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Arrêté - doc 1278?202609
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1278?202609)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026 Reçu en préfecture le 15/01/2026 Publié
le
S
L (so
ID : 033-213304397-20260115-AR_PER_2026_OÂ-AR
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU
MAIRE
- PER
n°
2026-01
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
pour
des
travaux
de
maintenance
d’éclairage
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-
18
et
R411-25
à
411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du 06
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
- Vu
la
demande
du
13
janvier
2026
de
l'Entreprise
CITEOS
pour
le
compte
du
SDEEG
;
- Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
maintenance
d’éclairage
public
sur
les
voies
de
la
commune,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au
droit
de
ces
interventions
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
ces
voies
; ARRÈTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
perturbée
temporairement
sur
les
voies
de
la
Commune
de
SAINT-
MARIENS,
en
raison
de
travaux
de maintenance
d'éclairage
public
effectués
par
l’entreprise
CITEOS,
du
15
janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la
nécessité
de
la
bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
Le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du 06
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à la
charge
de
l'Entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commandant
de Gendarmerie de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le
Responsable de
ia
Maison
du
Département
des
Infrastructures
de
Mobilité,
ZA
La
Tonnelle,
33390
SAINT-MARTIN-LACAUSSADE,
Monsieur
le
Maire de
SAÏNT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
CITEOS,
ZA
de
Moulerens,
8 rue
Eugène
Buhan
33170
GRADIGNAN sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
GEANT>
Fait
à Saint-Mariens,
le
15 janvier
2026
FA
à DA
NT
Le
Maire,
ÿ<
Marcel BOURREAU
AV