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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.12.35 mad ccas agent accueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2023/DEC/01/35
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 21 décembre 2023
Objet : Mise à disposition d’un adjoint administratif principal classe 1 exerçant les missions d’agent d’accueil et de convivialité auprès des seniors ou autres activités du CCAS relevant de cette mission
Date de la convocation : 15 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 15 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 21 du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Françoise FILIPPI ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/DEC/01/35
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L512-6 à L512-17 ;
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 décembre 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant que les modalités de mise à disposition des services et des agents s’effectuent à titre gratuit en application de l’article L512-15-1 du Code général de la fonction publique territoriale, l’étendue et la durée de la dérogation s’appliquant selon les modalités des conventions précitées ;
Considérant le prolongement des conventions de mutualisation des services et agents entre la Ville et son Centre Communal d’Action Sociale ;
Considérant la proposition de la mise à disposition d’un agent d’accueil et de convivialité auprès des seniors ou autres activités du CCAS relevant de cette mission.
Considérant l’avis favorable du CST sans incidence financière sur le budget ville ou CCAS.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Approuve la mise à disposition à titre gratuit d’un adjoint administratif principal classe 1 exerçant les missions d’agent d’accueil et de convivialité auprès des seniors ou autres activités du CCAS relevant de cette mission selon la convention annexée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 27/12/2023