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Arrêté - 16 2025 Ceddia demolition 24 av du dauphine
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2025 Ceddia demolition 24 av du dauphine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Mise en place d’un périmètre de sécurité pour démolition d’une habitation 24 avenue du Dauphiné
Arrêté n°16/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande l’entreprise Ceddia représentée par Monsieur DUPLANY Lambert en date du 18 février 2025 Considérant qu’il est nécessaire pour effectuer la démolition en sécurité de mettre en place un périmètre de sécurité
ARRETE
Article 1: L’entreprise DUPLANY est autorisée à occuper la voie publique au niveau du 24 avenue du Dauphiné pour procéder à la démolition du bâtiment à cette adresse.
Les travaux sont autorisés du lundi 24 février 2025 au
vendredi 07 mars 2025.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Stationnement interdit sur les 2 emplacements de stationnement du 24 avenue du Dauphiné pour la durée des travaux.
> Neutralisation du trottoir avec mise en place d’une signalisation pour les piétons. (plan en annexe)
> Mise en place de barrières Héras sur le périmètre de la démolition > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M DUPLANY
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mercredi 19 février 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire Annexe : Plan d'installation du chantier
PEMME) Piétons prenez le trottoir d'en face
Bus Emprise de sécurité pour démolition
Emprise chantier
= Barrière Héras