Arrêté - Peche en EAU Douce 20154037

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Arrêté - Peche en EAU Douce 20154037 Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Saint-Georges-Motel. Lien du pdf (Arrêté - Peche en EAU Douce 20154037)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’EURE

PERIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU

DOUCE AVEC PARCOURS DE GRACIATION 2015

DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE

Application des articles L 436-5, des articles R 436-6 et suivants du Code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral permanent (DDTM/SEBF/2015/016 du 10/02/2015) sur la police de la pêche dans le département de l'EURE incluant les parcours de graciation dits « No Kill ».

OUVERTURE GENERALE :

COURS D'EAU DE PREMIERE CATEGORIE du 14 mars au 20 septembre inclus.

COURS D'EAU DE DEUXIEME CATEGORIE du 1er janvier au 31 décembre inclus.

DESIGNATION DES ESPECES COURS D’EAU DE 1re CATEGORIE COURS D’EAU DE 2e CATEGORIE

Truite fario, saumon de fontaine 14 mars au 20 septembre 14 mars au 20 septembre

Truite arc-en-ciel

14 mars au 20 septembre 14 mars au 20 septembre

Brochet

14 mars au 20 septembre

1er janvier au 25 janvier

1er mai au 31 décembre

Poissons migrateurs : truite de

mer, anguille, alose

Voir l’arrêté spécifique relatif aux poissons migrateurs (les dates

étant fixées par arrêté du Préfet, Coordonnateur de Bassin, Préfet

de la Région Ile de France)

Ombre commun 16 mai au 20 septembre 16 mai au 31 décembre

Grenouille verte et rousse 16 mai au 20 septembre 16 mai au 31 décembre

Autres espèces de grenouilles

Civelles (alevin d’anguille)

Saumon, Lamproie (fluviatile et

marine)

INTERDIT INTERDIT

Écrevisses à pattes blanches,

rouges et grêles

PÊCHE INTERDITE DANS LE DEPARTEMENT

DE L’EURE sur l’ensemble des cours d’eau

et plans d’eau de 1re et 2e catégorie.

Autres écrevisses 14 mars au 20 septembre TOUTE L'ANNEE

Autres espèces 14 mars au 20 septembre TOUTE L'ANNEE

La pêche peut y être pratiquée dans les eaux de 1re et 2e catégorie au moyen de :  d’une seule ligne dans les eaux de première catégorie,

 de 4 lignes au plus dans les eaux de deuxième catégorie,

 6 balances au plus pour la capture des écrevisses autres que celles désignées à l’article 7 de l’arrêté DDTM/SEBF//2014/021 du 04 mars 2014

• d’une carafe ou bouteille d’une contenance maximale de 2 litres pour la capture des vairons et des autres poissons servant d’amorces.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles et être disposées a proximité du pêcheur.Les arrêtes préfectoraux fixent les conditions spécifiques de la pèche des poissons migrateurs (DDTM/SEBF/2015/018 du 10/02/2015) ainsi que la pêche de la carpe de nuit (DDTM/SEBF/2015/031 du 10/02/2015).

Il est rappelé l’interdiction formelle de pêcher dans les réserves légales pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 (arrêté préfectoral DDTM/SEBF/138 du 20 décembre 2011).

PARCOURS DE GRACIATION (no kill) Mesures spécifiques

Sur les parcours de graciation, désignés en annexe de l’arrêté DDTM/SEBF/2015/016 du 10 février 2015.

HORAIRES DE PÊCHE :

La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher (sauf migrateurs et carpe de nuit – voir arrêté préfectoral spécifique).

LIMITATION DES CAPTURES DE SALMONIDES :

Le nombre de capture des salmonidés, autres que le saumon, autorisé par jour et par pêcheur est fixé à SIX (6).

ESPECES INTERDITES A LA CONSOMMATION HUMAINE ET ANIMALE ET INTERDISANT LA DETENTION, LE DEBARQUEMENT, LE TRANSPORT, LA CESSION A TITRE ONEREUX OU GRATUIT

(en application des arrêtés n° DDPP-10-188 du 27 novembre 2010 et n° DDPP-13-057 du 15 mai 2013)

 Rivière de L’EURE : Anguilles – Barbeaux – Brêmes – Carpes - Silures  SEINE : toutes les espèces.

TAILLE MINIMALE DES POISSONS ET DES ECREVISSES PÊCHABLES : Les poissons des espèces ci-après précisées ne peuvent être conservés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à (qu'ils soient morts ou vifs) : • 0,50 m pour le brochet dans les eaux de la deuxième catégorie,

• 0,40 m pour le sandre dans les eaux de la deuxième catégorie, sauf dans les eaux de la Seine et dans les ballastières communicantes.

• 0,30 m pour l'ombre commun,

• 0,25 m pour les truites et l'omble de fontaine ou saumon de fontaine, • 0,30 m pour le black-bass,

• 0,20 m pour le mulet.

Dans les eaux de la deuxième catégorie, la taille de la truite arc-en-ciel est supprimée, sauf dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classées à truite de mer.

Dans les eaux de 2e catégorie, la taille de capture de la truite arc-en-ciel est supprimée sauf dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classées à truite de mer. La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.

Les pêcheurs professionnels en eau douce doivent tenir un carnet de pêche comptabilisant tous les poissons migrateurs capturés.

Il est interdit d’utiliser comme appât ou comme amorce :

1 - Les œufs de poissons, naturels, frais ou en conserve, ou mélangés à une composition d’appâts ou artificiels, dans tous les cours d’eau et plans d’eau,

2 - Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie.

Le colportage, la vente et la mise en vente, ou l’achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période, dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire.