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Arrêté - 24 391 Travaux de gaz 6 rue A. Rocca
unknown - 25 541 Travaux de voirie rue A. Rocca
Arrêté - 26 216 Travaux de voirie rue A. Rocca
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 216 Travaux de voirie rue A. Rocca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 26-216
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 30 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-153, l'article R 411-8, et l’article L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment Particle R 610-3,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 17 — Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la délibération n°26-15 en date du 22 mars 2026, relative à l'élection du Maire de la Commune de Sainte-
Geneviève-des-Bois,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de voirie et de réseaux réalisée par l’entreprise GTO-
16, Avenue Condorcet 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s’effectueront Rue Antoine Rocca conformément aux prescriptions
techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agolomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer ct de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mardi 31 Mars 2026 au Vendredi
03 Avril 2026 :
e RUE ANTOINE ROCCA : Tronçon Avenue Paul Vaillant Couturier/ Rue du
Docteur Vaillant
-_ Circulation alternée en demi-chaussée par homme trafic
-_ Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026 ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des
entobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE 4 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur
de 4ml délimitée, par un bartiérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être
assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et
le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 7: Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et
ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 30 mars 2026
Fr TITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026