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Arrêté - doc 1278?202601
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1278?202601)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
Publié
le
S
L
or
ID :
033-213304397-20260115-AR_PER_2026
_Of-AR
Département
de la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU
MAIRE
-
PER
n°
2026-01
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
pour
des
travaux
de
maintenance
d’éclairage
public
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-
18
et
R411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et
complétés
;
- Vu
la
demande
du
13
janvier
2026
de
l'Entreprise
CITEOS
pour
le
compte
du
SDEEG
;
- Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
maintenance
d’éclairage
public
sur
les
voies
de
la
commune,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au
droit
de
ces
interventions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
ces
voies
; ARRÈTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
perturbée
temporairement
sur
les
voies
de
la
Commune
de
SAINT-
MARIENS,
en
raison
de
travaux
de
maintenance
d'éclairage
public
effectués
par
l’entreprise
CITEOS,
du
15 janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
L'attention
du
pétitionnaire
est à porter
sur la nécessité
de la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au site.
ARTICLE
2 :
Les prescriptions imposées
par Le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3 :
Le
présent arrêté sera affiché
dans
la Commune
de SAINT-MARIENS.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de Gendarmerie
de SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Responsable
de ia Maison
du
Département
des Infrastructures
de Mobilité,
ZA
La
Tonnelle,
33390
SAINT-MARTIN-LACAUSSADE,
Monsieur
le Maire
de
SAÏNT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
CITEOS,
ZA
de
Moulerens,
8
rue
Eugène
Buhan
33170
GRADIGNAN sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
GEANT>
Fait
à Saint-Mariens,
le
15 janvier
2026 FA
à DA
NT
Le
Maire,
ÿ<
Marcel
BOURREAU
AV