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Déliberation - 2025.01.03.21 mad ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.03.21 mad ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
2025/MAR/01/21
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 27 mars 2025
Objet : Actualisation de l’information à l’assemblée délibérante concernant les mises à disposition de personnel au bénéfice du Centre d’Action Sociale
Date de la convocation : 21 mars 2025
Date d’affichage de la convocation : 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame MANGANO Angelina à madame FILIPPI Françoise ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L512-6 à L512-17 ; 2025/MAR/01/21
Vu le Décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux et notamment son article 1er ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2024/01/FEV/26 en date du 22 février 2024 portant la prise d’acte des mises à disposition du personnel de la ville ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2024/01/DEC10 en date du 19 décembre 2024 portant approbation de la convention de financement pour l’accompagnement des personnes âgées (+ de 65 ans) en situation de précarité dans les Quartiers Prioritaires de la Ville ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 mars 2025;
Considérant que l’organe délibérant doit être informé de la mise à disposition des agents faisant partie des effectifs de notre collectivité ;
Considérant les mises à dispositions sortantes de la Ville de Bastia s’effectuant toutes exclusivement à titre gratuit dans un souci de mutualisation et de rationalisation des coûts dans la gestion des services publics ;
Considérant les mises à disposition s’effectuant après accord obligatoire des intéressés et qu’elles doivent être prévues par convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil ;
Considérant la proposition d’actualiser ces mises à disposition ;
Considérant que dans le cadre du déploiement sur notre commune du dispositif “Bien Vieillir”, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a pour ambition de répondre aux enjeux du vieillissement de la population ;
Considérant que ces mesures nécessitent le recrutement de personnel par la voie de la mise à disposition.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Prend acte des mises à disposition des agents de notre collectivité au bénéfice du Centre Communal d’Action Social telles que figurant dans le tableau suivant :
Libelle Poste Temps
de
travail
Cadre
d’emplois
Date de
début
Date de fin
Agent social chargé de l’animation
sociale « CASA DI L’ANZIANI »
TC Adjoints
administratifs
territoriaux
16/12/2023 15/12/2025
Animateur - CCAS Centre Social F.
Marchetti
TC Opérateurs
ter. activités
physiq.&sport.
20/08/2023 19/08/2025
Animateur(trice) TC Adjoints
territoriaux
d'animation
01/04/2024 31/03/2025
Agent d'entretien TC Adjoints
techniques
territoriaux
01/03/2025 28/02/2026
Responsable administratif et
financier du centre social
TC Attachés
Territoriaux
20/12/2021 19/12/2025
Secrétaire - Brigade Verte TC Agents de
maîtrise
01/03/2025 28/02/2026 2025/MAR/01/21
Territoriaux
Agent de convivialité TC Agents de
maîtrise
Territoriaux
01/10/2023 31/08/2025
Agent d'entretien TC Adjoints
techniques
territoriaux
01/03/2025 28/02/2026
Agent d'Accueil CCAS TC Adjoints
techniques
territoriaux
21/02/2022 20/02/2026
Gestionnaire action sociale TC Adjoints
administratifs
territoriaux
01/09/2022 31/08/2025
Agent polyvalent pré accueil CCAS
et secrétariat des assistantes
sociales
TC Agents
sociaux
territoriaux
01/02/2025 31/01/2026
AGENT DE RESTAURATION
COLLECTIVE
TP
80.00%
Adjoints
techniques
territoriaux
Directrice du CCAS Temps
partagé
Emplois
fonctionnels
administratifs
01/02/2022 31/12/2025
Assistant de direction Temps
partagé
Adjoints
techniques
territoriaux
01/09/2024 31/08/2025
ASSISTANT ADMINISTRATIF DU
CHEF DE CENTRE
Temps
partagé
Adjoints
administratifs
territoriaux
Médecin en charge des PAI et des
actions de vaccination
Temps
partagé
Médecins
territoriaux
01/09/2022 31/08/2025
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 01/04/2025