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Arrêté - 2024 Priodes ouverture de la pEche en eau douce 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Priodes ouverture de la pEche en eau douce 7)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Er PRÉFET DE
L'EURE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
2024
PÉRIODES
D'OUVERTURE
DE
LA
PECHE
EN
EAU
DOUCE
AVEC
PARCOURS
DE
GRACIATION
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
Application
des
articles
L
436-5,
des
articles
R
436-6
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
et
de
l'arrêté
préfectoral
permanent
(DDTM/SEBF/2023-354
du
11 janvier
2024)
sur
la
police
de
la
pêche
dans
le
département
de
l'Eure
incluant
les
parcours
de
graciation
dits
« no-kill
».
OUVERTURE
GÉNÉRALE
Cours
d'eau
de
1" CATÉGORIE
du
samedi
9
mars
au
dimanche
15
septembre
inclus
Cours
d’eau
de
2° CATÉGORIE
du 1° janvier
au
31
décembre
inclus
DÉSIGNATION
DES
ESPÈCES
COURS
D'EAU
DE
1
CATÉGORIE
COURS
D'EAU
DE
2° CATÉGORIE
Truite
fario,
truite
arc-en-ciel,
saumon
de
fontaine,
omble
chevalier
9
mars
au
15
septembre
9
mars
au
15
septembre
« uniquement
sur
les
cours
d'eau
ou
partie
de
cours
d'eau
classées
à saumon
ou
à truite
de
mer
»
Brochet
**
9
mars
au
15
septembre
#* Tout
brochet
capturé
du
9
mars
au
26
avril
2024
sera
remis
immédiatement
à l'eau
1° janvier
au
28 janvier
puis
du
27
avril
au
31
décembre
Poissons
migrateurs
: anguille
jaune,
truite
de
mer
Voir
l'arrêté
spécifique
relatif
dates
étant
fixées
par
arrêté
bassin,
préfet
de
la région
Île de
aux
poissons
migrateurs
(les
du
préfet
coordonnateur
de
France)
Ombre
commun
18
mai
au
15
septembre
18
mai
au
31
décembre
Grenouille
verte
et
rousse
18
mai
au
15
septembre
18
mai
au
31
décembre
INTERDIT
Autres
espèces
de
grenouilles,
civelles
(alevin
d'anguille)
PÊCHE
INTERDITE
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
1"
et
2°
catégorie TOUTE
L'ANNÉE
Écrevisses
à
pattes
blanches,
rouges
et
grêles
Autres
écrevisses
9
mars
au
15
septembre
Autres
espèces
9
mars
au
15
septembre
TOUTE
L'ANNÉE
Procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
>
Eaux
de
1° catégorie
: 1 SEULE
LIGNE
>
Eaux
de
2°
catégorie
: 4
LIGNES
au
plus
Eaux
de
1°
et
2°
catégorie
:
e
6
balances
au
plus
pour
la
capture
des
écrevisses
autres
que
les
écrevisses
à
pattes
blanches,
rouges
et
grêles
- pêche
INTERDITE
dans
le
département
de
l'Eure
(cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
1"
et
2°
catégorie
(article
6
de
l'arrêté
DDTM/SEBF/2023-354
du
11 janvier
2024).
e
1
carafe
ou
bouteille
d'une
contenance
maximale
de
2 litres
pour
la
capture
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces,
pendant
la
période
d'ouverture
en
1*
et
2°
catégorie.
Les
lignes
doivent
être
montées
sur
canne
et
munies
au
plus
de
2
hameçons
ou
de
3
mouches
artificielles
et
être
disposées
à proximité
du
pêcheur.
Des
arrêtés
préfectoraux
fixent
les
conditions
spécifiques
de
la
pêche
des
poissons
migrateurs,
ainsi
que
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit. Il
est
rappelé
l'interdiction
formelle
de
pêcher
dans
les
parties
de
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
où
sont
situées
des
réserves
temporaires
de
pêche
sur
les
eaux
du
domaine
public
fluvial
et
eaux
non
domaniales.
Les
arrêtés
sont
consultables
sur
le site
des
services
de
l'État
de
l'Eure
(www.eure.gouv.fr).
Procédés
et
modes
de
pêche
interdits
La
pêche
en
marchant
ou
mode
« wading
»
EST
INTERDITE
de
la
passerelle
du
Sec
Iton
à GLISOLLES
jusqu'à
200
m
en
amont
du
pont
« rue
des
Dives
» et
à AMFREVILLE
SUR
ITON
du
9
mars
au
17
mai
2024.
La
pêche
en
embarcation
y
compris
les
floats
tubes
EST
INTERDITE
pendant
la
période
de
fermeture
de
la
pêche
au
brochet
sur
le
lac
des
deux
Amants
et
sur
le
lac
du
Mesnil,
communes
de
VAL
DE
REUIL,
POSES
et
LÉRY.
Parcours
de
graciation
(no-kill)
- Mesures
spécifiques
Sur
les
parcours
de
graciation
désignés
en
annexe
de
l'arrêté
DDTM/SEBF/2023-354
du
11 janvier
2024.
Horaires
de
pêche
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d’une
1/2
heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
1/2
heure
après
son
coucher
(sauf
migrateurs
et
carpe
de
nuit,
voir
arrêté
préfectoral
spécifique).
Nombre
de
captures
autorisées
par
pêcheur
et
par
jour
+
SALMONIDÉS
autres
que
le saumon
(interdit)
: TROIS
(3)
par
pêcheur
et par
jour
+
Dans
les
eaux
de
1“
et
2° catégorie :
BROCHET
: UN
(1)
par
pêcheur
et
par
jour
+
Dans
les
eaux
de
2° catégorie
:
SANDRE,
BLACK
PASS,
BROCHET
: TROIS
(3)
dont
UN
(1)
brochet
maximum
par
pêcheur
et
par
jour
ESPÈCES
INTERDITES
À
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
OÙ
ANIMALE
et
interdisant
la
détention,
le
débarquement,
le
transport,
la
cession
à
titre
onéreux
ou
gratuit
et
REMISE
À
L'EAU
OBLIGATOIRE
(en
application
des
arrêtés
DDPP-13-057
du
15/05/2013
et
DDPP-13-058
du
15/04/2013).
+
SEINE
: anguille
- barbeau
-
brème
- carpe
- silure
- sandre
- gardon
- brochet
+
TOUS
LES
COURS
D'EAU
du
département
de
l'Eure
: anguilles
Taille
minimale
des
poissons
et
des
écrevisses
pêchables
Les
poissons
des
espèces
ci-après
précisées
ne
peuvent
être
conservés
et
doivent
être
remis
à
l'eau
immédiatement
après
leur
capture
(qu'ils
soient
morts
où
vifs)
si
leur
longueur
est
inférieure
à
:
e
BROCHET
eaux
de
1“
catégorie.
e
BROCHET
eaux
de
2° catégorie
e
SANDRE
eaux
de
2° catégorie.
(SAUF
dans
la
SEINE
et
ballastières
communicantes
: pas
de
taille
minimum)
e
TRUITE
FARIO
30
cm
e
OMBRE
COMMUN
……..
30
cm
e
OMBLE
ou
SAUMON
DE
FONTAINE.
25
cm
e
TRUITE
ARC
EN
CIEL
25cm
e
BLACK-BASS
eaux
de
2°
catégorie
30
cm
e
20
cm
e
GRENOUILLES
VERTES
et
ROUSSES
8cm
Dans
les
eaux
de
2°
catégorie,
la
taille
minimale
de
la
truite
arc-en-ciel
est
supprimée,
sauf
dans
les
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classées
à truite
de
mer.
La
taille
des
poissons
est
mesurée
du
bout
du
museau
à l'extrémité
de
la
queue
déployée,
celle
des
écrevisses
de
la
pointe
de
la tête,
pinces
et
antennes
non
comprises,
à l'extrémité
de
la
queue
déployée.
La
grenouille
du
bout
du
museau
au
cloaque.
Les
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
doivent
tenir
Un
carnet
de
pêche
comptabilisant
tous
les
poissons
migrateurs
capturés.
Il est
interdit
d'utiliser
comme
appât
ou
comme
amorce :
+
Les
œufs
de
poissons,
naturels,
frais
ou
en
conserve,
où
mélangés
à
une
composition
d'appâts
ou
artificiels,
dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau;
-
Les
asticots
et
autres
larves
de
diptères,
dans
les
eaux
de
1"
catégorie.
Le
colportage,
la
vente
et
la
mise
en
vente
ou
l'achat
de
la
grenouille
verte
et
de
la
grenouille
rousse,
qu'il
s'agisse
de
spécimens
vivants
ou
morts,
sont
interdits
en
toute
période,
dans
les
conditions
déterminées
par
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
1979
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire.