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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 03 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 03 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
PHON
—
Commune
de
LE
BOIS-PLAGE-EN
RÉ
=
PLO
e
e
Département
de
CHARENTE-MARITIME
=
—————enkRé
DÉPOSÉE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
09
MARS
2026.
AFFICHÉE
EN
MAIRIE
LE
09
MARS
2026.
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
03
MARS
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS L'an
deux
mil
vingt-six,
le
03
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
JUIN,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la
page
facebook
de
la
mairie
: https://facebook.com/MairieBP
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
:
M.
JUIN
Gérard,
Maire,
M.
PIGNON
Judicaël,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
Adjoints,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BEÉGUIN
Catherine,
M.
CARRE
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
REDON
Mélanie.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Néant.
Absent
excusé:
M.
GAÏLLARD
Jean-Pierre.
Mme
DUPEUX
Karine.
Absents
non
excusés
:
Mme
PERLADE
Dominique.
Mme
BOUHIER
Amandine:
M.
BEYNAUD
Jean-François,
M.
CHAUVET
Vincent,
M.
MORIN
François.
Mme
CHANCLOU
Séverine,
M.
GIRAUD
Fabrice.
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
24
février
2026
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
19
Délibérations
1
à 7
:
10
présents
|
10
votants
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2026
à
lunanimité
avec
10
voix
POUR
(M.
JUIN
Gérard,
M.
PIGNON
Judicaël,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
REDON
Mélanie)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°11/01
examinée
le 03
mars
2026
—
Finances
—
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
—
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2026.
Adoptée
à
la
majorité
avec
9
voix
POUR
(M.
JUIN
Gérard,
M.
PIGNON
Judicaël,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
REDON
Mélanie)
1
voix
CONTRE
(Mme
BUAT
Claudie)
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°H/02
examinée
le
03
mars
2026
—
Finances
—
Convention
d'utilité
sociale
avec
l'association
La
Verdinière
: Budget
Principal
2026.
Adoptée
à
l'unanimité
avec
10
voix
POUR
(M.
JUIN
Gérard,
M.
PIGNON
Judicaël,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
REDON
Mélanie)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION. Délibération
2026
—
N°11/03
examinée
le
03
mars
2026
—
Finances
—
Convention
d'utilité
sociale
avec
l'association
La
Verdinière
: Budget
annexe
Ecotaxe
2026.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
10
voix
POUR
(M.
JUIN
Gérard,
M.
PIGNON
Judicaël,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
REDON
Mélanie)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°11/04
examinée
le
03
mars
2026
—
Domaine
et
Patrimoine
—
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
professionnel
avec
la
Société
Civile
de
Moyen
(SCM)
«
Kinés
en
Ré
»
de
masseurs-
kinésithérapeutes
au
sein
du
pôle
santé
communal
«
Le
Clos
Marin
».
Adoptée
à l'unanimité
avec
10
voix
POUR
(M. JUIN
Gérard,
M.
PIGNON
Judicaël,
M. VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
REDON
Mélanie)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°11/05
examinée
le
03
mars
2026
—
Domaine
et
Patrimoine
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
professionnel
avec
la Société
Civile
de
Moyen
(SCM)
d'ophtalmologues
au
sein
du
bâtiment
«
Belvédère
» sis
8
rue
de
la
Blanche.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
9 voix
POUR
(M.
JUIN
Gérard,
M.
PIGNON
Judicaël,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
REDON
Mélanie)
0 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION
(Mme
Claudie
BUAT).
Délibération
2026
—
N°11/06
examinée
le
03
mars
2026
—
Ressources
Humaines
—
Approbation
du
rapport
Social
Unique
(RSU)
2024.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
10
voix
POUR
(M.
JUIN
Gérard,
M.
PIGNON
Judicaël,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
REDON
Mélanie)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°11/07
examinée
le
03
mars
2026
—
Réseaux
—
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Électrification
et
D'Équipements
Rural
(SDEER)
pour
se
constituer
Autorité
Locale
Compétente
du
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS).
Adoptée
à
l’unanimité
avec
10
voix
POUR
(M.
JUIN
Gérard,
M.
PIGNON
Judicaël,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
REDON
Mélanie)
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION.
Affichée
le
Le
Maire,
Mairie
37
rue
Aristide
Briand
17580
LE
BOIS-PLAGE-EN-RÉ
Tél:
05
46
09
23
11
mairie@leboisplage.fr
https://www.leboisplage.com