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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Christophe-de-Valains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 février 2024 Commune de St-Christophe de Valains
1/4
PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2024
Le 27 février 2024 à 18 heures 30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Le Maire, Mme Michelle GARAVAGLIA.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Michelle GARAVAGLIA, le Maire, le 20 février 2024, convocation publiée le 20/02/2024.
Étaient présents : 8 - COLLIN Yves, COURSIN Eddy, GARAVAGLIA Michelle, JOURDAN Karine, MARCHAND Catherine, MARTIN Serge, SOTO Karine, THOMAS Sylvain formant la majorité des membres en exercice. Excusées : 3 - BEAUGENDRE Laurence, FRIGOULT Valérie, LACHUER Aurore. Absent :
Procuration : BEAUGENDRE Laurence à COLLIN Yves, FRIGOULT Valérie à JOURDAN Karine et LACHUER Aurore à MARCHAND Catherine.
Madame SOTO Karine est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 23 janvier 2024 est adopté à l’unanimité
1- Adoption du compte de gestion de la commune de l’année 2023
Délibération 2024 - 8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023, a été réalisée par Monsieur Hervé RÉTO, Trésorier de Fougères Collectivités, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget Commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier :
Approuve à l'unanimité le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2- Adoption du compte administratif de la commune de l’année 2023
Délibération 2024 – 9
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2023 ;
Madame Le Maire ayant exposé à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023 ;
Ayant entendu la présentation du Compte Administratif 2023 ;
Madame Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article L2121-14 du CGCT ; Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sylvain THOMAS, 1er adjoint, et après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif de la Commune s’établissant ainsi : COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 février 2024 Commune de St-Christophe de Valains
2/4
BUDGET PRINCIPAL
2023 Recettes Dépenses Résultat exercice Résultat reporté N-1 Résultat de Clôture
Réalisations Fonctionnement 165 089,47 € 122 809,36 € 42 280,11 € 358 786,23 € 401 066,34 €
Investissement 32 320,97 € 153 284,40 € - 120 963,43 € 21 726.88 € - 99 236,55 €
Budget total 197 410,44 € 276 093,76 € -78 683,32 € 380 513,11 € 301 829,79 €
Restes à
réaliser Fonctionnement - € - € - € - € - €
Investissement - € - € - €
Budget total - € - € - € - €
Budget Total des réalisations
et restes à réaliser 197 410,44 € 276 093,76 € -78 683,32 € 380 513,11 € 301 829,79 €
Le résultat net global de clôture est donc de 301 829.79 €.
3 – Adoption du compte de gestion de l’assainissement de l’année 2023 Délibération 2024 – 10
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution, des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023, a été réalisée par Monsieur Hervé RÉTO, Trésorier de Fougères Collectivités, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget Assainissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier :
Approuve à l'unanimité le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4 – Adoption du compte administratif de l’assainissement de l’année 2023 Délibération 2024 – 11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2023 ;
Madame Le Maire ayant exposé à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023 ;
Ayant entendu la présentation du Compte Administratif 2022;
Madame Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article L2121-14 du CGCT ; Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sylvain THOMAS, 1er adjoint, et après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif du budget assainissement s’établissant ainsi : COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 février 2024 Commune de St-Christophe de Valains
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BUDGET ASSAINISSEMENT
2023 Recettes Dépenses Résultat exercice Résultat reporté N-1 Résultat de Clôture
Réalisations
Exploitation 9 442,20 € 6 427.07 € 3 015,13 € 13 140,19 € 16 155,32 €
Investissement 4 858,60 € 3 466,54 € 1 392,06 € 15 904,59 € 17 296,65 €
Budget total 14 300,80 € 9 893,61 € 4 407,19 € 29 044,78 € 33 451,97 €
Restes à
Réaliser
Fonctionnement - € - € - € - €
Investissement - € - € - € - €
Budget total - € - € - € - €
Budget Total des réalisations 14 300,80 € 9 893,61 € 4 407,19 € 29 044,78 € 33 451,97 €
Le résultat net global de clôture est donc de 33 451.97 €.
5 – Demandes de subventions
Délibération 2024 – 12
Madame Le Maire présente aux membres du conseil les différentes demandes de subventions. Le conseil précise que la somme de 25€ / adhérent sera attribuée aux associations sportives, aux clubs d’activités et au club des ainés sur présentation du nombre d’adhérents résidants sur la commune lors de la demande de subventions.
Après examen des différentes demandes de subventions, le Conseil Municipal décide d’attribuer :
NOMS DES ASSOCIATIONS Montant alloué
année 2024
US ST MARC/ST OUEN FOOTBALL 50.00€
CLIC 163.24€
TENNIS CLUB AUDONIEN 200.00€
LA GAULE AUDONIENNE 75.00€
ADMR 120.00€
SECOURS POPULAIRE 50.00€
ASSOCIATION RACINE 25.00€
RESTOS DU CŒUR 100.00€
LYCEE JB LE TAILLANDIER 100.00€
TOTAL 883.24€
Ces sommes seront inscrites au budget 2024 de la commune.
6 – Acquisition d’un terrain
Délibération 2024 – 13
Madame Le Maire propose aux membres du conseil de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée section A n°210, propriété de l’indivision CHAUSSEBLANCHE
L’acquisition se ferait pour un montant de 250 €uros. Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 février 2024 Commune de St-Christophe de Valains
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notariés) sont à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’acquisition du terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.
INFORMATIONS
Containers à la Servais : Madame le Maire donne lecture du courrier destiné au SMICTOM reçu à la mairie de
la part des habitants de la Servais.
Madame le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme JUIGNET qui souhaitent réaliser un enrobé à leurs
frais de la partie busée située sur le bas-côté de la route qui longe leur parcelle.
Il est décidé d’acheter un livre d’or qui sera conservé au sein de la mairie et mis à disposition lors de
cérémonies.
La commission « finances » se réunira le lundi 4 Mars prochain afin de commencer à travailler sur les Budgets
Primitifs 2024.
La séance est levée à 19h42