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Arrêté - 23 2025 Eiffage 24 ave du dauphine 24 au 28 mars
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2025 Eiffage 24 ave du dauphine 24 au 28 mars)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Raccordement Enedis
Eiffage Energie / 24 avenue du Dauphiné
Arrêté n°23/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire,
Vu la demande l’entreprise Eiffage Energie en date du 13/02/2025
Vu l’accord préalable du département SVS-250045-ATP du 20 mars 2025 Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement du chantier de prendre des mesures de restriction de circulation et de stationnement
ARRETE
Article 1: L’entreprise Eiffage énergie est autorisée à occuper la voie publique au 24 avenue du Dauphiné pour procéder à un raccordement Enedis.
La fouille devra être sécurisée par des plaques permettant la réouverture complète de la circulation
dans l’attente du raccordement par Enedis.
Les travaux sont autorisés du lundi 24 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025
de 08h00 à 18h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores pendant les travaux. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 : _Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur MICHOT Stéphane
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le vendredi 21 mars 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire