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Procès Verbal - 1781775962 PV DU 8 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagneaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781775962 PV DU 8 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française .
Département : YONNE
Arrondissement : Sens
BAGNEAUX - COMMUNE
Procès-verbal
Le vendredi 08 mai 2026 à 10 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30
avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame Sylvie MECA.
Secrétaire de la séance : Monsieur Ludovic COMBE
Présents : Monsieur COMBE Ludovic, Monsieur MOREAU Stéphane, Madame SERRANO Lise, Monsieur PUTHOIS Olivier, Madame MANDAGOT Jocelyne, Madame MECA Sylvie, Madame DOUCE Martine, Monsieur MORANDIERE Romain, Madame
QUENARDEL Muriel, Madame CHAZALON Louise
Représenté : Monsieur QUAAK Jan représenté par Monsieur MOREAU Stéphane
Ordre du jour :
+ Renouvellement de la Commission de Contrôle des listes électorales
* Renouvellement de la Commission Communale des Impôts
+ Convention de mutualisation avec la CCVPO
+ Référent Ambroisie
QUESTIONS DIVERSES
* Permanence du samedi matin
* Election le 5 Juin 2026 des délégués pour les élections sénatoriales
OUVERTURE DE LA SEANCE :
Le quorum étant atteint, Madame Le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur Ludovic COMBE est nommé secrétaire de séance.
Délibérations du conseil :
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS - DE _022 2026
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en oeuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, dresse la liste des 24 contribuables, soit 12 titulaires et 12 suppléants, pour la constitution par le directeur départemental des finances publiques de la commission communale des impôts directs.
TITULAIRES
GEORGES William
SARRAZIN Christiane
PINGAL Jean
PERARD Anne-Marie
CHAZALON Louise
DOUCE Martine
QUAAK Marie-Georges
MANDAGOT Michel
BODARD Patrick
PUTHOIS Olivier
LACHAUME Mireille
QUENARDEL Muriel
SUPPLÉANTS
JORRY Christine
MANDAGOT Jocelyne
PRINCEN Jean-Marie
QUAAK Jan
CHEVALLIER Mireille
MOREAU Stéphane
SAPENA Christian
BERTHEL Véronique
SERRANO Lise
MORANDIERE Romain
DAUMONT Frédéric
COMBE Ludovic
RESULTAT DU VOTE :
11 voix "pour"
Objet : CONVENTION DE MUTUALISATION AVC LA CCVPO -DE 023 2026
Madame Le Maire présente la convention cadre de mise à disposition de matériel entre la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe (CCVPO).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Madame Le Maire à signer avec la CCVPO), ladite convention de mise disposition de matériels à titre gratuit.
RESULTAT DU VOTE :
11 voix "pour" Objet : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES
TITULAIRE CONSEIL MUNICIPAL
DOUCE Martine
SUPPLÉANT CONSEIL MUNICIPAL
SERRANO Lise
TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION
SARRAZIN Christiane
SUPPLÉANT DE L'ADMINISTRATION
GEORGES Monique
TITULAIRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
JORRY Christine
SUPPLÉANT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHEVALLIER Mireille
Objet : NOMINATION DE 2 RÉFÉRENTS AMBROISIE -DE 024 2026
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il convient de désigner
deux référents Ambroisie.
Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l'Etat de lutter contre l'ambroisie et limiter le fléau sanitaire ainsi que l'impact sur les rendements agricoles de cette plante invasive.
Les référents doivent s'inscrire sur la plateforme Signalement Ambroisie et seront informés des dates de formations fin 2026.
Le premier candidat est Monsieur Romain MORANDIERE ; élu à l'unanimité.
Le second candidat est Monsieur Stéphane MOREAU ; élu à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
* Permanence du samedi matin : Le Conseil décide à l’unanimité d'ouvrir le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h pour le public. La première permanence aura lieu le samedi 6 Juin 2026.
* Election le 5 Juin 2026 des délégués pour les élections sénatoriales : Réunion
obligatoire du Conseil Municipal le vendredi 5 juin 2026.
Fin de séance 11 heures 25
Le Maire / Le secrétaire de séance
Sylvie MECA | Ludovic COMBE
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