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Arrêté - Arrete buvette Comite fetes fete musique 20062026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 10h56 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete buvette Comite fetes fete musique 20062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 02 - 2026
ARRÊTÉ DE BUVETTE
COMITÉ DES FÊTES DE LÉAZ — FETE DE LA MUSIQUE
Samedi 20 juin 2026
Le Maire de LÉAZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3355-8,
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons,
CONSIDÉRANT les actions menées par l'association Comité des fêtes de Léaz, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter, CONSIDÉRANT la demande du 10/10/2025 formulée par l'association Comité des fêtes de Léaz, dont les responsables sont Mmes ETIENNE Emelyne et FAVRE Odette, pour l'ouverture d'un débit de boissons à l'occasion de la fête de la musique, qui aura lieu le samedi 20 juin 2026 (de 18h00 à 2h00 le lendemain), au local des associations, situé rue du Jura, sur la commune de LÉAZ (Ain), CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de cette demande, il y a lieu de leur réserver une suite favorable.
ARRÊTÉ
Article 1:
Mmes ETIENNE Emelyne et FAVRE Odette, responsables de l'association Comité des fêtes de Léaz,
sont autorisées à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et de 3èmes catégories, au local des associations, situé rue du Jura, sur la commune de LÉAZ {Ain}, qui aura lieu le samedi 20 juin 2026 (de 18h00 à 2h00 le lendemain).
Aticle 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés d'alcool! ;
+ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naïurels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Atlicle 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Aticle 4:
Les organisateurs veilleront au repos des riverains et des voisins, notamment au moment de la sortie des participants. Ils devront se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Atlicle 5 :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Thoiry est chargé de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être
présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
A LÉAZ, le 6 janvier 2026.
Page 1sur1
02-2026 Arrêté de buvette Comité des fêtes de Léaz - fête de la musique - samedi 20062026.docx