Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2017 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2017)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie, Date de convocation : 28/02/2017 Nombre de membres en exercice : 18 Date de publication du Nombre de présents : 15

Procès - Verbal : 8 mars 2016 Nombre de votants : 17

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents : MM. Et Mmes ROUTIER – DAUTREMEPUITS - QUENTIN - RAMEZ – BUTTERWORTH - CHAPUIS GANDON - LEFEVRE - LE GOFF - MACON - NICOLAS - NOBLEMAIRE - PIAZZA - TRIART - VITASSE

Étaient absents excusés : Laurent CARPENTIER représenté par Denis Dautremepuits Joël GAGE représenté par Thierry Routier

Arnaud DROUX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi à 16 voix pour et une abstention (Mme GANDON) comme secrétaire de séance : Mme Nathalie QUENTIN.

1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : Non renouvellement d’un poste d’adjointe suite à une démission - Démission d’un adjoint – Réforme PPCR Indemnité des élus – Enquête publique SAICA – Groupement de commande pour l’achat d’électricité – Transfert de compétence PLUI – Dépenses engagées – Remboursement avance sur location de salle – Renouvellement du marché à bon de commande – Aire d’accueil des gens du voyage

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Mme GANDON souhaite que son intervention concernant la prise de compétence scolaire par la CCVA soit mentionnée : l’école de BUCY sera conservée, il y aura toujours des élus au conseil d’école ainsi que des représentants de parents d’élèves. Le maire rappelle que les 4 délégués communautaires sont disponibles pour répondre aux questions concernant ce sujet.

Vote : accepté par 16 voix pour et 1 abstention (Mme GANDON)

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

FONCTIONNEMENT RECETTES (FR)

Chapitre Objet BP 2016 Opération réelles

13

Atténuation de charges (remboursement Francas et

contrats aidés ...) 50 693,00 € 50 621,75 €

70 Produits de services (concession, cantine, ... 22 060,00 € 24 130,79 €

73 Impôts et taxes (TH, TF, CVAE, ...) 1 049 759,00 € 1 036 925,30 €

74 Dotations et participations (Etat) 255 512,00 € 301 009,17 €

75

Autres produits de gestion courante (loyers, location

de salle, ...) 89 830,00 € 94 761,77 €

76 Produits financiers 1,50 € 1,12 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 990,85 €

42 Opérations d'ordre vers 40 des ID (travaux en régie, 30 000,00 € 21 963,02 €

fait par les employés communaux : lavoirs, portail et

garage Mr Lefèvre, interphones école, ...

Résultat cumulé 1 497 855,50 € 1 530 403,77 €

R002 Excédent de Fonctionnement 2015 reporté 350 727,49 € 350 727,49 €

TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 1 848 582,99 € 1 881 131,26 €FONCTIONNEMENT DEPENSES (FD)

Chapitre Objet BP 2016 Opération réelles

11

Charges à caractère général (fournitures gaz, élec,

eau, administratives, réparations, assurances, ...) 433 055,00 € 403 673,42 €

12 Charges de personnel 647 726,00 € 618 905,75 €

14

Atténuation de produits (l'état reprend une partie

de ce qu'il nous donne : répartition pour les

communes les plus pauvres) 18 988,00 € 18 988,00 €

65

Autres charges de gestion courante (SDIS,

indemnités élus, Situs, CES, Subventions asso. et

CCAS, ...) 202 256,00 € 196 731,70 €

Total des Dépenses de gestion courante - A 1 302 025,00 € 1 238 298,87 €

66 Charges financières (intérêts d'emprunt Bibli) 3 163,00 € 3 162,18 €

67 Charges exceptionnelles (dico, maisons fleuries, ...) 2 090,00 € 1 900,09 €

22 Dépenses imprévues (non utilisées) 29 943,00 €

Total des charges financières - B 35 196,00 € 5 062,27 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES - A+B 1 337 221,00 € 1 243 361,14 €

42 Opération d'ordre de transfert entre sections vers 40 RI (amortissement) 31 580,30 € 31 580,30 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 368 801,30 € 1 274 941,44 €

23 Virement à la section d'investissement (recettes - dépenses du BP 2016) 479 781,69 €

TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1 848 582,99 € 1 274 941,44 €

RECETTES INVESTISSEMENT (RI)

Chapitre Objet BP 2016 Opération réelles

13 Subvention d'Investissement (DETR, CDDL, ...) 56 000,00 € 71 064,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus (loyers, ...) 540,00 € 814,00 €

Total des recettes d'équipement (A) 56 540,00 € 71 878,00 €

10 Dotation, fonds divers et réserves (FCTVA, ...) 176 000,00 € 191 053,16 €

1068 Excédent Fonctionnement capitalisé 2015 224 279,35 € 224 279,35 €

Total des recettes financières B) 400 279,35 € 415 332,51 €

TOTAL RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

A+B 456 819,35 € 487 210,51 €

21

Virement de la section de fonctionnement (chap

23) 479 781,69 € 0,00 €

40

Opération d'ordre transfert entre section

(amortissement) 31 580,30 € 31 580,30 €

41 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES D'OPÉRATION D'ORDRE C) 511 361,99 € 518 790,81€

TOTAL DES RECETTES RÉELLES A+B + C 968 181,34 € 518 790,81 €

DEPENSES INVESTISSEMENT (DI)

Chapitre Objet BP 2016 Opération réelles

38 Travaux Mairie et Bâtiments communaux 2 189,00 € 0,00 €

39 Achat véhicule de transport) 10 000,00 € 0,00 €

40 Matériel groupe scolaire 683,00 € 682,80 €

41 Matériel école maternelle 600,00 € 0,00 €

43 Remise à matériel (pour atelier : taille-haie, ...) 1 182,00 € 1 182,00 €

44 Travaux école maternelle (Peinture classe) 4 100,00 € 4 054,20 €

48

Mobilier mairie (mange debout, serveur et

sauvegarde, Lampe vidéoprojecteur, ...) 17 510,00 € 6 716,94 €

49 Voirie 470 310,00 € 400 150,09 €

50 Cimetière (reprise de tombes par Ent. Moitié) 8 240,00 € 2 500,00 €

52 Logement communaux 5 948,00 € 0,00 €

53

Aménagement de logement (projet maison

locative) 35 000,00 € 0,00 €

54 Travaux groupe scolaire (Toiture) 90 000,00 € 85 699,61 €

61 Bibliothèque (rideaux occultant, ...) 6 450,00 € 3 968,40 €

Total des Opérations d'équipement - A 652 212,00 € 504 954,04 €

16 Emprunts et dettes assimilées (emprunt bibli) 116 290,00 € 116 289,35 €

165 Dépôt et cautionnement reçus (loyers) 1 000,00 € 546,00 €

20 Dépenses imprévues 17 507,99 €

Total des recettes financières - B 134 797,99 € 116 835,35 €

TOTAL DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

A+B 787 009,99 € 621 789,39 €

40 Transfert entre sections (42 du FR) 30 000,00 € 21 963,02 €

Total dépense d'ordre d'investissement 30 000,00 € 21 963,02 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 817 009,99 € 643 752,41 €

D001 Déficit d'investissement 2015 reporté 151 171,35 €

TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 968 181,34 € 643 752,41 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal doit adopter le Compte Administratif 2016 compte tenu de la bonne gestion du maire pour l’année 2016 sur la base suivante :

M. le Maire quitte la salle. M. LE GOFF propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2016 compte tenu de la bonne gestion du maire pour l’année 2016. Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 350 727,49 € 151 171,35 €

Opérations de

l'exercice 1 274 941,44 € 1 530 403,77 € 643 752,41 € 518 790,81 €

Totaux 1 274 941,44 € 1 881 131,26 € 794 923,76 € 518 790,81 €

Résultats de Clôture 606 189,82 € -276 132,95 €

Restes à Réaliser -63 893,00 €

TOTAUX CUMULÉS 606 189,82 € -340 025,95 €

RESULTATS

DEFINITIFS 266 163,87 €

Vote : accepté à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

En parallèle au Compte Administratif, le Receveur Municipal dresse le compte de gestion, qui doit être le reflet exact du CA. Il est également soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

M. le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2016, établi par M. MULLER, soulignant sa parfaite similitude avec le Compte Administratif 2016.

Résultat CA 2015

Virement à la

section

d'Investissement

RESULTAT

Exercice 2016

Restes à

Réaliser CA

2016

Solde des

Restes à

Réaliser

Résultat de

Clotûre 2016

1 2 3

INVESTISSEMENT - 151 171,35 € - 124 961,60 € - € 63 893,00 € - 340 025,95 € 1+2-3

63 893,00 €

FONCTIONNEMENT 575 006,84 € 224 279,35 € 255 462,33 € 606 189,82 € 4-5+6

4 5 6

On constate la présence d’un excédent de fonctionnement (+ 606 189,82 €) et celle d’un déficit d’investissement (- 340 025,95 €) compte tenu des Restes à Réaliser de 63 893,00 € en dépenses d’investissement et du résultat reporté 2016. Le Conseil Municipal peut donc disposer de 266 163,87 € à sa convenance. C’est l’Affectation du Résultat.

Vote : accepté à l’unanimité

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Il convient ensuite de procéder à l’affectation du résultat 2016. Cette opération est obligatoire et doit être effectuée avant le vote du Budget Primitif où elle sera ensuite intégrée.

Le Compte Administratif 2016 a été arrêté au 31-12-2016 et approuvé sur les résultats précédemment cités.

Le Maire propose au Conseil Municipal que l’affectation du résultat 2016 soit effectuée sur le Budget Primitif 2017 comme suit :

606 189,82 € -340 025,95 € 266 163,87 € Excédent global 2016 affecté aux Recettes de fonctionnement 2017 - compte R002

340 025,95 € Recettes d'investissement - Autofinancement - compte 1068

-151 171,35 € -124 961,60 € -276 132,95 €

Déficit d'Investissement 2016 affecté aux dépenses d'investissement 2017 - Compte D001

.

Vote : accepté à l’unanimité

6 – TAUX DES 4 TAXES

Il y a lieu de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2017.

Pour rappel les taux votés en 2016 pour un résultat de 967 270 € sont les suivants :

Taxe d’habitation 13.59 %

Taxe FB 13.89 %

Taxe FNB 21.71 %

CFE 16.73 %

Compte tenu de l’augmentation prévisionnelle des bases par les services fiscaux de 0,4 % pour l’année 2017, le résultat attendu serait de 971 139 € si le conseil municipal n’augmente pas la part communale et de 980 850 € si le conseil municipal vote une augmentation de 1%

soit un écart de 9 711 €.

M. le Maire précise que d’après les estimations faites lors de la préparation du budget primitif, il s’avère qu’il ne serait pas nécessaire d’augmenter les taxes pour boucler le budget 2017. Pour les années à venir, la CCVA va reprendre obligatoirement les compétences de l’eau (potable et pluviale) et probablement la compétence scolaire. Ces grands changements auront une incidence certaine sur nos budgets futurs, ainsi que sur l’imposition des contribuables. Les membres présents décident donc de ne pas augmenter les taxes cette année, afin de rester dans l’objectif initial du conseil municipal.

Vote : accepté à l’unanimité

7 – LES TARIFS COMMUNAUX :

Les subventions aux associations locales :

BÉNÉFICIAIRES 2017

Cpte 6574 - Association Astronomique du Soissonnais (intervention scolaire) 100,00 €

Cpte 6574 - Association Conte et Raconte (intervention scolaire) 100,00€

Cpte 6574 - Association des Donneurs de Sang - Section de Vailly sur Aisne 500,00€

Cpte 6574 - Les Têtes en l’Air (association de chant) 300,00€

Cpte 6574 - BUCY PLEINE FORME (club de gym) 1 200,00€

Cpte 6574 - CANIN CLUB de BUCY LE LONG 1 200,00€

Cpte 6574 - CLUB DES QUATRE SAISONS 2 000,00€

Cpte 6574 - COS du PERSONNEL COMMUNAL (30 € x 15 p) 510.00€

Cpte 6574 - FCBL (Foot) 1 800,00€

Cpte 6574 - JUDO AVENIR 02 1 200,00€

Cpte 6574 - TCBL (Tennis club) 1 200,00€

Cpte 6574 - UNC-UNCAFN + subvention exceptionnelle centenaire 14/18 700,00€

Cpte 6574 - LACAV (association pour l’appellation Champagne) 100,00€

Cpte 6574 - Moto Enduro 02 500,00€

Cpte 6574 - Cyclo club Pasly 540,00€

Cpte 6574 - CAB 3 000,00€

TOTAL ASSOCIATIONS 14 410.00€Cpte 65733 - Fonds concours Monuments historiques - (Adhésion) 630,00€

Cpte 6574 - Fonds de solidarité Logement 900,00€

Cpte 657362 - CCAS 15 000,00 €

Cpte Subvention organisation fête communale 12 000,00€

TOTAL 42 940,00€

Débat est ouvert sur la possibilité d’augmenter certaines subventions. M. NICOLAS pense que les associations communales sont bien gérées par des bénévoles et qu’il serait dommage de polémiquer sur une baisse éventuelle et dérisoire de leur subvention.

Vote : accepté à l’unanimité

Les recettes de fonctionnement,

Les principales recettes de fonctionnement sont les impôts et les dotations de l’état. Mais entrent également dans les recettes, les loyers et fermages, les locations de salles, les droits de places, les achats de concession cimetière, les remboursements sur rémunération et charges de personnel, les repas du restaurant scolaire...

Dans ces différents domaines, c’est le conseil municipal qui décide des tarifs à appliquer aux différents postes :

CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL :

2m² - 30 ans 200€

2m² - 50 ans 300€

Concession perpétuelle ancien cimetière 2m² 700€

Cavurne 30 ans 90 €

Cavurne 50 ans 150 €

Columbarium - 15 ans, non accordable d'avance, renouvelable 420 €

Columbarium - 30 ans, accordable d'avance, renouvelable 840 €

Redevance pour dépôt d'une urne (au-delà de la 1ère) 61 €

Redevance pour ouverture et fermeture d'une case 61 €

Taxe de dispersion Gratuite

Vacation funéraire 25 €

Vote : accepté à l’unanimité

TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE :

Plusieurs modalités de location de la salle polyvalente existent actuellement : Le tarif BUCY est appliqué aux habitants de la Commune pour une manifestation les concernant personnellement, au personnel communal et aux associations locales.

Une délibération du précédent conseil municipal accorde la salle à titre gracieux aux associations locales une fois par an. Les associations qui n’auraient pas utilisé ce droit ne pourront pas le cumuler l’année suivante. Un tarif spécial et unique est instauré pour la location de la Saint Sylvestre pour un montant de 500€.

Les tarifs actuels sont :

BUCY EXTERIEUR

Caution 500 € 500 €

Week-end (V 14 h – L 9 h) 300 € 700 €

1 journée en semaine (8 h 30 – 18 h) 120 € 120 €

½ journée en semaine (L au J)

(8 h 30 – 12 h ou 13 h 30 – 18 h)

60 € 60 €

Vote : accepté à l’unanimité

TARIFS DE LA SALLE DE LA BIBLIOTHÈQUE :

BUCY EXTERIEUR

Caution 500 € 500 €

Week-end (V 14 h – L 9 h) 200€ 400€

1 journée en semaine (8 h 30 – 18 h) 100€ 100€

½ journée en semaine (L au J)

(8 h 30 – 12 h ou 13 h 30 – 18 h)

60€ 60€

Vote : accepté à l’unanimité

TARIFS DE LA SALLE PAROISSIALE

Une association de chant extérieure à Bucy (A tout bout d’Chant) a demandé à utiliser la salle paroissiale 1 fois par semaine pour ses répétitions. Le maire propose d’appliquer un forfait de 200 € annuel pour cette association et pour les autres demandes éventuelles.

Vote : accepté à l’unanimité

TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Le prix du repas a été fixé à 3,70 € l’année dernière. La Sté Newrest nous facture le repas à 3,31 € (contre 3,26 € l’année dernière) auquel il faut ajouter le pain, soit 18 cts par enfant et par repas, soit un total de 3,49 € (contre 3,44 €). Le tarif est maintenu pour 2017.

Vote : accepté à l’unanimité

TARIFS D’OCCUPATION DE VOIRIE :

Actuellement, le tarif du droit de place des métiers ambulants occasionnels est fixé à 20€ à chaque passage. Pour le marchand de Pizza qui s’installe chaque vendredi le droit de place est fixé à 20€ mensuel. Le tarif est maintenu pour 2017.

Vote : accepté à l’unanimité

TARIFS DES EMPLACEMENTS DE LE FÊTE COMMUNALE :

Les tarifs des emplacements forains sont fixés chaque année et sont valables pour toute la durée de leur passage dans la commune pour la fête communale. C'est-à-dire du mardi au mardi.

Actuellement ils sont établis comme suit :

3€ le m² - un forfait de 300€ pour les auto-scooters - 100€ pour les manèges enfantins et 100€ pour la buvette. Le tarif est maintenu pour 2017.

Vote : accepté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h50.

Le Maire La secrétaire de séance

M. Thierry ROUTIER Mme Nathalie QUENTIN