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Arrêté - G25 014 debit de boisson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G25 014 debit de boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
VILLE DE
3) MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° G 25/014
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive
Le Maire de la Ville de Montargis (Loiret),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des cafés, débits
de boisson, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons,
CONSIDÉRANT la demande présentée le 13 février 2025 par Madame LECONTE Coralie, présidente de
l'association « USMM Volley-Ball », domiciliée à Pannes, 176 rue des Genêts, en vue d’obtenir l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons du 1‘ et du 3ème groupe,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association « USMM Volley-Ball » est autorisée à titre dérogatoire à ouvrir un débit de
boissons temporaire :
- Le 20 février 2025,
- Au gymnase du Château à Montargis, 2 Chemin de la Collerette,
- A l’occasion d’un Tournoi de Carnaval.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour les boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
* boissons du 1” groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
+ boissons du 3ème groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Le nombre d'autorisation est limité à dix par an.
L'association « USMM Volley-Ball » peut encore déposer neuf demandes pour l’année
2025
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution et visa, à :
- L'association « USMM Volley-Ball »,
- Mme la Commissaire de Police de Montargis,
- M. le Chef de la Police Municipale de Montargis,
- Madame la Directrice Générale des Services.
/
Fait à Montargis, le 13/02/2025
Benoît DIGEON,
Maire de Montargis}
Publié le : / Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date dé s4 publication
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htifs:/ /www.teleret
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex