Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 132 Election du President
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 132 Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTt DE COMMUNES
OBJET: ELECTION DU PR{SIDENT
CC CŒUR DE CHARTREUSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 36
Votants: 36
Résultat du vote
Cédric VIAL : 28
Martine MACHON: 8
Blancs: O
Nuls :0
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - 21 Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_132
L'an deux mille dix-vingt, le seize juillet à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Birgitta RENAUDIN.
Date de la convocation: mardi 7 juillet 2020
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne LABRUDE (La Bauche); Cédric VIAL, Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les Echelles); Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA {Saint-Christophe la Grotte); Denis DEBELLE, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Christiane BROTO SIMON (Saint Franc); Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz); Marylène GUIJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON, (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Matthias LAVOLÉ, Christian ALLEGRET, (Saint-Laurent du Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz); Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz);
Pouvoirs : aucun
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2010-281 du 29 février 2012 portant modification de la loi de réforme des collectivités territoriales et notamment
l'article 60 Ill,
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2011, relatif au schéma départemental de la coopération intercommunale de Savoie,
VU l'arrêté préfectoral N° 2011356-0003 du 22 décembre 2011, relatif au schéma départemental de la coopération
intercommunale de l'Isère,
VU l'arrêté inter-préfectoral n• 2012292-0009 du 18 octobre 2012, portant projet de périmètre de la communauté de communes
issue de la fusion des communautés de communes des Entremonts en Chartreuse, du Mont Beauvoir et de Chartreuse-Guiers,
VU l'arrêté interdépartemental n°2013107-0018 portant création de la communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la nécessité de composer l'organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à l'issue des élections municipales de 2020,
Madame la doyenne de l'assemblée: Birgitta RENAUDIN assure la présidence et fait procéder à l'élection du Président.
Il désigne Madame Anne LENFANT et Williams DUFOUR assesseurs pour le vote. Madame le Président appelle les candidats à se déclarer.
Madame Martine MACHON présente sa candidature.
Monsieur Cédric VIAL présente sa candidature.
Chaque membre du conseil communautaire, a déposé dans une urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le décompte des bulletins sortis de l'urne a porté le nombre de bulletins exprimés à 36.
1/2 Après avoir procédé au dépouillement
Le Conseil,
Monsieur Cédric VIAL a obtenu 28 voix
Madame Martine MACHON a obtenu 8 voix
Aucun bulletin blanc
Aucun bulletin nul
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2; L. 5211-6; L. 5211-6-1; L. 5211-9;
VU le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération;
VU les résultats du scrutin ;
DÉCIDE de proclamer Monsieur Cédric VIAL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et le déclare installé.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 20 juillet 2020,
2/2