Séance - Bulletin dinformations 29

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Séance - Bulletin dinformations 29 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Lyons-la-Forêt. Lien du pdf (Séance - Bulletin dinformations 29)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE DE LYONS-LA-FORET

20, rue de l’Hôtel de Ville

27480 LYONS-LA-FORET

02.32.49.60.87

Email : lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr

http://www.lyons-la-foret.fr

BULLETIN D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Numéro 29

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Nous vous adressons le bulletin d’informations municipales1 qui fait suite à la réunion de conseil qui s’est tenue le jeudi 13 mars 2025 à 19h00 à l’Hôtel de Ville de Lyons-la- Forêt.

Présents à cette séance : Monsieur Thierry PLOUVIER Maire,

M. François BALDARI, M. Jean-Michel BRADU, M. François LANGLOIS, Adjoints, Mme Isabelle DE LASSUS SAINT GENIES, Mme Cynthia VERDIER, M. Luc BLANCHARD, Mme Véronique RICHY, M. Pierre-Yves DELACOUR , M. Aurélien DUBOS, Mme Marie- Claire DUGUET.

Absentes excusées : Mme Laurence CROSTHWAITE, Mme Laetitia VUITTON.

Absent ayant donné procuration :

M. Jean-François HEQUET a donné pouvoir à M. François LANGLOIS.

Secrétaire de séance : François LANGLOIS

Participe à cette séance : Mme Céline PLESANT secrétaire de Mairie.

Avant de commencer la réunion, Mr le Maire demande à observer une minute de silence

à la mémoire de Madame Nelly Wallecan, décédée le 7 mars dernier et qui a été

conseillère municipale de Lyons pendant 31 ans, de 1964 à 1995.

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 14 novembre 2024.

Observations : aucune

Avis du conseil : cette résolution est votée à l’unanimité.

M. le Maire précise qu’une réunion de conseillers s’est tenue le 5 mars dernier en

préparation de cette réunion de conseil. Les points abordés concernaient le compte de

résultat 2024, un point sur les investissements en cours, la perspective des

investissements pour 2025 dans le contexte du gel des subventions et participations des

institutions partenaires, et des points d’avancement de certains dossiers.

1 Ce bulletin est également disponible sur le site Internet de la commune : http://www.lyons-la-foret.fr à

la rubrique La commune/bulletins d’informations communales.Puis M. le Maire ouvre la séance avec le premier point à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte financier unique 2024.

Ce « compte financier unique » résulte de la modernisation comptable dans le secteur

public local souvent désignée par l’appellation « référentiel M57 ». Il se substitue au

compte administratif et au compte de gestion.

La parole est donnée à M. François Baldari pour la restitution du compte financier

unique 2024, détaillant la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Il en résulte les résultats suivants pour 2024 :

Fonctionnement budgétisé Réalisé en 2024

Recettes 1.085.614,83 953.143,64

Dépenses 1.085.614,83 928.343,04

Résultat 2024

(excédentaire)

------------- 24.800,60

Excédent cumulé au

1er janv 2024 ------------- 123.398,83

Soit un total

excédentaire

cumulé

------------- 148.199,43

Investissement budgétisé Réalisé en 2024

Recettes 786.112,58 581.974,80

Dépenses 786.112,58 493.272,83

Résultat 2024

(excédentaire) ---------- 88.701,97

Déficit cumulé au 1er

janvier 2024 ---------- -66.852,19

Soit un total

excédentaire

cumulé

---------- + 21.849,78

RAR* dépenses -124.181,13

RAR recettes +99.985,00

Total des RAR -24.196,13

Soit + 21.849.78 -24.196,13

Soit un besoin de

financement en

section

investissement

-2.346,35

*reste à réaliserEn résumé : On a donc un besoin de financement en section d’investissement de

2.346,35€. Il faut donc affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour couvrir

ce besoin :

+ 148.199,43€

- 2.346,35€

= + 145.853,08€

Il reste donc en excédent de fonctionnement cumulé de 145.853,08€ à reporter au

1er janvier 2025.

Après avoir présenté le compte financier unique aux membres du conseil et avoir invité

conformément à la loi, M. le Maire à quitter la salle, Monsieur F. Baldari met aux voix le

compte financier unique 2024.

Avis du conseil municipal : Adoption à l’unanimité.

M. le Maire est alors rappelé pour poursuivre la séance de conseil municipal et il est

procédé ensuite à la signature du compte financier unique par les membres du conseil

municipal.

2. Affectation des résultats

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PLESANT, secrétaire de Mairie, pour la

présentation de l’affectation des résultats

Pour l’affectation des résultats, il convient d’évaluer les résultats de chaque section puis

de déterminer le besoin ou la capacité de financement de la section d’investissement.

En effet, si on obtient un besoin de financement en section d’investissement, c’est-à-dire

un déficit, alors c’est l’excédent de résultat de la section de fonctionnement qui viendra

abonder et couvrir ce déficit en section d’investissement.

Il est rappelé que le résultat de la section d’investissement 2024 est excédentaire de :

+88.701,97€ au 31 décembre 2024.

Il faut tenir compte du déficit cumulé des années précédentes qui s’élève à : -

66.852,19€, soit un solde positif de + 21.849,78€.

Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à -124.181,13€ et les

recettes à +99.985,00€, soit une différence de - 24.196,13€

Le besoin de financement en section d’investissement s’élève donc à :

(-24.196,13) – (21.849,78€) = - 2.346,35€1° Détermination du résultat de chaque section :

Après avoir entendu les résultats 2024 du compte financier unique,

A - Le résultat de la section de fonctionnement se présente ainsi

Recettes de l’exercice 2024 +953.143,64€

Dépenses de l’exercice 2024 : - 928.343,04€

Excédent de l’exercice 2024 : + 24.800,60€

Auquel s’ajoute

Excédent reporté (ligne R002 du BP 2024) : + 123.398,83€

Soit un excédent cumulé au 31/12/24 : + 148.199,43€

B - Le résultat de la section d’investissement se présente ainsi

Recettes de l’exercice 2024 : + 581.974,80€

Dépenses de l’exercice 2024 : - 493.272,83€

Excédent d’exercice 2024 : +88.701,97€

Déficit reporté du BP 2024 : - 66.852,19€

Soit un excédent de + 21.849,78€

2°Détermination du besoin ou capacité de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de 2024 (excédent) : + 21.849,78€

Reste à réaliser en dépenses d’investissement : -124.181,13€

Reste à réaliser en recettes d’investissement : + 99.985,00€

Soit un déficit de ………………………………. – 24.196,13€ - 24.196,13€

Soit un besoin de financement de la section d’investissement : - 2.346,35€

3° Affectation du résultat

Résultat à affecter : + 148.199,43€

Couverture du besoin de financement en SI : - 2.346,35€

Solde disponible à affecter en section

de fonctionnement : 145.853,08€

Ainsi seront inscrits sur le budget 2025:

 Ligne R002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 145.853,08€  Art. 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » : 2.346,35€  Ligne R001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 21.849,78€

Ceci exposé par Mme PLESANT, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal

de bien vouloir se prononcer pour valider l’affectation des résultats tels qu’ils viennent

d’être expliqués.

Avis du conseil municipal : Adoption à l’unanimité.3. Vote des taxes locales

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il doit être voté avant le 15 avril 2025, même en cas de maintien, le taux des taxes et notamment le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Doivent également apparaître dans la délibération de vote des taux des collectivités, les

taux de la taxe foncière bâtie (TFB), de la taxe foncière non bâtie (TFNB) et de la taxe

d’habitation (TH).

En 2024, le conseil municipal avait décidé de ne pas augmenter le taux

d’imposition des taxes locales. Cette année, M. le Maire propose à nouveau, aux

membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les

maintenir en l’état.

En conséquence, il est ici statué les taux pour l’année 2025 :

- Taux de la taxe du foncier bâti : taux voté : 40.520%

- Taux de la taxe du foncier non bâti : taux voté : 49.749%

- Taux de la taxe d’habitation (résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale) : taux voté : 14.327%

- Taux de la taxe d’habitation sur les locaux vacants : taux voté 14.327%

Avis du conseil municipal : Adoption à l’unanimité.

4. Subventions et cotisations pour 2025

Le tableau suivant fait suite aux échanges lors de la réunion de conseillers du 5 mars

dernier.

Tiers

Montant

proposé en

2025 (en €)

FNACA de Lyons-Andelle 200

Fondation du patrimoine 75

Ass. Pomologique de Hte Normandie 60

Comité de jumelage 500

L’outil en main de l’Andelle 500

Les amis de Lyons 500

Les restaurants du cœur 200

Route Normandie-Vexin 350

Association St Vincent de Paul 300Tiers

Montant

proposé en

2025 (en €)

L’arbre à chat 100

Ass. Radio Espace Picardie Normandie 900

Tennis Club Lyonsais 500

Normandie Impressionniste 500

Amicale des sapeurs pompiers de Lyons 200

Comité des fêtes 2.372,30

Andel Handicap 200

Les Renards Lyonsais 500

Club informatique 50

Ass. Sources Andelle 200

Ass. Cantonale des pers du 3ème âge 130

Les Amis du Château de Vascoeuil 60

Conseil National des Villes et Villages Fleuris 100

HAUGR 50

Les Plus Beaux Villages de France 2.275

Fédération Stations Vertes 900

Bâtiment CFA Val de Reuil 75

Les amis de l’abbaye de Mortemer 76

Cercle Sportif Lyonsais 900

Association Souvenir de Mortemer 50

Les Fées Orientales 250

Ass. Commerçants de Lyons 500

Association des maires Lyons Andelle 216 ,90

Association ITER 1000

Avis du conseil municipal : Adoption à l’unanimité.

5. Vote du budget primitif 2025

Ainsi qu’il a été présenté en détail aux membres du conseil municipal, le budget primitif

pour 2025 - qui figure en annexe - s’articule de la manière suivante :

 En section de FONCTIONNEMENT, le budget s’équilibre en recettes et en

dépenses à la somme de 1.017.085,08€

 En section d’INVESTISSEMENT, le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à

la somme de 312.355,00€Pour préparer le budget 2025, EN SECTION D’INVESTISSEMENT, nous avons dû prendre en compte certains éléments et paramètres, tels que le gel des subventions attribuées par le Département et la Région, la diminution et (ou) la suspension de certaines aides attribuées par l’Etat. Par exemple, nous n’avons à ce stade que 20% de subvention mobilisable sur les travaux de l’église.

En conclusion, il nous faut donc attendre « un retour à la normale » et reporter cette

année les gros investissements tels que :

o L’église – 500.000€,

o Le monument aux morts – 80.000€,

o Le changement du court de tennis en quick en court de tennis en terre battue

synthétique – 35.000€

o Le changement des projecteurs du terrain de foot – 16.000€,

Ceci étant, nous allons, sans avoir recours à l’emprunt et en maintenant la même

fiscalité :

o Poursuivre le programme pluriannuel de déploiement de la défense

extérieure contre l’incendie (programme voté l’année dernière et déjà prévu

financièrement),

o Terminer de financer la vidéoprotection,

o Réaliser des travaux dans le cimetière,

o Changer les huisseries de l’école.

En section de FONCTIONNEMENT, les dépenses continueront d’être maîtrisées.

Pour mémoire, nos annuités d’emprunt continuent de baisser, passant de 66.194,55€ en

2020 à 57.140€ en 2025.

Enfin, dans le cadre de la restauration de l’Eglise, la souscription auprès de la Fondation

du Patrimoine ne s’interrompt pas pour autant et se poursuit encore pendant deux ans.

Nous tenons à remercier les généreux donateurs, les dons s’élevant à ce stade à la

somme de 20 220 €. Les fonds collectés sont et seront exclusivement réservés à la

restauration de l’église et bénéficient de la réduction d’impôt prévue par le code général

des impôts aux articles 200, 238 bis et 978.

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se

prononcer sur le vote de ce budget 2025.

Avis du conseil municipal : Adoption à l’unanimité.

Dans la continuité du vote de ce budget, Monsieur le Maire revient sur les différents

investissements bâtimentaires et d’équipements prévus cette année (hors restes à

réaliser : DECI et vidéo protection) afin de les faire valider par le conseil municipal :1. Programme au cimetière : 14.800€. Adoption à l’unanimité par le conseil

municipal.

2. Travaux à l’école : 41.435€. Adoption à l’unanimité par le conseil municipal.

3. Remplacement de lanternes et mâts d’éclairage public : 3.450€. Adoption à

l’unanimité par le conseil municipal.

4. Raccordement du réseau électrique (camping/ équipement sportif) : 6.600€.

Adoption à l’unanimité par le conseil municipal.

5. Achat de matériel et équipement suite au cambriolage des services techniques :

11.346€. Adoption à l’unanimité par le conseil municipal.

6. Panneaux peinture des abribus : 3.161€. Adoption à l’unanimité par le conseil

municipal.

Dans la continuité : Il est proposé d’augmenter les tarifs de location du grenier de la

halle de la manière suivante :

Régie Grenier Halle

Tarifs actuels

(2018) (€)

Tarifs proposés

(€)

85 Week-end 1 exposant 100

160 Week-end 2 exp. 200

160 + 40 / exp Week-end > 2 exp 200+40/exp

320 Forfait semaine 400

200 Caution 250

Avis du conseil municipal : Adoption à l’unanimité.

6. Sollicitation du fonds de concours auprès de la communauté de communes

M. le Maire expose que, dans une volonté d’accompagnement durable des équipes

municipales, la Communauté de communes a décidé d’apporter un soutien financier aux

communes dans la réalisation de leurs projets et (ou) d’actions concrètes contribuant à

l’amélioration du cadre de vie et répondant aux enjeux actuels de développement

durable.

Le projet présenté doit obligatoirement répondre aux deux objectifs fixés par la

Communauté de communes que sont l’amélioration du cadre de vie de la commune et la

prise en compte du développement durable tels que présentés dans la convention

relative au versement de fonds de concours.

Ce soutien financier s’effectuera via le versement d’un fonds de concours d’un montant

maximum de 3 000 € par an et par commune.Ce fonds de concours finance l’achat d’un équipement ou la réalisation d’un

aménagement contribuant à l’amélioration du cadre de vie de la commune et répondant

aux enjeux actuels de développement durable.

Afin de formaliser le versement de l’aide financière apportée par la Communauté de

communes, il est nécessaire de prendre une délibération pour autoriser le Maire à signer

la convention de fonds de concours y afférente.

En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien

vouloir l’autoriser à déposer un dossier de demande de fonds de concours pour le

remplacement des huisseries à l’école.

Avis du conseil municipal : Adoption à l’unanimité.

7. Approbation du nouveau règlement du cimetière

Depuis des années, les membres de la commission en charge du cimetière mènent un

travail continu sur l’organisation et la bonne gestion du cimetière.

En 2023, les concessions ont été répertoriées et numérisées.

En 2024, un relevé exhaustif des concessions échues et non renouvelées a été mené et

cette action se poursuit actuellement.

Pour être en phase avec toute cette organisation, il vous est proposé d’approuver un

nouveau règlement du cimetière. Les membres du conseil ont pu prendre connaissance

de ce nouveau règlement pour l’avoir reçu préalablement à cette réunion.

Mme Isabelle DE LASSUS ST GENIES, commente le règlement et apporte aux conseillers

des précisions sur certains éléments qui ont changé par rapport au règlement précédent.

Avis du conseil municipal : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

8. Autorisation pour solliciter une étude flash auprés de l’EPF Normandie pour un projet culturel et touristique.

Avec le souci d’apporter à la municipalité une perspective plus globale pour les années à

venir de son développement touristique et culturel, l’Etablissement Public Foncier de

Normandie (EPF Normandie) propose de mener une étude « flash » dans ce sens.

Ce diagnostic est pris en charge par l’EPF Normandie et permet à la municipalité

d’identifier son potentiel et ainsi d’avoir une base de réflexion afin d’étayer les décisions

et orientations qu’il y aura lieu de prendre.

A cette fin, il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser M. le Maire

à solliciter cette étude de l’EPF Normandie et à signer tous documents y afférents.

Avis du conseil municipal : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.9. Questions diverses

a) Le congrès annuel des Plus Beaux Villages de France. M. le Maire remet le

programme de cette manifestation qui se tient pour la première fois en

Normandie et à Lyons-la-Forêt (qui détient le label depuis 1996).

b) L’agence du Crédit Agricole de Lyons. La Direction du Crédit Agricole nous a

informés de la fermeture définitive de l’agence de Lyons pour le 20 mai prochain.

Le distributeur de billets automatique (DAB) est maintenu et sera transféré à

l’agence postale communale. Les frais seront à la charge du Crédit Agricole et

durant les travaux le DAB existant sera toujours opérationnel. Le Crédit Agricole

nous a informé également qu’il souhaitait vendre l’immeuble rue froide.

c) L’agence postale communale. En parallèle du transfert du DAB à l’agence postale,

nous avons reçu en mairie les représentants régionaux de La Poste pour les

informer. Suite à ce rendez-vous, il nous a été précisé que l’agence postale de

Lyons comparée aux autres agences postales de la région se « porte bien »

(malgré une baisse de la fréquentation générale dans tous les bureaux de poste et

agences postales).

En particulier :

- La tenue de l’agence par Mme Brun (agent communal) qui donne entière

satisfaction à la clientèle, ainsi que le respect des procédures et la rigueur

dans l’exercice de son activité.

- L’amplitude des horaires d’ouverture de l’agence.

- La convention qui nous lie avec La Poste court jusqu’au 12 juin 2030.

- En conclusion : La Poste est informée du transfert du DAB et poursuit sans

inquiétude pour nos administrés son activité d’agence postale à Lyons.

d) Ouverture de l’ancienne salle des ventes « Pillet » en un espace réservé aux

antiquités et à la brocante. Ouverture prévue début avril.

e) La boutique « M » vente de vêtements ne rouvrira pas. Ce sont les personnes qui

ont repris la boutique rue de l’hôtel de ville au mois de juin dernier, qui

viendront s’y installer.

f) L’antenne radio téléphonique à côté des services techniques. Pour information, le

permis de construire sera déposé prochainement par Orange et Free. Pour le

moment aucuns travaux n’ont été effectués.

g) Le dossier de permis de construire « Mon logement 27 » rue de la Rigole. Le

permis a été délivré au mois de décembre dernier. Deux recours « gracieux »

d’administrés ont été déposés, remettant en cause ce permis. Ces recours ont fait

l’objet de réponses aux demandeurs. En attendant les suites de ces recours, le

chantier ne peut démarrer.

-&-&-&-&-&-&-Chap/Art Libellé Pour mémoire - Réalisations N-1 Propositions

286 399.37 381 919.00

283 715.97 282 150.00

242 411.96 233 872.20

7 900.92 6 600.00

10.00 100.00

52.03 500.00

997.00 3 366.00

821 487.25 908 507.20

106 855.79 36 000.00

675 Valeurs comptables des immos cédés 75 000.00 0.00 Sortie actif maison Place Benserade

6761 Différences sur réalisations 5000.00 Plus-value

6811 dotations aux amortissements immos 26855.79 36 000.00

72 577.88

106 855.79 108 577.88

0.00

928 343.04 1 017 085.08

BP 2025 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

CHAP 012 - CHARGE DU PERSO. ET FRAIS ASSIMILES

CHAP 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

TOTAL DES DÉP RÉELLES

CHAP 66 - CHARGES FINANCIÈRES

D002 - RÉSULTAT REPORTÉ

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DÉP. DE FONCT. CUMULÉES

CHAP 023 - VIRT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAP 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

CHAP 67 - CHARGES SPÉCIFIQUES

CHAP 68 - DDOTATIONS ET DÉPRÉCIATIONS

CHAP 014 - ATTENUATION DE CHARGES

Chap/Art Libellé Pour mémoire - Réalisations N-1 Propositions

123 398.83 145 853.08

62 490.22 43 800.00

70128 Redevances d'eau et assainissement 17 858.42 10 300.00 70311 Concessions dans le cimetière 9 400.00 9 000.00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 18 710.13 8 500.00 7E+06 Redevance modernisation réseau collecte 0.00 70878 Remb frais par d'autres redevables 16 521.67 16 000.00

67 041.00 65 825.00

73211 Attribution de compensation CdCLA 36 742.00 36 000.00 73221 FNGIR 18 825.00 18 825.00 732221 FPIC - Fonds de péréquation des ressources communales 11 474.00 11 000.00

401 725.00 399 500.00

73111 Impots directs locaux 363 887.00 360 000.00 73118 Autres contributions 1 340.00 73123 Taxe addi aux droits mutation 34 943.00 30 000.00 731731 Impots sur les cercles et maisons de jeux 1 555.00 73154 Droits de place 9 500.00

260 220.56 250 305.00

74111 Dotation forfaitaire 101 643.00 100 000.00 741121 Dotation de solidarité rurale 96 445.00 95 000.00 741127 Dotation Nationale de Péréquation 9 181.00 9 000.00 742 Dotation élu local 3 320.00 3 000.00 744 FCTVA sur dépenses de fonctionnement 3 585.67 4 180.00 74718 Autres participations

74751 GFP de rattachement 29 125.00 29 125.00 74833 État /Compensation des exo. taxes foncières 5 684.00 5 000.00 7484 Dotation recensement de la population INSEE 1 428.00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500.00 5 000.00 7488 Autres attributions et participations 308.89 0.00

80 943.52 110 601.00

752 Revenus des immeubles 49 550.06 66 600.00 756 Libéralités reçues 1000.00 75888 Produits divers de gestion courante 30 393.46 44 001.00

10.34 4.00

764 Parts sociales 4.95 4.00 7688 Autres 5.39

80 116.00 100.00

773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 116.00 100.00 775 Produits des cession d'immobilisations 80 000.00 0.00 0.00 500.00

7817 Reprise sur dépréciations des actifs circulants 500.00

952 546.64 870 635.00

597.00 597.00

1 076 542.47 1 017 085.08

BP 2025 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP 731 - IMPOSITIONS DIRECTES

R002 - RÉSULTAT REPORTÉ

CHAP 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

TOTAL DES RECETTES DE FONCT CUMULÉES

CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES

CHAP 73 - IMPOTS ET TAXES

CHAP 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

CHAP 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

CHAP 76 - AUTRES PRODUITS FINANCIERS

CHAP 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL DES RECETTES RÉELLES

TOTAL DES RECETTES D'ORDREChap/Art Libellé Pour mémoire - Réalisations N-1 Restes à réaliser Propositions nouvelles TOTAL (RAR + propositions)

66 852.19 0.00 0.00

20 245.50 5 970.00 9 480.00 15 450.00

2031 Frais d'étude 20 245.50 5 970.00 9 480.00 15 450.00

15 954.96 0.00 1 167.00 1 167.00

2041582 Subv. D'équip. Versées - GFP de rattachement 15 954.96 0.00 1 167.00 1 167.00

404 060.91 118 211.13 125 989.88 244 201.01

2116 Cimetières 552.00 0.00 14 800.00 14 800.00 2121 Plantations arbres et arbustes 0.00 0.00 0.00 0.00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0.00 0.00 0.00 0.00 21311 Hôtel de ville 0.00 0.00 32 354.01 32 354.01 21312 Bâtiments scolaires 29 583.18 0.00 41 435.00 41 435.00 21318 Autres bâtiments publics 0.00 0.00 0.00 0.00 21351 Aménagements bâtiments publics 149 756.52 0.00 0.00 0.00 2152 Installations de voirie 11 109.00 0.00 3 450.00 3 450.00 21534 Installations de voirie - Réseaux électrification 0.00 6 660.00 6 660.00 21568 Outillage et Matériel de défense civile 207 828.21 118 211.13 12 783.87 130 995.00 21578 Matériel de voirie 5 232.00 0.00 7 242.00 7 242.00 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 0.00 0.00 0.00 0.00 217533 Installations sur réseaux câblés 0.00 0.00 0.00 0.00 2181 Installations gales, agencemt et aménagemt divers 0.00 0.00 4 104.00 4 104.00 2183 Matériel informatique 0.00 0.00 0.00 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 3 161.00 3 161.00

52 414.46 0.00 50 540.00 50 540.00

1641 Emprunts (att emprunt taux variable) 52 414.46 0.00 50 540.00 50 540.00

0.00 0.00 400.00 400.00 275 Dépôt et cautionnement versés 0.00 400.00 400.00 0.00

492 675.83 124 181.13 187 576.88 311 758.01

597.00 0.00 597.00 597.00

13913 Subv. D'invest, transférées au compte de résultat 597.00 0.00 597.00 597.00 Amort. De la subv. Accueil camping

597.00 0.00 597.00 597.00

493 272.83 124 181.13 188 173.88 312 355.01 TOTAL DES DÉP D'INVESTISSEMENT CUMULÉES

TOTAL DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

BP 2025 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAP 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

CHAP 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISS.

CHAP 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

CHAP 204 - SUBV. D'ÉQUIPEMENTS VERSÉES

CHAP 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

D001 - RÉSULTAT REPORTÉ 2024

Amort. De la subv. Accueil camping

Caution ONF

CHAP 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESChap/Art Libellé Pour mémoire - Réalisations N-1 Restes à réaliser Propositions nouvelles TOTAL

0.00 21 849.78 21 849.78

362 712.35 0.00 41 665.35 41 665.35

10222 F.C.T.V.A. 73 759.92 38 319.00 38 319.00

10226 Taxe d'aménagement 1 275.55 1 000.00 1 000.00

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 287 676.88 2 346.35 2 346.35

112 406.66 99 985.00 40 277.00 140 262.00

1323 Subv. d'investissement - Département 10 344.00 84 985.00 10 198.00 95 183.00 13251 Subventions d'investissement - Comcom 0.00 3 000.00 3 000.00 6 000.00 1328 Subv. Équipements 28 530.06 0.00 0.00 0.00 13461 DETR - SIL - FONDS VERT 73 532.60 12 000.00 27 079.00 39 079.00

0.00 0.00 0.00 0.00

1641 Emprunt 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00

475 119.01 99 985.00 81 942.35 181 927.35

106 855.79 0.00 36 000.00 36 000.00

72 577.88 72 577.88

0.00 0.00 0.00 0.00

1323 Département

2033 Frais d'insertion 0.00

106 855.79 108 577.88 108 577.88

581 974.80 99 985.00 212 370.01 312 355.01 TOTAL DES RECETTES D'INVEST CUMULÉES

TOTAL RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

CHAP 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

CHAP 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

CHAP 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

CHAP 021 - VIRT DE LA SECTION DE FONCT

CHAP 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISS.

R001 - RÉSULTAT REPORTÉ

BP 2025 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAP 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

CHAP 13 - SUBV. D'INVESTISSEMENT REÇUES