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Procès Verbal - url 319 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 319)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Convocalion

Le 17 Janvier 2024

CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

Procès-verbal de la réunion du 22 JANVIER 2024

A

19 heures00

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

ORDRE DU JOUR

PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Mme Padrixe, MM. Manterola, Carruezco.

ABSENT EXCUSÉ : M. Lesur (pouvoir à M.Desperiez }

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DEGUILHEM Christophe

ORDRE DU JOUR

FINANCES

- Placement vente RTE sur comptes à terme.

-__ Création d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents. - Achat parcelle de bois.

EQUIPEMENTS SPORTIFS

- Validation proposition SDÉEG couverture tennis et aire omnisports.

PONT SAINT-MARTTAL

-__ Validation prise en charge tripartite pour la réfection.

SALLE DES FETES

- Validation avant-projet architecte.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Mise à disposition d’un local pour le projet jeunesse.

SMICVAL

-_ Autorisation d’ester en justice.

SERVICE CULTUREL

- Programmation 2024.

DEVIS

QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à PunanimitéArrivé de Monsieur CISNEROS Guillaume à 19h10

FINANCES

D24.01.001 — Placement vente RTE sur comptes à terme

Le Maire rappelle que la vente des terrains à RTE a été signée Le 19 décembre dernier et que l’argent de cette vente, soit 626 828 € a été versée sur le compte de la commune, en date du 31 décembre et propose que cet argent soit placé sur un compte à terme.

VU la loi organique n°2001-692 du 1er Août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances

Pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

CONSIDERANT LE régime des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des disponibilités des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est fixé depuis le 1% janvier 2004 par l'article 116 de la loi de finances pour 2004,

Seuls peuvent être placés les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics qui proviennent :

- de libéralités

- de l'aliénation d'éléments de leur patrimoine

- d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l'établissement public ;

-de recettes exceptionnelles, dans l'attente de leur réemploi, dont la liste est fixée à l'article R. 1618-1 du CGCT, créé par le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004.

CONSIDERANT l'excédent de trésorerie provenant de la vente fin 2023 de terrains (réserve foncière) à RTE, parcelles cadastrées section :

ANCIENNES PARCELLES | NOUVELLES PARCELLES SUPERFICIES

ZK n°1p ZK n°123 4ha 47a 66

ZK n°5 ZK n°136 22a 23

ZK n°6p ZK n°124 4ha 33a 05

ZK n°6p ZK n°126 2ha 75a 71

ZK n°6p ZKn°127 2ha 00a 05

ZK n°7p ZK n°129 11a 73

ZK n°7p ZK n°130 12 a 81

ZK n°82p ZK n°132 5ha 72a 46

ZK n°82P ZK n°133 1ha 23a 11

ZK n°82p ZK n°134 Aha 16a 13

221 494 m2Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l'unanimité,

> AUTORISE l'ouverture d’un compte à terme selon les conditions suivantes :

1. Ce placement est autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès de l’État des disponibilités des collectivités territoriales par l'article 116 de la loi de finances pour 2004 puisque provenant de l'aliénation d'éléments du patrimoine de la commune. Il s’agit de la vente, fin 2023, de terrains (réserve foncière) à RTE, dont les parcelles sont ci-dessus référencées ;

2. Montant à investir : 626 000 €

3. Nature du produit souscrit : compte à terme.

4, Durée du placement : 12 mois, à compter de janvier 2024

Monsieur le Maire précise que le placement de la somme de 626 000 € (montant de la vente arrondi à la fraction de 1000€ inferieur), rapportera à la commune, 20 658€ sur un an. La commission finances qui s’est réunie mardi dernier a donné un avis favorable quant à ce placement.

D24.01.002 - Création d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle agents

Le Maire informe le conseil que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre dernier, permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale d’instituer pour certains agents publics, une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ».

Il précise qu’afin de pouvoir en bénéficier, certaines conditions sont à remplir, mais que nos agents sont tous éligibles dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération brute, perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il souligne :

-que le versement de cette prime présente un caractère facultatif ;

-que le montant de la prime est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent sur la période de référence ;

-qu’elle peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin ;

-que les crédits doivent-être prévus au budget de l’exercice ;

-que la commission finances a donné un avis favorable pour l'octroi de cette prime exceptionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> AUTORISE le Maire à demander l’avis au Comité Social Territorial (CST) afin que les agents puissent bénéficier de cette prime exceptionnelle.

D24.01.003 Achat de parcelle de bois

Le Maire fait part au conseil que le propriétaire d’un terrain boisé, situé à « la Michelotte », cadastrée section ZI n°98, d’une contenance de 39a50, désire vendre son bien au prix de 3950 € (arrondi à 4000 €). Cette personne demande si la commune serait intéressée par l’achat de cette parcelle.

CONSIDERANT que cette parcelle est desservie par un chemin d’exploitation carrossable à 100mt de la voie goudronnée menant au pas du moulin et pour éviter qu’un tiers vienne s’installer sur ce terrain.

Il propose que la commune se porte candidate.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et par 14 voix pour et une abstention (M. Manterola),

> ACCEPTE que la commune se porte candidate pour l’achat de ce terrain pour un montant de 4000€ ;

CHARGE le Maire d’en infortner le propriétaire.

D24.01.004 - Equipement sportifs — validation proposition SDEEG couverture tennis et aire

omnisports

Site des terrains de tennis et de l’aire omnisports — organisation d’une procédure de sélection suite à

Manifestation d’Intérêt Spontané.

La Commune de CUBNEZAIS est propriétaire d’un ensemble de parcelles cadastrées section ZD n°165 située au 97, rue Jard de Goulerne, dépendant de son domaine public.

Ce site présente un potentiel pour y implanter un projet photovoltaïque sous la forme d’ombrière, les zones sportives des terrains de tennis et aire omnisports.

La réalisation d’un tel projet de production d’énergie renouvelable entre dans les objectifs de développement durable de la Collectivité.

Les avantages d’une telle réalisation sont multiples :

° Une reproduction d’énergie d’origine renouvelable décentralisée, située au plus près des zones de consommation (Stade, Mairie...)

Une valorisation du patrimoine de la collectivité qui héberge le projet,

°__ Un confort d’été offert aux administrés et plus particulièrement aux utilisateurs des espaces sportifs.

La présente délibération a ainsi pour objet de délibérer sur le lancement d’une procédure de sélection en exécution des dispositions de l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques du Candidat qui bénéficiera du titre foncier permettant la réalisation et l'exploitation de l’installation photovoltaïque à implanter sur les espaces sportifs. La convention d’occupation du domaine public sera donc conclue à compter de sa signature par les parties et pour la durée de vie de la centrale (30 ans).

La société Ombrières de Gironde a d’ores et déjà transmis une proposition, à la collectivité.

Dans le cadre de cette proposition, Ombrières de Gironde financera, réalisera et exploitera l’équipement.

En contrepartie de l’occupation du domaine public, la société Ombrières de Gironde consentira le paiement d’une redevance annuelle à la mise en service de l’installation qui sera en fonction du tarif de rachat obtenu.

Compte tenu des caractéristiques techniques du site, la surface totale qui pourrait être couverte est estimée à 2330m2.

Avec une puissance globale de la centrale de 500 kW, la production annuelle du site serait de 590 MWh, soit l’équivalent de la consommation de 200 foyers.

Suite à l'affichage de ladite délibération, la collectivité examinera les propositions faites par les candidats avant le 16 février 2024 à 12h00. Seront écartées, les propositions incomplètes ou considérées comme non pertinentes au regard des critères d’évaluation précisés ci-après. Il pourra être décidé de rencontrer les candidats ayant des propositions complètes et pertinentes, et/ou de leur écrire pour leur demander des précisions ou compléments sur les propositions faites.La sélection des candidatures et le jugement des propositions seront effectués dans le respect des principes fondamentaux d’impartialité et de transparence conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le jugement donnera lieu à un classement des propositions. Les critères retenus pour le jugement des propositions sont :

1-Critère gouvernance : apprécié sur la gouvernance locale du porteur du projet : 20 % 2-Critère financier : apprécié sur le prix proposé : 30%

3-Critère technique : apprécié sur la base des éléments du mémoire technique : 50%

Décision : Sur le lancement de la procédure de sélection pout le site des terrains de tennis

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment de l’article 1311-5 du Code Général des Collectivité Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.2122-1-

l

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> DECIDE le lancement d’une procédure de sélection sur la propriété de la Commune pour l’occupation du site situé au 97 rue Jard de Goulerne, parcelle cadastrée section ZD n° 165, dans la perspective de l’installation d’une centrale photovoltaïque ;

> PREND ACTE de l'offre d’Ombrière de Gironde, cette dernière pouvant faire l’objet d’ajustement dans le cadre de la sélection finale des candidats ;

> _ AUTORISE Monsieur le Maire dument habilité à cette fin, à prendre toute décision, à signer tout acte ou engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération.

D24.01.005 - Pont St Martial

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le pont de liaison entre les communes de CUBNEZAIS et de PEUJARD au niveau du franchissement du cours d’eau le « Saint-Martial », s’est effondré en février 2021. Il précise que la mise en place d’une canalisation de gaz a entrainé une fragilisation importante du pont et qu’une expertise détaillée des travaux a donc été nécessaire ;

VU le rapport d’expertise de la société AMEAU établi en octobre 2021 et demandé par les communes de CUBNEZAIS et de PEUJARD), concluant à la fragilisation de la structure du pont, du fait du positionnement de la canalisation de gaz exploitée par GRDF ;

VU le mail de M. Olivier BAZERQUE, expert de GRDF en date du 26 avril 2023, précisant que le fait que la canalisation de gaz soit posée dans la structure en pierres, n’est pas un élément suffisant pour démontrer que ce positionnement aurait réellement participé à la fragilisation du pont ;

VU le courrier du Directeur Territorial Nouvelle Aquitaine de GRDF en date du 28 juin dernier reprenant les conclusions de l’expert et indiquant que Mme HUET, interlocutrice privilégiée des communes, prendra contact pour échanger sur la suite de ce litige ;

VU la réunion organisée entre les maires de CUBNEZAIS, de PEUJARD et Mme HUET, en date du 8 novembre dernier ;

Monsieur le Maire informe :

- que sans reconnaissance de responsabilité mais afin de mettre un terme rapidement et définitivement à ce litige qui dure depuis 2021, les communes de CUBNEZAIS, PEUJARD et GRDPF ont trouvé un accord global et définitif ;-que les frais de réparation du tympan amont du pont, conformément au devis de la société SOLTP du 7 septembre 2023, soit partagés en 3 parts égales ;

-que la participation de chaque commune et de GRDF sera donc de 16.701€80 ; -que le versement de la commune de PEUJTARD et de GRDF sera effectué auprès de la commune de CUBNEZAIS et qu’un titre sera émis.

Il précise, que suite à la participation de GRDF, les communes de PEUJARD et de CUBNEZAIS, abandonnent la possibilité de toute poursuite ultérieure, notamment judiciaire, en rapport avec l’effondrement du pont, et ce, contre le paiement de 16.701€80 à titre forfaitaire, globale et définitive aux termes de la signature par les maires, d’un protocole transactionnel tripartite avec GRDF.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> ACCEPTE que les frais soit partagés en 3 parts égales ;

> DECIDE de participer pour la somme de 16.701€80 ;

> MANDATE le maire pour effectuer toutes démarches administratives concernant ce dossier, notamment signer et faire exécuter la transaction précitée entre les communes de CUBNEZAIS, PEUJARD et GRDF.

Monsieur le Maire évoque qu’après 3 ans d’attente et de multiple rebondissement, nous voyons enfin la fin de cet imbroglio.

D24.01.006 - SALLE-DES-FÊTES — Validation avant-projet architecte

VU la délibération du 21 juin 2023 rappelant la nécessité de remettre aux normes « PMR » les sanitaires de la salle-des-fêtes :

VU que pour la réalisation de ces travaux, la maitrise d’œuvre a été confié à Monsieur Erwan Pierre, Architecte DPLG au cabinet D-SIDE, architecture et urbanisme de TALENCE ;

CONSIDERANT l'APD de celui-ci, proposant de réaliser 4 sanitaires, dont 2 handicapés ainsi que 2 lave-mains à la place des sanitaires existants et dont l’estimatif s’élève à 50 000 € environ.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> VALIDE l’avant-projet du cabinet D-SIDE représenté par Monsieur Erwan Pierre ;

> CHARGE le Maire de poursuivre-les formalités.

Monsieur le Maire précise que cet avant-projet devra être complété car il y a lieu de prévoir un local ménage. La commission bâtiment se réunira le 3 février à 9h30 pour en débattre.D24.01.007 - Communauté de Communes — Mise à disposition d’un local pour le projet ICUNESSE

Le Maire rappelle la demande de Monsieur Alexandre DESTOUESSE, Responsable du service jeunesse concernant la mise à disposition de notre Maison-des-Jeunes, sur 3 mercredis consécutifs dans l’année (animations diverses) plus 1 journée maximum par période de vacances, en intérieur ou en extérieur (city stade, terrain de foot.….).

Lors de la dernière réunion, les votes étant partagés, le maire avait déclaré que le sujet serait mis à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion de conseil, avec un vote à bulletin secret.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL, avec 10 voix pour et 5 voix contre,

> ACCEPTE de mettre en place un accueil libre sur 3 mercredis consécutifs dans l’année à la Maison-des-Jeunes et accueillir Le service jeunesse sur des animations pendant les vacances scolaires (1 journée maximum par période de vacances) en intérieur ou en extérieur suivant le temps.

D24.01.008 - SMICVAL : Autorisation d’ester en justice

Le Maire rappelle que par délibération du 6 septembre 2022, le comité syndical du SMICVAL a décidé de valider un nouveau modèle de collecte par « apport collectif » ;

Par délibération du 11 juillet 2023, le comité syndical du SMICVAL a autorisé son Président à signer un protocole transactionnel (après médiation Ordonnée par le tribunal administratif) avec la CALI et plusieurs communes non membres de la CALI. Aux termes de ce protocole, la CALI et plusieurs autres communes non membres de la CALI ont obtenu, un « report de la réforme de la collecte en porte à porte » après 2026.

La commune partage les objectifs de réduction des déchets.

Néanmoins, considérant que la commune est une commune rurale, caractérisée par une urbanisation diffuse, la collecte par « apport collectif » n’offre pas un niveau de protection de la salubrité publique et de Penvironnement ainsi qu’un niveau de qualité de service à la personne équivalents à ceux de la collecte « en porte à porte » en méconnaissance de l’article R2224-24 IV du code général des collectivités territoriales,

Considérant le risque certain de dispersion des déchets dans la nature et une inégalité d’accès au service public, en particulier pour les personnes âgées, isolées ou en

situation de handicap, contraintes de se déplacer avec un véhicule pour acheminer leurs déchets vers le point d’ « apport collectif » ;

Considérant le manque de concertation et l’inadaptation de la collecte par « apport Collectif » aux spécificités du territoire et des besoins des administrés de la commune ;

Considérant les pouvoirs du Maire en vertu des articles L2212-1, L2212-2 et 4 du code général des collectivités territoriale et R541-76 du code de l’environnement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> DECIDE:

-de négocier amiablement dans le cadre de la procédure de médiation ou dans un process de transaction avec le SMICVAL une application différée du modèle de collecte en « apport collectif » après les élections municipales de 2026,-en cas d'échec, solliciter l’abrogation de la délibération du 6 septembre 2022 en tant qu’elle fixe un modèle de collecte en apport collectif pour la commune alors que les conditions de l’alinéa IV de l’article R224-24 du CGCT ne sont pas réunies,

-en cas de rejet de ce recours administratif, saisir le tribunal administratif de BORDEAUX d’un recours en annulation contre la décision de rejet opposée au recours administratif.

> AUTORISE le Maire à ester en justice et lui DONNE tous pouvoir pour agir à tous les stades de la procédure.

SERVICE CULTUREL Programmation 2024

Madame ROUTURIER, déléguée aux affaires culturelles, fait part aux membres du conseil des programmes retenus cette année par la commission, à savoir :

Pour le Samedi 29 Juin : concert en plein air dans le cadre des scènes d’été, place du puits à 20h30, avec un groupe de rock « Whiskey Paradis ». A La charge de la commune 1 230€ TTC. Elle précise que cette année il y aura lieu de faire appel à l’Iddac.

Pour le samedi 12 octobre : concert à l’église à 26h30 avec la chorale « Dames de chœur - entre 2 airs » karl jenkins : « Adiemus Symphonique ». La prestation est de 1800€.

Le conseil donne un avis favorable pour les 2 prestations proposées et autorise le Maire à signer les devis.

DEVIS :

-Monsieur SOULIGNAC, présente le devis de fleurissement été — hiver 2024 de Citéflor pour un montant de 5 124€43 TTC.

Le conseil accepte le devis.

-Monsieur le Maire présente un devis de BERGER LEVRAULT pour un contrat de suivi personnalisé d'accompagnement en présentiel et de prestations de services BL/SEGILOG. Droit d’entrée minoré : 2320€ HT

Forfait annuel : 5890€ HT

Ce contrat comprend la mise à disposition progiciels comptabilité, gestion de la paye, état civil, gestion des citoyens, gestion du cimetière, gestion des délibérations, arrêtés, etc... , une formation illimitée, une

assistance, adaptation et modifications des progiciels.

Considérant l’intérêt de cette prestation pour le secrétariat, le conseil donne un avis favorabie et autorise le Maire à signer le devis.

QUESTIONS DIVERSES :

-DEMANDE DE MSTP

-Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de Monsieur et Madame MARTIN Stéphane souhaitant effectuer la réfection du chemin d’accès à leur dépôt. Pour ce faire, ils demandent une autorisation et précise qu’ils prendront en charge la totalité des travaux.

Le conseil donne un avis favorable. ‘

-Lecture d’un mail de l’association Eveil de Soi, représentée par Monsieur Mathieu PAPIN, souhaitant organiser une soirée autour du chamanisme le 27 janvier prochain à la Maison-des-Jeunes. Le conseil n’approuvant pas le concept, charge le maire de répondre défavorablement à cette demande.

-Le Maire fait part d’un mail de l’association des parents d’élèves souhaitant organiser une permanence au service des parents le vendredi 2 février à 17h00 dans les locaux de l’école. Cette permanence serait accompagnée d’un goûter.

Le conseil donne son accord sur le principe mais n’est pas favorable à ce que cela se fasse dans les locaux de l’école. La Maison-des-Jeunes leur sera proposée.INFORMATIONS :

-Changement de prestataire au restaurant scolaire : désormais ce sera le Groupe CONVIVIO qui remplacera l’AQUITAINE DE RESTAURATION et ce, dans les mêmes conditions et avec le même personnel.

-Assemblée générale du comité des fêtes : Jeudi 25 janvier à 20H00 à la Maison-des-Jeunes. -Pour l'INSEE la population légale au 1° janvier 2021 en vigueur, à compter du 1° janvier 2024 est de 1807 habitants + population comptée à part : 18 personnes, soit 1825 habitants. - Assemblée générale de la folie des brodeuses le jeudi 01 Février à 20h30 à la Maison-des-Jeunes.

Séance levée à 20h38

Le secrétaire, Le Maire,

Christophe DEGUILHEM Jean Luc DESPERIEZ