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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 097 Election Presidente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Q DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE SOMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 26-097
L'an deux mille vingt-six, le 7 avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Marc GAUTIER, OBJET : ÉLECTION DE LA PRÉSIDENTE doyen d'âge de l'assemblée
DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Lite de [a convocation : Mardi 31 mars 2026
EE un
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31 Michel VALETTE (Corbel); Raphaël MAISONNIER, Laurence JACQUET (Entre-deux-Guiers) ; Anne Présents : 29 | LENFANT (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche); Pierre FAYARD (Les Échelles) ; Pouvoirs : 2 | Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude Votants : 31 | COUX (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Sébastien | MASSIT (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Michel Résultat du vote: | BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bruno BIBILLON, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Marie-Aude GONON, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND- PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de- Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73); Marion FAYARD, Arnold CAUTERMAN (Saint- Thibaud de Couz) ;
Laurette BOTTA : 26
Cédric MOREL : 1
Blancs :4
Nuls :0
: Vincent COMBET à Raphaël MAISONNIER ; Angélique VIAL à Pierre FAYARD
CONSIDÉRANT la nécessité de composer l’organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à
l'issue des élections municipales de 2026,
Monsieur le doyen de l'assemblée, Marc Gautier, prend la présidence de l’assemblée, rappelle les règles applicables et
fait procéder à l'élection du Président.
il désigne Williams DUFOUR et Wilfried TISSOT assesseurs pour le vote.
Il appelle les candidats à se déclarer.
— Madame Laurette BOTTA présente sa candidature.
Chaque membre du conseil communautaire, a déposé dans une urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le décompte des bulletins sortis de l’urne a porté le nombre de bulletins exprimés à 31.
Après avoir procédé au dépouillement :
— Madame Laurette BOTTA a obtenu 26 voix
— Monsieur Cédric MOREL a obtenu 1 voix
— 4bulletins blancs
— Aucun bulletin nul
Le Conseil,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-10 et L 2122-15 par renvoi de
l’article L5211-2; VU le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin ;
— DÉCIDE de proclamer Laurette BOTTA, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Présidente
de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et la déclare installée.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la
collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 14/04/2026
La Secrétaire de séance, La Présidente,
Anne LENFANT Laurette BOTTA