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Procès Verbal - 1765361883 pv du 5 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagneaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1765361883 pv du 5 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l'Yonne République Française COMMUNE DE BAGNEAUX
Nombre de membres Séance du 05 septembre 2025
en exercice : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le cinq septembre l'assemblée régulièrement convoquée le,14 août 2025 s'est réunie sous la présidence de William GEORGES
Présents : 6 Sont présents : William GEORGES, Grégory BILLEBAUT, Jocelyne
MANDAGOT, Sylvie MECA, Jean PINGAL, Christian SAPENA
Votants : 8 Représentés : Mireille LACHAUME par Christian SAPENA, Mélanie PETIT par William GEORGES
Absents : Dominique LAFFONT, Yoan LE GOFF
Secrétaire de séance : Jocelyne MANDAGOT
ORDRE DU JOUR :
- Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) et auprès du Département
- Frais scolaires maternelles et élémentaires
- Renouvellement du baïl de location de la parcelle "Le Poirier à l'Ours"
- Etat d'assiette des parcelles 15 et 25
- Achat d'une table entrée lave-vaisselle pour la salle des fêtes
QUESTIONS DIVERSES :
- Ramassage scolaire à Rateau pour le lycée
- Bornage du terrain Gerbe/Oflaz
- Achat de gobelets réutilisables
- Remplacement du chauffe-plats de la salle des fêtes de Rateau
- Vente de bois saison 2025/2026
OUVERTURE DE LA SEANCE :
Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte.
Madame MANDAGOT Jocelyne est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2025
8 VOIX "POUR" SANS RESERVE
DELIBERATIONS DU CONSEIL :
Objet : DEFENSE INCENDIE DEMANDE DE DETR ( DE 2025 027)
Le Maire expose le projet suivant :
Il rappelle les problèmes de défense incendie que rencontre la commune à "Les Marchais". Le point
d'eau incendie (PET) N° PEI89027-S situé 5 rue de la Forêt est en capacité insuffisante.
Une délibération n° 2025.11 en date du 28 mars 2025 a été prise et approuvée par le Conseil
Municipal.
À la demande de la Préfecture, il convient de faire une nouvelle demande de DETR de la façon suivante :
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 11 200 € HT Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ADOPTE et CONFIRME le projet de la mise en place d'une défense incendie, AUTORISE Le Maire à solliciter une subvention DETR auprès de l'Etat, AUTORISE Le Maire à solliciter une subvention au département
Et A SIGNER les documents en ce sens
RESULTAT DU VOTE :
8 voix "pour"
0 voix "contre"
0 voix "abstentions"
Obiet: FRAIS SCOLAIRES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ( DE 2025 028)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Accepte la nouvelle tarification proposée par la commune de Villeneuve l’ Archevêque sur les frais scolaires intégrant la cantine pour l’année 2024/2025 soit,
Application des coûts suivants :
- Pour un enfant de l'école maternelle : 1 424.29 €
- Pour un enfant de l'école élémentaire : 1 424.29 €
RESULTAT DU VOTE :
8 voix "pour"
0 voix "contre"
0 voix "’abstentions"
Objet : BAIL DE LOCATION DE TERRES "LE POIRIER A L'OURS" (DE 2025 029)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- de renouveler le bail de location de terres à Monsieur Jean-Marie PRINCEN pour la parcelle ZR 6 "Le Poirier à l'Ours" d'une contenance de 1 ha 20 a 80 ca à compter du ler Août 2025 moyennant un fermage annuel de 187.03 € de l'hectare pour une durée de 9 ans.
- et autorise le Maire à établir et signer le bail dont le prix sera révisable suivant l'indice des fermages fixé par décret conformément à l'article L411.11 du Code Rural.
Objet : ETAT D’ASSIETTE ONF DES PARCELLES 15 ET 25
Report de la coupe.
Vote favorable au report à l’unanimité.
Objet : ACQUISITION TABLE D'ENTREE LAVE VAISSELLE (DE 2025 030)
Le Maire informe les membres du Conseil de son souhait d'acquérir une table d'entrée lave-vaisselle pour la salle des fêtes.
Le montant est estimé à 750 € TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE l'acquisition d'une table d'entrée lave-vaisselle pour la salle des fêtes au compte d'imputation 2188 pour la somme estimative de 750 € TTC.
AUTORISE le Maire à commander la table d'entrée lave-vaisselle.
RESULTAT DU VOTE :
8 voix "pour"!
0 voix "contre"
0 voix "abstentions"
QUESTIONS DIVERSES :
- Ramassage scolaire vers le lycée de Sens : confirmation du refus de la prise en charge par le
Conseil Municipal par 5 « pour », 3 « contre », 1 « abstention »
- Bornage du terrain Gerbe/Olaz : signé et régularisé
- Acquisition de 400 gobelets réutilisables
- Coupe de bois 2025/2026 : 9500 €
Fin de séance 20 heures 15
Le secrétaire de séance Le Maire
Jocely Ve William GEORGES
Les L