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Procès Verbal - url 328 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 328)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, Convocation

Le 17 Janvier 2024

CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

Procès-verbal de la réunion du 16 FEVRIER 2024

A

18 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

ORDRE DU JOUR

PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Ruiz, Mme Padrixe, MM. Lesur et Carruezco.

ABSENT EXCUSÉ : M. Manterola

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CISNEROS Guillaume

ORDRE DU JOUR

e EQUIPEMENTS SPORTIFS

Couverture tennis et aire omnisport

- _ Résultat de la procédure « simplifiée » de mis en concurrence.

- Attribution des travaux à la société OMBRIERE DE GIRONDE.

- Autorisation signature de la Convention d’Occupation Temporaire (COT).

e RTE

-" Vente terrains supplémentaires à la demande de RTE.

e COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Avenant n°5 à la convention ADS.

- Avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie. - _ Remplacement de Xavier HOLLANDTS à la commission développement économique.

e DEVIS

QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimitéEQUIPEMENTS SPORTIFS

D24.02.009 — Couverture tennis et aire omnisport

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment de l’article 1311-5 du Code Général des Collectivité Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et son article L.2122-1-1 ;

VU la délibération n° D 24.01.004 en date du 22 janvier 2024 ;

La Commune de CUBNEZAIS a pris acte du projet d’énergies renouvelables proposé par la société Ombrières de Gironde au 97 rue Jard de Goulerne, référence cadastrale ZD n° 165.

Pour rappel, la surface totale des équipements qui pourraient être couverts est estimée à 2330m2 ; Avec une puissance globale de la centrale de 500 KW, la production annuelle du site serait de 590 MW, soit l’équivalent de 200 foyers.

Les avantages d’une telle réalisation seront multiples :

Ÿ”_ Une production d’énergie d’origine renouvelable décentralisée, située au plus prés des zones de consommation (Stade, Mairie),

Ÿ_ Une valorisation du patrimoine de la collectivité qui héberge le projet,

Ÿ’_ Un confort d’été offert aux administrés et plus particulièrement aux utilisateurs des espaces sportifs.

L'appel à manifestation d’intérêt concurrent a été lancé le vendredi 26 janvier dans les annonces légales du journal « HAUTE GIRONDE » et sur le site internet de la commune. Les candidats avaient jusqu’au 16 Février 12H00 pour déposer une offre.

Aucun prestataire ne s’est manifesté pour proposer un projet concurrent durant cette période.

CONSIDERANT que la procédure de mise en concurrence a été respectée,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> DECIDE de retenir l’Offre d’Ombrières de Gironde telle que synthétisée dans le dossier présenté précédemment ;

> AUTORISE le Maire dument habilité à cette fin, à prendre toute décision, à signer tout acte ou engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération et notamment la Convention d’Occupation Temporaire du domaine public.Le Maire rappelle Poffre de la Société OMBRIERE DE GIRONDE à savoir que pour cette centrale photovoltaïque, il est prévu de réaliser un bâtiment double bi pente 40 mi par 35 ml en couverture des 2 terrains de tennis et un bâtiment bi-pente de 46 mi par 21 ml en couverture de l’aire omnisports.

Les bâtiments auront une hauteur libre d’au moins 7m au-dessus de l’aire de jeu des tennis,

conformément à la réglementation de la FFT,

La toiture sera composée d’éléments métalliques (bacs aciers avec retardateur de condensation) permettant de recevoir les modules photovoltaïques.

Les ombrières sont étanches et les eaux pluviales collectées en bas de rampant, sont acheminées vers

les pieds des poteaux par un système d’évacuation d’eau.

Sont également pris en charge :

-la dépose des candélabres ;

-tout le système de récupération de l’énergie ;

-le raccordement électrique au réseau

-les études de sol et le géomètre

-le permis de construire et documents d’urbanisme

-la mise en place d’un simple éclairage LED

II précise que Ia société ombrières de Gironde versera à la commune une redevance de mise à disposition de la toiture d’un montant de 100 € par an sur la durée de la convention, soit 30 ans.

D 24.027.010 RTE — Vente terrains supplémentaires à RTE

Le Maire rappelle la délibération n° D23.11.034 du 27 novembre dernier et notamment la proposition de RTE de nous acheter des terrains supplémentaires pour le

stockage des terres et pour la création de merlons à proximité du village de Manon ;

I informe le conseil que d’après le bornage du géomètre le 07 décembre dernier la superficie determinée est de 30.545m2. À cela s’ajoute le site de compensation le long de la RD 115, soit 5.559r02.

Ce qui fait une superficie totale de 36.104 m2 au prix de 2€83 soit 102.174€32.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> ACCEPTE de vendre lesdits terrains à RTE d’une superficie totale de 36.104 m2 pour un montant de 102.174€32 ;

> AUTORISE le Maire à signer le document modificatif du parcellaire cadastral du géomètre et l’acte de vente chez Me DUPEYRON, notaire à CAVIGNAC.

D24.02.911- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Avenant n°5 à la convention ADS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-2,

VU les délibérations du Conseil Communautaires n°19051501 en date du 19 mai 2015, n°12071607 en date du 12 juillet 2016, n°13121610 en date du 13 décembre 2016 et n° 20072302 en date du 20 juillet 2023 mettant en place la convention du service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme et ses avenants, l’ensemble définissant notamment les modalités de participation financière des communes adhérentes au fonctionnement du service commun.VU l’avis de la commission urbanisme de la CCLNG réunie le 7 novembre 2023 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2023 validant l’actualisation des tarifs du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1% janvier 2024 ;

CONSIDERANT que dix communes de la CCLNG adhèrent au service commun d’instruction des autorisations d’urbanismes en assurent la charge financière de manière autonome et équitable ;

CONSIDERANT le tassement du volume de permis de construire et l’évolution du type d’actes traités par le service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme qui induit le risque certain de ne plus assurer l’équilibre financier du service par les contributions des communes adhérentes ;

Le Maire expose le projet d’avenant à la convention du service commun d’instruction des autorisations d'urbanisme proposant, à compter du 1° janvier 2024, une nouvelle grille tarifaire susceptible de permettre l’équilibre financier du service par les contributions des communes, par imputation annuelle sur l’Attribution de Compensation.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> DECIDE de donner un avis favorable à l’actualisation des tarifs du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, à compter du 1° janvier 2024, tel que contenue dans le projet d’avenant exposé ;

D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 5 à la convention du service commun d’instruction des autorisations d'urbanisme avec les communes adhérentes, ainsi que tous les documents s’y rapportant

D24.02.012 - COMMUNAETÉ DE COMMUNES - Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de voirie.

VU le Code Général des Coilectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2422-1 et suivants ;

VU Les statuts de la CCLNG ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 20102206 en date du 20 octobre 2022 mettant en place une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie avec les communes ;

VU la délibération du conseil municipal n° D23.02.004 en date du 27 Novembre 2023 autorisant le maire à signer la convention relative aux travaux de voirie sous mandat liant la commune de CUBNEZAIS ET LA CCLNG ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 Janvier 2024 validant le projet d’avenant ;

CONSIDERANT la nécessité de recourir à une expertise extérieure pour la maitrise d'œuvre des travaux de la voirie, dans l’attente du recrutement d’un agent dédié à cette mission au sein des effectifs de la CCLNG :CONSIDERANT la mise en place par la CCLNG d’un accord cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre des travaux de voirie, pour une durée de six mois, reconductible trois fois ;

CONSIDERANT la nécessité d’encourager les communes à une sobriété dans les demandes de devis ;

Le Maire expose l’avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de voirie entre la CCLNG et les communes ayant pour objet de déterminer un niveau de participation des communes à la charge financière des honoraires de maîtrise d’œuvre des travaux de voirie assurés dans le cadre de l’accord cadre de travaux de voirie communautaire.

L’avenant prévoit la prise en charge par la CCLNG des honoraires de maîtrise d’œuvre réglés dans le cadre de l’accord cadre de maîtrise d’œuvre dédié pour les travaux réalisés ayant fais l’objet d’une étude et ayant été validés par la commune, d’une part et deux études de maîtrise d'œuvre pour lesquelles la commune ne donne pas suite aux devis établis en sachant que la prise en charge par la CCLNG retiendra le devis Le plus élevé et le devis le moins élevé, d’autre part. Dès la troisième étude et pour toutes les autres ne donnant pas lieu à travaux dans le cadre de l'accord cadre de travaux de voirie communautaire, les honoraires de maîtrise d’œuvre feront d’une prise en charge par la commune à partir de la facture émise par le maître d'œuvre. LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> VALIDE les nouvelles dispositions telles exposées ;

> AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie avec la CCLNG ainsi que tous documents s’y rapportant.

D24.02.013 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Remplacement de Xavier HOLLANDTS à la commission développement économique

VU la délibération D20.06.024 du 30 juin 2020 nommant Monsieur Xavier HOLLANDTS à la commission développement économique de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde ;

CONSIDERANT la démission de Monsieur Xavier HOLLANDTS de son poste de conseiller municipal en date du 22 Août 2023, monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à son remplacement et de nommer un nouveau membre à la commission développement économique au sein de la CDCENG ;

Il précise qu’actuellement dans le cadre du PLUI, les commissions urbanisme et développement économique se réunissent ensemble, il propose donc sa candidature.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité

> ACCEPTE la candidature de Monsieur DESPERIEZ Jean Luc, Maire ;

> CHARGE le Maire d’informer le Président de la CCLNGDEVIS :

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de reprendre le toit terrasse au-dessus du bureau de la directrice de l’école et informe que suite à des infiltrations, une bâche a été posée en attendant sa réfection. Monsieur SOULIGNAC présente donc 2 devis

-Ets LAURET ET FILS de Cubnezais - Couverture bacs aciers 6 212€50 HT - 7 455€00 TTC -SAS Bureau d’étude de la toiture de St Loubès - Couverture bacs aciers 9 888€00 HT — 11 865€60 TTC Le Conseil décide de retenir le devis de l’entreprise LAURET ET FILS de CUBNEZAIS.

QUESTIONS DIVERSES :

SMICVAL : Le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 9 février dernier de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, président du SMICVAL ainsi que d’un mail de Monsieur DOMENS Jean-Pierre, Maire de SAINT-VIVIEN en réponse à ce courrier.

Procédure en cours — affaire à suivre

INFORMATIONS :

PONT ST MARTIAL : Délibération de PEUJARD et CUBNEZAIS envoyées à GRDF Rendez-vous pour signer le protocole transactionnel le jeudi 14 mars à 10h00.

LOTISSEMENT LES FOUGERES - Les casiers ont été posés le drain mis en place.

PINS AU CAMPADOUX - L'exploitation par Alliance Foret Bois à commencé.

SCI LA GRAVETTE - Appel à l’audience du 26 Février à 14h00.

Séance levée à 20h05

Le Secrétaire, Le Maire,

Guillaume CISNEROS Jean Luc DESPERIEZ