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Procès Verbal - Proces Verbal du 14 MAI 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Christophe-de-Valains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 14 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU - Conseil Municipal 14 mai 2024 Commune de St-Christophe de Valains
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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024
Le 14 mai 2024 à 18 heures 30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Le Maire, Mme Michelle GARAVAGLIA.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Michelle GARAVAGLIA, le Maire, le 06 mai 2024, convocation publiée le 06/05/2024.
Étaient présents : 08 – BEAUGENDRE Laurence, COLLIN Yves, FRIGOULT Valérie, GARAVAGLIA Michelle, JOURDAN Karine, MARTIN Serge, SOTO Karine, THOMAS Sylvain formant la majorité des membres en exercice. Excusés : 3 - LACHUER Aurore, MARCHAND Catherine, MARTIN Serge,
Procuration : MARTIN Serge à GARAVAGLIA Michelle, LACHUER Aurore à THOMAS Sylvain, MARCHAND Catherine à Eddy COURSIN
Monsieur THOMAS Sylvain est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 09 avril 2024 est adopté à l’unanimité
Ajout de d’un point à l’ordre du jour : Fougères Agglomération : FDC et FCDGF 2024
1- Renouvellement contrat prestataire entretien espaces verts
Délibération 2024 - 21
Madame Le Maire indique aux membres du conseil que la convention d’intervention passée avec Monsieur LEBOSSE Gérard arrive à son terme le 30 juin 2024.
Madame Le Maire détaille l’objet de cette convention ainsi que les conditions.
Madame Le Maire propose la reconduction de ladite convention pour une période de deux ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer cette convention avec Monsieur LEBOSSE Gérard et de prévoir les crédits nécessaires au budget.
2- Devis fibre optique
Délibération 2024 – 22
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement du réseau de la Fibre Optique sur la parcelle de terrain N°686, 689 et 860 appartenant à Monsieur Pascal GERARD.
Le conseil municipal accepte cette proposition sous réserve que monsieur GERARD Pascal prennent toutes les dispositions et charges nécessaires pour l’échange du terrain.
Ce contrat prévoit la fourniture et la pose du réseau PTT.
Entendu l’exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
ACCEPTE le devis de l’entreprise SARL DEL TP d’un montant de 3 300 € HT soit 3 960 € TTC ; AUTORISE Madame le maire à signer le devis et les documents nécessaires à l’exécution de celui-ci. COMPTE RENDU - Conseil Municipal 14 mai 2024 Commune de St-Christophe de Valains
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3- Validation Avant-Projet définitif Projet N° 1 – « Réhabilitation de la maison
située 1 place du tailleur et dépendance »
Délibération 2024 – 23
Mme le Maire propose aux élus de délibérer sur l’avant-projet définitif lié à la réhabilitation de la maison située 1 place le tailleur et sa dépendance.
Il est présenté le projet technique et financier établi par le Groupement Sébastien Le Meur Architecte, maître d’œuvre.
Au stade de l’avant-projet définitif, le montant des travaux est estimé à 832 900,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE l’avant-projet définitif établi par le maître d’œuvre et charge ce cabinet de l’établissement du dossier PRO et du dossier de consultation pour mener à bien ce projet ;
VALIDE l’estimation financière de l’avant-projet définitif des travaux estimée à 832 900,00 € HT ; AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
4- Validation DE LA REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D’ŒUVRE pour le
Projet N° 1 – « Réhabilitation de la maison située 1 place du Tailleur et
dépendance »
Délibération 2024 – 24
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la validation de l’avant-projet définitif (APD), il y a lieu de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la Tranche Optionnelle N°1 : « Réhabilitation de la maison située 1 place du Tailleur et dépendance » avec le groupement constitué par Sébastien Le Meur Architecte.
Il est présenté cet avenant ayant pour objet la rémunération définitive de la prestation. Le marché a été notifié le 19 septembre 2023.
Selon l’APD, le montant prévisionnel des travaux pour le projet de « réhabilitation de la maison située 1 place du Tailleur et dépendance » est estimé à 832 900,00 € HT. Le taux de rémunération de Tranche optionnelle N°1 est de 3,44 %. Le montant de l’avenant est donc de 1 811,76 € HT. Le montant initial du marché était de 121 985,00 € HT (TF+TO). L’avenant n°2 propose la rémunération définitive suivante :
Tranche Ferme – Forfait (non actualisé) : 49 975,00 € HT
Tranches Optionnelles : 73 821,76 € HT
TOTAL : 123 796,76 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter l’avenant N°2 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la « réhabilitation de la maison située 1 place du Tailleur et dépendance » avec le groupement Sébastien Le Meur Architecte : COMPTE RENDU - Conseil Municipal 14 mai 2024 Commune de St-Christophe de Valains
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avenant d’un montant de 1 811,76 € HT.
- AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant.
5- FOUGERES AGGLOMERATION FDC ET FCDGF
Délibération 2024 – 24
Madame Le Maire informe expose les modalités de demande de subvention au titre du « Fonds de compensation de la DGF (FCDGF) 2024 », ainsi que du « Fonds de Concours FDC 2024 ». Le projet de réhabilitation de la maison 1 Place le Tailleur en vue d’y accueillir la future mairie et des logements entre dans la cadre des dépenses subventionnables.
Il est donc proposé de demander une subvention au titre du « Fonds de Compensation de la DGF (FCDGF) 2024 », ainsi que du « Fonds de Concours FDC 2024 ».
Madame le Maire avise le conseil municipal que l’enveloppe susceptible d’être octroyée à la commune en 2024 est de :
FCDGF 2024 : 1331€
FDC 2024 : 14 294€
Le plan de financement du projet se présente comme suit (dans l’attente de possibles autres subventions):
DEPENSES RECETTES Nature Montant HT Origine Montant Projet de réhabilitation de bâtiments
communaux et d’aménagement
urbain, mission de maîtrise d’œuvre
832 900 € Fougères Agglomération FCDGF 2024 1 331 €
Fougères Agglomération FDC 2024 14 294 €
Autofinancement 817 275 €
TOTAL 832 900 € TOTAL 832 900 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité :
- Sollicitent une subvention au titre du « Fonds de compensation de la DGF 2024 » à hauteur de 1 313 € ; - Sollicitent une subvention au titre du Fonds de concours 2024 à hauteur de 14 294€ - Valident le nouveau plan de financement.
INFORMATIONS
Il est demandé d’effectuer un courrier à Monsieur HURAULT Patrice afin qu’il nettoie sa parcelle et qu’il déblaie ses épaves de voiture.
La séance est levée à 19h45