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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 28052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité,
Berstett Gimbrett Reiïtwiller Rumersheim
20 | CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de BERSTETT Berstett, le 23 mai 2024
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le
MARDI 28 MAI 2024 À 20H30
à la mairie de Berstett
en séance ordinaire, et vous prie de bien vouloir y assister.
Agréez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes meilleurs sentiments.
ORDRE DU JOUR :
L INFORMATIONS DIVERSES
IL. DÉLIBERATIONS
1. Travaux d'aménagement de la rue de Kleinatzenheïm à Reitwiller — Attribution des marchés
2. Nouveau Dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial — cofinancement avec la
communauté de communes du Kochersberg
3. Protocole d’accord pour la cession de parcelles à la commune pour l’agrandissement du cimetière de
Rumersheim
4. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure — tarifs applicables à compter du 1%
janvier 2025
5. Création d’un poste contractuel au service technique
6. Location des salles des fêtes - Mise à jour du tarif des charges d’électricité
IIE. DIVERS
- Tirage au sort des jurys d’assises
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
11, RUE DE LA MARIE - 67370 BERSTETT - & 03 88 69 55 46 - Fax 03 88 69 31 82