Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du con
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 13 04 2026 1
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 13 04 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
gg
°
£ BOIS
—
Commune
de LE BOIS-PLAGE-EN RÉ
L
Es
PLOG
e
Département
de
CHARENTE-MARITIME
—
———————enkRé
DÉPOSÉE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
17 AVRIL
2026.
AFFICHÉE
EN
MAIRIE
LE
17
AVRIL
2026.
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13 AVRIL
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 07
avril
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOREAU,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la page
facebook
de
la mairie
: https://facebook.com/MairieBP
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
:
M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Adjoints,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle. Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
PINARD
Nicolas
a donné
pouvoir
à
Mme
DURAND
Sarah.
M.
JUIN
Gérard
a donné
pouvoir
à
M.
DURAND
Gérald.
Mme
PERCHAIS
Sandrine
a donné
pouvoir
à
Mme
BOURGET
Marielle.
M.
MORIN
François
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
07
avril
2026
Nombre
de
Membres
en
exercice :
19
Délibérations
1
à
15
:
46
présents
|
49
votants
M.
le Maire
indique
que
les
délibérations
2026
— N°1V/14
« Indemnités
de
fonctions
au
Maire,
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Délégués
» et 2026
—
N°1V/15
«
Majoration
des
Indemnités
de
fonctions
au
Maire,
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Délégués
» sont
retirées
de
l'ordre
du
jour
et seront
présentées
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
envisagée
le
28
avril
2026.
IEexplique
qu'à
la suite
des
élections
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
le 9 avril
2026,
il y a
lieu
de
réexaminer
certains
points
relatifs
à
la
répartition
des
indemnités
des
élus.
De
fait,
les
délibérations
qui
suivent
ces
2
délibérations
dans
l'ordre
du
jour,
changeront
de
numéro
d'ordre.
Approbation
du
procès-verbai
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
à
l’unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine)
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION.
Délibération
2026
-- N°1V/01
examinée
le
13
avril
2026
— Administration
Générale
—
Délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Adoptée
à
l'unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°IV/02
examinée
le
13
avril
2026
—
Administration
Générale
—
Fixation
du
nombre
d'administrateurs
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS). Adoptée
à
l'unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
— N°IV/03
examinée
le
13
avril 2026
— Administration
Générale
— Élection
des
Administrateurs
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Adoptée
à
l’unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°1V/04
examinée
le
13
avril
2026
—
Administration
Générale
—
Désignation
des
électeurs
chargés
d'élire
les
délégués
titulaires
et suppléants
des
communes
du
canton
de
l'ile de
Ré
au
Comité
du
SDEER.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
— N°1V/05
examinée
le
43
avril
2026
— Administration
Générale
—
Désignation
de
représentant
au
collège
électoral
du
Syndicat
Départementai
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-
Maritime. Adoptée
à
l’unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
-- N°1V/06
examinée
le
13
avril
2026
— Administration
Générale
—
Désignation
du
représentant
au
conseil
d'école.
Adoptée
à
la
majorité
:
Candidature
de
M.
MORIN
François:
15
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
-
COGNACAQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien).
4
voix
CONTRE
(M.
DURAND
Géraid,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine).
Candidature
de
Mme
BOURGET
Marielle
: 4
voix
POUR
(M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine).
15
voix
CONTRE
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
-
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien).
Délibération
2026
—
N°1V/07
examinée
le
13
avril
2026
—
Administration
Générale
—
Désignation
d'un
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
et
d'un
délégué
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Départementale.
Adoptée
à
la majorité :
Candidature
de
Mme
POIRRIER
Valérie
: 15
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Eudovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien).
4 voix
CONTRE
(M.
DURAND
Géraïd,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine). Candidature
de
M.
DURAND
Gérald
: 4
voix
POUR
(M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine).
15
voix
CONTRE
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREBEL
-
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien).
Délibération
2026
-—
N°IV/08
examinée
le
13
avril
2026
-—
Administration
Générale
—
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Comité
Syndical
Soluris.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Géraid,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°iV/09
examinée
le
13
avril
2026
—
Administration
Générale
—
Désignation
d'un
correspondant
défense.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACAQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Géraid,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
-—
N°IV/40
examinée
le
13
avril
2026
-
Administration
Générale
—
Désignation
d'un
représentant
communal
auprès
de
la
Société
Publique
locale
des
Pompes
Funèbres
Publiques
La
Rochelle-
Ré-Aunis. Adoptée
à
l'unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNAC@
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Géraid,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°1V/11
examinée
le
13
avril
2026
—
Administration
Générale
—
Désignation
d’un
représentant
communal
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Adoptée
à
l'unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
-—
COGNACAQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Géraïd,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°IV/12
examinée
le
13
avril
2026
— Administration
Générale
—
Droit
de
formation
des
élus.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACAQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°1V/13
examinée
le
43
avril
2026
— Administration
Générale
— Remboursement
aux
élus
des
frais
de
garde
et d'assistance.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION. Délibération
2026
—
N°1V/14
examinée
le
13
avril
2026
—
Finances
—
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF)
:
prorogation. Adoptée
à
l’unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2026
—
N°1V/15
examinée
le
13
avril
2026
—
Réseaux
—
Convention
de
servitude
avec
Enedis
pour
la
réalisation
d’un
branchement
individuel
neuf
en
soutirage
sur
les
parcelles
AL
n°
3338
et
AL
n°
3339
sises
Raise
Maritaise.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
19
voix
POUR
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
—
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard,
Mme
PERCHAIS
Sandrine
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION.
Affichée
le
17
AVR.
2026
Le
Maire,
Alain
MOREAU
Mairie
37
rue
Aristide
Briand
17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ
Tél
: 05 46 09
23
11
mairie@leboisplage.fr
https://www.leboisplage.com