € Gymnastique d'entretien pour tous (82} 180,00 € Lou Carclnols de Bargualona (82} 150,00 € Nouvel, Ass, Frac, Scléroses en plaques (82) 50,00 € O:C.C.E (Office Central de la Coopération à l'Ecole) Tarn et Garonne:
- École Piac : 879,00 € - Ecole Saint Paul : 1 865,00 € Syndicat Défense du Chasselas 100,00 € 142977 s8CtIOn MaCailes MINAIrSS 100,00 €
Donneurs de sang Vaisnce Auviliar 50,00 € CAUE 100,00 € Les Amis grimpeurs 150,00 € Site remarquable du goût 100,00 € 1 360,00 €
Le montant total des subventions de 2017 est arrêté à la somme de DIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS qui sont imputés au Budget Primitif 2017 à l'article précisé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Pour cople conforme
Le maire
Eräncis DEJEAN
Publication du 20/03/2017
Numéro : 17032017DELIB5 AR PREFECTURE
DRE TE TITI TEE TE TT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reg Le LA
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 17 MARS 2017
L'an deux mil sept et le dix-sept mars à vingt et une heures, lés membres du conseil municipal de fa commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cécrlo, MARCHIQL Lido, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane. Absents excusés: DUSSAC Nicolas, LACAN Claude, DELBOSC Marie-Christine, RODRIGUEZ Françoise, RICHE Olivier,
Procurations : LAGAN Claude à DEJEAN Francis, RODRIGUEZ Françoise à MARCHIOL Lido, RICHE Olivier à POCA Josiane.
Formant la majorité des membres en exercice, le consell étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 6 MARS 2017
PRET A TAUX FIXE À ECHEANCE CONSTANTE
ET RENEGOCIATION PRET
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2337-3, Vu le Budget Primitif 2017 voté ce jour,
77" Considérant les dépenses d'ivésissément,
Considérant la renégoclation de prêt existant auprès du Crédit Agricole Midi-Pyrénées : Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, Après avis favorable de la commission finance en date du 16 mars 2017, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le malre à signer auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un emprunt d'un montant maximum de 100 000€ selon les modalités suivantes :
Durée d'amortissement 15 ans
Montant 100 000€
Périodicité Annuëlle
Taux 1.68%
Echéances Constantes
Différé d'amortissement du capital Possible jusqu'à 24 mois maximum Frais de dossier 300€
Déblocage/délai Par tranche avec un délai de 24 mois = phase d'anticipation *
* Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, seront payés selon la périodicité à savoir annuelle pour la phase d'amortissement, Un premier déblocage de 10% minimum interviendra dans les 4 mois qui suivront l'édition du contrat.
- D'autoriser Monsieur le Maire a renégocier le prêt contracté en 2008 pour lé financement des travaux de la mairie pour un montant initial de 300 000€, La renégociation est la suivante :
N° prêt Capital Taux actuel Taux Frais de Nouvelle restant dû nouveau réaménagement annuité 456556750245 129 000.00 5.14% 195% 450€ Dégressive
- La commune de SAINT PAUL D'ESPIS s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Publication du 20/03/2017
Numéro : 17032017DELIB6 AE PREFECTURE
DAS AGE OT OS EN ITAG AT 17 SSI LPOEL I67-DE
Reçu le 2908/2017 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 MARS 2017
L'an deux mil sept et le dix-sept mars à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Absents excusés: DUSSAC Nicolas, LACAN Claude, DELBOSC Marie-Christine, RODRIGUEZ Françoise, RICHE Olivier.
Procurations: LACAN Claude à DEJEAN Francis, RODRIGUEZ Françoise à MARCHIOL Lido, RICHE Olivierà POCA Josiane.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 6 MARS 2017
INDEMNITES DES ELUS
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°213-857 du 26 septembre 2013 portant convocation des électeurs et fixant les dates des élections
municipales au 23 et 30 mars 2014,
Vu l'élection du maire et des adjoints au maire, en nombre 5, en date du 28 mars 2014,
Considérant sa précédente délibération n°28032014DELIB5 du 28 mars 2014 portant indemnités du maire et des
adjoints,
Considérant que chaque adjoint a reçu délégation du maire par arrêté de délégation en date du 31 mars 2014,
Considérant que le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints, Considérant que ce montant fait référence à la strate démographique et à l'indice 1015 du traitement d’un agent,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de fixer les indemnités
du maire et des adjoints ainsi qu'il suit:
Adjoints
Maire 1°" Adjoint POCA Josiane
Population DEJEAN Francis MARCHIOL Lido MALLEVIALLE Camille totale Taux maximal % Taux maximal LACAN Claude indice 1015 % indice 1015 Taux maximal
% indice 1015
De 500 à dent , den: 999 31% soit 1199.90€ 12% soit 464,48€ 7% soit 270.95€
Dit que les indemnités du maire et des adjoints prennent effet au 1° mars 2017.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Publication du 20/03/2017
Numéro : 17032017DELIB7 jô-2184 017 RER #
Reçu le 20/01
fe PREFECTURE
de, LB9-ÛE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DE BUDGET COMMUNAL SAINT PAUL D'ESPIS
Numéro
Séance du 17 mars 2017
L'an deux mille seize le dix sept mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, dans le lieu hebituel de ses séances, sous la présidence du maire, Monsieur DEJEAN Francis
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. AMADIEU Dominique, M. DEJEAN Francis, Mme DELBOSC Marle-Christine,
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice| Présents
Mme DUPARC Séverine, M. LASSALLE Cédric, M, MALLEVIALLE Camille, M. MARCHIOL Lido, M. MARTINET Benoit MMOSNIER Sébastien, Mme POCA Joslane
15 10 13
Pour : 143
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration{(s) : =
M.LACAN Claude à M. DEJÈAN Francis, M. RICHE Olivier à Mme POCA Josiane, Mme RODRIGUEZ Françoise à M, MARCHIOL Lido
Date de la canvocation
06 mars 2017
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Etai{en)t absentis) : h ÿ
M. LACAN Claude, M. RICHE Ollvier, Mme RODRIGUEZ Françoise
Etailenjt excusé(s) ; M. BELY Jean-Luc; M. DUSSAC Nicolas
+
A êté nommé(e) secrétaire de séance : M. MARTINET Benoît
{_! AFFECTATION DES RESULTATS 2016
et publication du Le Conseil Munléipal, réurirÉcus la présidènce de Monsieur DEJEAN-Francis, Maire,
1 après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 17 mars 2017
Poblicokün du 924103/20##
032047 DELTRS8
Considérant -qu "il y alieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant L sur laffgtation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Constatant | que le compte administratif fait apparaître:
- un déficit de fonctionnement de : 8 989,30
- un excédent reporté de : _e 198 540,56
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : _. 190 861,26
- un déficit d'investissement de : 2071479
un déficit des restes à réaliser de: 2 è D 29 000,00
Soit un besoin de financement de : O7 avriars
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
RÉSULTAT.D'EXPLOITATIQN AU 31/12/2016 : EXCÉDENT a 190 651,26
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 49 714,79
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 140 836,47
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT RÉPORTÉ (001) : DÉFICIT 20 714,79
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au ragistre les membres présents. 2
Pour extralt certifié conforme.
Fait à SAINT PAUL D'ÉSPIS
Le Maire, DEJEAN Francis ÉR PREFECTURE
062-216801705-S 017 0317-17 0380 170EL IF9-0E
Fecu Le 2609-2017 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 MARS 2017
L'an deux mil sept et le dix-sept mars à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ÉSPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, :
Absents excusés: DUSSAC Nicolas, LACAN Claude, DELBOSC Marie-Christine, RODRIGUEZ Françoise, RICHE Olivier. k
Procurations : LACAN Claude à DEJEAN Fraïñcis, RODRIGUEZ Françoise à MARCHIOL Lido, RICHE Olivier à POCA Josiane. LT . Formant la majorité des membres en exercice, le: conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 6 MARS 2017 ‘
LOCATION SALLE DES FÊTES — SALLE DES JEUNES
La présente délibération vise à fixer les contributions dues à raison de l'utilsation de la salle des fêtes et la salle des jeunes.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : Les tarifs de la redevance pour la mise à disposition de la salle des fêtes est fixée
selon le barème suivant, à compter du 1° avril 2017 :
> Pour les personnes domiciliées sur la commune : CENT CINQUANTE EUROS
(150,00€)
> Pour les Associations et les écoles Saint Paulaises : GRATUIT
Article 2 : Les tarifs de la redevance pour la mise à disposition de la salle des jeunes est fixée selon le barème suivant, à compter du 1°" avril 2017 :
> Pour les membres des associations de la commune: CINQUANTE EUROS (50,00€) °
> Pour les Associations et les écoles Saint Paulaises : GRATUIT
Article 3 : Avant chaque location, un état des lieux sera réalisé. Une attestation d'assurance, au nom du locataire devra être présentée. Après réalisation de l'état des lieux de fin de location, eten cas de contestation de dégradations, le locataire devra s'acquitter des frais de remise en état ou de remplacement du matériel.
Ainsi fait et délibéré en mairie les Jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures GC)
JE V7 Le maire
Pour copie conforme
‘Francis DEJEAN
Publication du 27/03/2017
Numéro: 17032017DELIB9
Ki
di