unknown - Communauté de communes - Berry Grand Sud - Compte rendu CC 13 12 2023

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unknown - Communauté de communes - Berry Grand Sud - Compte rendu CC 13 12 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Grand Sud - Compte rendu CC 13 12 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs, 6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Conseil communautaire

13 décembre 2023

Compte rendu6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 NOVEMBRE 2023..................................................... 4

2 AFFAIRES GENERALES ............................................................................................................... 4

2.1 Election des délégués au SICTOM Cher Montluçonnais ................................................................... 4

2.2 Election d’un représentant au Groupe d’Action Locale du programme LEADER ................................ 5

3 ENVIRONNEMENT .................................................................................................................... 5

3.1 Service public d’assainissement non-collectif - Attribution de la delegation de service public de la Communaute de communes Berry Grand Sud............................................................................................ 5

4 CULTURE .................................................................................................................................. 9

4.1 Convention avec l’école de Musique en Boischaut Marche.............................................................. 9

4.2 Saison culturelle 2024, demande de subvention dans le cadre du dispositif des projets artistiques et culturels de territoire (PACT) de la Région Centre-Val de Loire ................................................................. 10

4.3 Autres structures culturelles du PACT 2024 .................................................................................. 12

5 TOURISME .............................................................................................................................. 13

5.1 Adhésion et cotisation au Comité Régional de Tourisme ............................................................... 13

6 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ............................................................................... 13

6.1 Décisions du bureau prises dans le cadre de la délégation le 28-11-2023 ....................................... 13 6.1.1 Subvention - ELA International ...........................................................................................................................13 6.1.1 Subvention Challenge Boischaut ........................................................................................................................14

6.2 Informations diverses .................................................................................................................. 146 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Etaient présents :

Délégués titulaires : M./Mmes AMIZET Jean-Pierre (St Christophe le Chaudry), AFFRET Françoise (Le Châtelet), AUPETIT Fabrice (Beddes), BARRET Patrice (Le Châtelet), BERÇON Guy (Saint-Vitte), BEURDIN Béatrice (St Georges de Poisieux), BISSON Patrick (Ineuil), BOUCHERAT Christelle (Vesdun), BRAHITI Jean-Luc (Saint-Jeanvrin), CAIA Gilbert (Châteaumeillant), CAORS Jean-Louis (Arcomps), CARDONEL Gérard (Saulzais le Potier), DESABRES Claude (Châteaumeillant), DESAGES Isabelle (Châteaumeillant), DUBREUIL Dominique (Morlac), DUPLAIX Pascal (Loye sur Arnon), DURAND Gérard (Saint-Saturnin), DURANT Frédéric (Châteaumeillant), FOURDRAINE Martine (Ids- Saint-Roch), GASPAROUX André (Préveranges), GIRAUD Jean (Saint-Priest-la-Marche), HERAULT Gilles (Ardenais), LEVACHER Fabienne (Rezay), MARQUIS Michel (La Perche), MORIER Jean-Marie (Faverdines), NAULEAU Nicolas (Culan), PERROCHON Daniel (St Hilaire en Lignières), PERROT Francis (Saint-Hilaire en Lignières), PIERRARD Mylène (Epineuil le Fleuriel), PERROT Bernadette (Le Châtelet), POINTEREAU Gilles (Vesdun) RENE Thierry (Le Châtelet), ROUX Joachim (Culan) et SCHNURER Claude (St Pierre les Bois)

Délégué(e)s suppléant(e)s : M./Mmes FERRY Anne-Marie (La Celette), LAROCHE François (Reigny) et OMER Nathalie (Saint-Maur)

Absents excusés : M./Mmes CLUZEL BURON Catherine (Châteaumeillant), CHAGNON Bruno (Reigny), CHATEAU Philippe (La Celette), COURZADET Patrick (Saint-Maur), DAUMARD Florence (Châteaumeillant), DUPLESSI Jean- Paul (Maisonnais), PIGOIS Fabrice (Préveranges) et SARTIN Marie (Ainay le Vieil)

Absents : M./Mmes BROSSAT Marilyn (Touchay), DUMONT Michel (Châteaumeillant) et LERUDE Florence (Sidiailles)

Pouvoirs :

Mme DAUMARD Florence à M. DURANT Frédéric M. DUPLESSI Jean-Paul à M. GIRAUD Jean M. PIGOIS Fabrice à M. GASPAROUX André Mme SARTIN Marie à M. BRAHITI Jean-Luc

Assistaient également : MM. BILDÉ Aurélie, Directrice, DECHAUD Pascale, DESABRES Ameline, DUCHET Nathalie, DUMAS Delphine, MASSON Laure et MORGAT BRUNET Guillaume6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Mme PERROT est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel des conseillers communautaires.

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 NOVEMBRE 2023

A raison d’une abstention (M. Francis PERROT), le conseil communautaire approuve le compte rendu du 15 novembre 2023.

M. Gérard CARDONEL précise que son intervention lors du dernier conseil communautaire concernant le transport d’enfants au centre de loisirs, ne concernait pas seulement un seul enfant mais plusieurs.

------------

Suite à un message adressé au Président, Mme Isabelle DESAGES demande la modification suivante :

Page 12, la phrase « Mme DESAGES se dit interpellée par l’installation de ces bornes dans des lieux non prévus à cet effet et sans praticiens ».

Est remplacée par :

« Mme DESAGES informe que les bornes seraient plus adaptées dans un lieu avec des paramédicaux (Pharmaciens, infirmières, kinésithérapeute...). Une mairie n'est pas le lieu adapté et il faudra après la consultation trouver les médicaments, aider la personne. De plus les infirmières du secteur vont faire des téléconsultations ».

------------

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président informe que 2 sujets complémentaires concernant le point culture vont être présentés :

- Convention avec l’école de musique MBM

- Projets artistiques et culturels de territoire (PACT), convention avec d’autres structures culturelles

Distribution du document en séance.

2 AFFAIRES GENERALES

Rapporteurs : BRAHITI Jean-Luc

2.1 ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SICTOM CHER MONTLUÇONNAIS

Considérant la démission de Mme Christine VUILLAUME en sa qualité de conseillère municipale de Vesdun, le Président propose l’élection d’un délégué suppléant pour siéger au sein du SICTOM Région Montluçonnaise.

Le conseil communautaire élit, à l’unanimité, Mme Christelle BOUCHERAT, déléguée suppléante, pour remplacer Mme VUILLAUME au sein du SICTOM Cher Montluçonnais.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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RAPPEL

Les délégués représentant la Communauté de communes au sein du SICTOM Région Montluçonnaise sont : Délégués titulaires Délégués suppléants

BILLAUT Charlotte CARREZ Thierry Epineuil le F CASSONNET David MORIER Jean-Marie Faverdines BERTALEB Anna BERCON Guy St Vitte MARQUIS Michel BOUET Marie-Jeanne La Perche GILANT Martine LEONARD Jacques Olivier St Georges de Poisieux ESMOINGT Guy NUYTTENS Aine Saulzais le Potier TARRET Gilles BOUCHERAT Christelle Vesdun

2.2 ELECTION D’UN REPRÉSENTANT AU GROUPE D’ACTION LOCALE DU PROGRAMME LEADER

Par délibération n°2023 07 54 du 5 juillet 2023, le conseil communautaire avait désigné M. Frédéric DURANT, membre titulaire et Mme Laure MASSON, chargée de mission de développement économique, membre suppléant pour le GAL du Pays Berry St Amandois.

Chaque communauté de communes doit désigner un membre titulaire, obligatoirement un élu, et un membre suppléant, qui peut être un technicien, agent de la collectivité en charge d’une thématique Leader.

Considérant la démission de Mme Laure MASSON,

Le conseil communautaire désigne, à l’unanimité, Mme Nathalie DUCHET, chargé de mission en transition écologique, comme membre suppléant au sein du GAL du programme LEADER.

3 ENVIRONNEMENT

Rapporteur : GIRAUD Jean

Cf Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6

3.1 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY GRAND SUD

Rappel du contexte

Par délibération en date du 15 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le principe d’une délégation de service public portant sur l’assainissement non-collectif du territoire de la Communauté de Communes BERRY GRAND SUD.

Le cadre juridique retenu par le Conseil Communautaire est celui de la concession de service, sous forme de délégation de service, régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, modifiés par le Code de la Commande Publique ; et L. 3100-1 et suivants, et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Le contrat de délégation a pour objet de confier à un opérateur économique, la gestion du service d’assainissement non-collectif de la Communauté de Communes BERRY GRAND SUD.

Le Délégataire assurera notamment :

• Contrôle des installations neuves ou réhabilitées :

o Contrôle de conception et d’implantation

o Contrôle de bonne exécution du projet après réalisation des travaux

• Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations

o Contrôle pour cession immobilière

o Contrôle périodique tous les 8 ans

• La proposition d’une prestation entretien et vidange des installations (y compris le transport et

l’élimination des matières de vidange par des entreprises agréés)

• Les relations avec les usagers du service (accueil téléphonique, prise de rendez-vous et la facturation

aux usagers)

La délégation du service confère au Délégataire le droit exclusif d’assurer la gestion du service dans le périmètre de la délégation. Cette gestion est assurée aux risques et périls du Délégataire conformément à la législation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine de la Collectivité, la qualité du service rendu aux usagers et le respect de l’environnement, et dans le souci d’un développement durable.

Rappel de la procédure suivie

La Collectivité a envoyé à la publication le 09/05/2023, un avis de concession sur :

▪ Sur la plateforme https://www.marches-publics.info/

▪ Sur le site du BOAMP.fr,

La date limite de remise des plis était fixée au 07 juillet 2023 à 12h00.

Un seul candidat a répondu à cet appel à la concurrence avant la date et l’heure limite de dépôt des plis :

− VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (VE-CGE), Société en Commandite par Actions dont le

siège social est à PARIS (75008), 21 rue La Boétie, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 572 025 526,

représentée par M Antoine BAUDIN, Directeur du Territoire Beauce Sologne Berry

L’ouverture des plis a été effectuée par le service Commande publique et l’analyse en a été présentée lors de la Commission de Délégations de Service Public du 04 octobre 2023 à 14h00. La candidature du candidat a été jugées conformes aux exigences et démontrant :

- Des garanties professionnelles et financières suffisantes à l’exécution du service public d’assainissement non

collectif,

- Le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code

du travail,

- Son aptitude à assurer l’exécution et la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service

public.

Le candidat a donc été admis à l’examen de son offre initiale.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Lors de sa séance du 4 octobre 2023 à 14h30, la Commission de Délégation de Service Public a procédé à l’analyse des offres et a proposé à Monsieur Le Président d’entrer en négociation avec la société VEOLIA EAU.

Le 6 octobre 2023, la CC Berry Grand Sud a déposé sur son profil acheteur des questions à l’intention du candidat ainsi qu’une invitation à participer à une réunion de négociation le 7 novembre 2023. Conformément à la demande du courrier, le candidat a remis ses réponses sur le profil acheteur de la Communauté de Communes avant le 25 octobre 2023 à 12h00.

Suite à l’analyse des offres négociées, un dernier courrier a été adressé au candidat le 9 novembre 2023 pour pouvoir clôturer les négociations via le profil acheteur de la CC Berry Grand Sud

Les négociations étant aujourd’hui achevées et le choix du Délégataire étant aujourd’hui arrêté, il appartient à

l’autorité compétente, le Président, en vertu des dispositions de l’article L 1411-5 du CGCT de saisir :

« L‘assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la

commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des

propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ».

Aux termes de ces négociations, l’offre de la société VEOLIA est apparue adaptée tant sur le plan technique que financier pour l’ensemble des motifs développés dans le rapport du Président en date du 17/11/2023, lequel restera annexé à la présente décision.

Le Président propose ainsi de retenir la société VEOLIA pour son offre et de lui confier la délégation du service public d’assainissement non-collectif de la Communauté de Communes BERRY GRAND SUD pour une durée de 8 ans, à compter du 1er janvier 2024.

CONCLUSION

Il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette proposition au vu :

- D’une part, du rapport de la Commission de Délégation de Service Public présentant la liste des entreprises candidates admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celle-ci ; - D’autre part, au vu du rapport du Président présentant les motifs de son choix et l’économie générale du projet de contrat de délégation du service public d’assainissement non-collectif.

Mme FOURDRAINE demande l’objet de cette Délégation de Service Public.

M. GIRAUD rappelle que nous avons des obligations (Lois de 2006 et 1992) dans le cadre de la compétence d’assainissement collectif, notamment refaire les diagnostics obligatoires de l’ensemble des dispositifs et d’assurer les visites périodiques. Véolia va reprendre l’ensemble des diagnostics sur 4 ans.

M. DUPLAIX ne voit pas à quoi cela sert si ce n’est des dépenses supplémentaires.

Le Président rappelle que c’est avant tout pour préserver l’environnement, dans une logique d’écologie, qu’il faut se prendre en mains en matière d’assainissement.

Mme OMER déplore que ce n’est pas le cas à la base nautique de Sidiailles.

Le Président rappelle que la gestion de la base a été transférée au Département et s’étonne d’une telle remarque suite à l’installation d’un dispositif d’assainissement.

M. GIRAUD précise que le coût du diagnostic est de 190 € lissé sur 8 ans. Cette redevance sera payable avec la distribution d’eau potable (Facture SAUR).

Mme FOURDRAINE déplore que les contrôles ne soient pas suivis de travaux.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Mme PIERRARD demande si tout le SPANC est concerné. Oui

Le Président et M. GIRAUD rappellent le côté responsabilité en cas de recours juridique.

M. NAULEAU ajoute que c’est une obligation et que sans application de la loi, les procédures d’urbanisme peuvent être bloquées. Il précise que le coût est raisonnable de part cette mutualisation financière.

Mme DESAGES demande s’il faut déclarer les travaux ou toute modification, est-ce que cela ne fait pas doublon ?

M. GIRAUD rappelle que le principe de la DSP a été voté lors d’une précédente réunion et qu’il revient aujourd’hui à faire le choix du délégataire.

Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, plus spécialement son article L. 1411-5,

Vu la délibération par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé le principe de la Délégation de service public en date du 15 février 2023,

Vu le rapport d’analyse des candidatures du 4 octobre 2023,

Vu le procès-verbal en date du 4 octobre 2023 de la Commission de délégation de service public arrêtant la liste des candidats admis à présenter une offre et portant ouverture des plis contenant les offres,

Vu le rapport d’analyse des offres du 4 octobre 2023,

Vu le procès-verbal en date du 4 octobre 2023 de la Commission de Délégation de service public portant rapport d’analyse des offres et avis de la commission de délégation de service public au sens de l’article L. 1411-5 du CGCT,

Vu le rapport en date du 17/11/2023 de Monsieur le Président au Conseil Communautaire présentant les motifs de son choix et l’économie générale du projet de contrat de Délégation du service public d’assainissement non- collectif,

Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l’attribution du contrat de Délégation du service public d’assainissement non-collectif de la Communauté de Communes,

Considérant que VEOLIA a remis une offre satisfaisante et conforme aux exigences fixées dans les documents de la consultation et d’une manière générale, une offre conforme aux besoins de la Collectivité,

Considérant que compte tenu de la solidité de l’offre de VEOLIA, que l’offre de VEOLIA apparait raisonnable sur le plan financier et en application des critères mentionnés au règlement de la consultation, Monsieur le Président propose de retenir l’offre de VEOLIA,

A l’unanimité, le conseil communautaire :

- Approuve le choix

- Approuve l’économie générale du contrat de Délégation du Service Public d’assainissement non-collectif pour le périmètre affermé et les documents qui y sont annexés.

- Approuve les conditions tarifaires et financières du contrat de délégation de service public telles que rappelées dans le rapport du Président annexé.

- Autorise le Président à signer le contrat de Délégation du Service Public d’assainissement non-collectif de la Communauté de Communes BERRY GRAND SUD.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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4 CULTURE

Rapporteur : Fabienne LEVACHER

4.1 CONVENTION AVEC L’ÉCOLE DE MUSIQUE EN BOISCHAUT MARCHE

Dans le cadre du Contrat Culturel de Territoire signé avec le département du Cher, le soutien aux enseignements artistiques et notamment aux écoles de musique constitue le second pilier de ce programme (avec la diffusion de spectacles vivants et le développement de la lecture publique).

Seule l’association MBM qui intervient sur notre territoire dispose du label école de musique délivrée par le département. Elle a fait sa rentrée en septembre 2023 avec 42 élèves inscrits, dont 29 élèves de notre territoire (dont 25 élèves de moins de 25 ans).

Après concertation avec les autres partenaires publics que sont le département du Cher et la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, la Communauté de Communes Berry Grand Sud participera financièrement, au fonctionnement de l’activité de l’école de musique MBM avec :

- Une prise en charge à hauteur de 351 € par élèves de moins de 25 ans pour la première année du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024

- Une prise en charge à hauteur de 360 € par élèves de moins de 25 ans pour la deuxième année du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025

- Une prise en charge à hauteur de 369 € par élèves de moins de 25 ans pour la troisième année du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026

La participation financière de la Communauté de Communes est plafonnée à 25 élèves de moins de 25 ans, par année, selon les choix opérés dans le cadre du Contrat Culturel de Territoire. Par conséquent, la participation financière de la Communauté de Communes ne pourra pas excéder le montant forfaitaire de :

• 8 775 € pour l’année 2023-2024

• 9 000 € pour l’année 2024-2025

• 9 225 € pour l’année 2025-2026.

Mme FOURDRAINE demande le montant versé au titre de l’année précédente ? Compte tenu de la situation financière de l’association, est-ce prudent de s’engager sur 3 ans ? Elle demande si des dispositions ont été prévues dans la convention.

Mmes LEVACHER et PERROT insiste que sur le fait que cette école de musique, unique sur le territoire, est surveillée de près par les financeurs.

L’association bénéficie en ce moment d’une dispositif local d’accompagnement.

Mme LEVACHER rappelle que l’enseignement de la musique est un axe obligatoire dans le cadre du contrat culturel de territoire.

M. PERROT Francis se dit rassurer car un gros travail a été réalisé et que la vision est plus saine.

La convention sera jointe au compte rendu.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président àsigner la convention pluriannuelle avec l’école de musique associative MBM.

Départ de M. Nicolas NAULEAU 17h13

4.2 SAISON CULTURELLE 2024, DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS DE TERRITOIRE (PACT) DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Présentation diaporama de la saison 2024.

La Commission culture s’est réunie le 16 octobre 2023 pour proposer la programmation culturelle 2024.

Cette programmation 2024 prévoit :

- 2 résidences artistiques de deux compagnies différentes : Cie Ubürik et la Compagnie STT (Super Trop Top) dans le cadre d’un partenariat avec la Maison de la Culture de Bourges. - 1 spectacle jeune public : Sous-Terre

- 2 séances de cinéma en plein-air

- 7 spectacles : Encombrant(s), Saga Familia, Jazz in Morlac, un concert en plein air dans le cadre de l’opération « Terre de Jeux 2024 » avec le groupe La Corde raide, un concert par l’Orchestre symphonique régional de Tours, spectacle a cappella « Je vous aime », Suturé.e.s,

- 2 manifestations « lecture publique » orientées pour les bibliothèques : une lecture par la compagnie Dakoté de leur prochaine création « Homolunaticus » et le dispositif « Les bibs montent le son » via le partenariat avec la Médiathèque Départementale du Cher.

Cette programmation est susceptible de modifications en cours d’année.

Le montant des projets éligibles au PACT 2024 s’élèvera à 98 304€ soit :

- 44 874€ représentant les coûts artistiques, logistiques et droits d’auteur supportés directement par la communauté de Communes

- 53 430€ représentant les projets pris en charge par les structures artistiques du territoire.

------------------------------

Une fois la présentation de la programmation culturelle 2024 réalisée, Mme Levacher présente l’Impact budgétaire du PACT 2024 sur le budget annexe Contrat Culturel de Territoire et informe le Conseil Communautaire que la programmation 2024 a été élaborée sans surcoût pour le budget annexe par rapport au budget 2023 :

Le budget annexe Contrat Culturel de Territoire prendra à sa charge 77 091€ de dépenses correspondant à : - 61 062€ de dépenses directes dans l’organisation des spectacles et actions culturelles : • 57 542€ au titre de la saison culturelle

• 3 520€ au titre des actions culturelles

- 16 029€ de reversement de subvention PACT 2024 à destination des projets portés par les structures artistiques du territoire

Sur la base de cette grille de programmation culturelle 2024, les subventions et recettes de billetterie prévisionnelles s’établissent à 54.677€ composées comme suit :

• Conseil Régional Centre-Val de Loire – PACT 2024 : 35 389 €

• Conseil Départemental du Cher – CCT2024 : 15 000 €

• Billetterie : 4 288 €6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Compte tenu des recettes prévisionnelles estimées à 54 677€, le reste à charge supporté par la Communauté de Communes au titre de la programmation 2024 devrait s’élever à 22 414€, soit une légère baisse en comparaison du budget 2023 qui était évalué à 26 288€.

--------------------------------------------

La Communauté de Communes Berry Grand-Sud a déposé une demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire au titre du PACT pour l’année 2024.

Le Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) permet la définition d’un projet culturel de diffusion artistique s’appuyant sur la stratégie de développement culturel. Le PACT s’appuie sur un état des lieux culturel et artistique du territoire permettant de prendre en compte ses spécificités. Il favorise ainsi la circulation des artistes et des œuvres produites sur le territoire offrant une vie aux œuvres et des rencontres avec les publics. Outre l’aménagement du territoire cette mesure participe d’une économie des acteurs de la culture.

Le PACT présenté à la Région doit s’appuyer sur les 3 axes prioritaires :

- Le soutien à la diffusion culturelle et artistique comme levier du développement territorial et force d’attractivité du territoire,

- Le soutien à la création artistique régionale et la mise en réseau d’acteurs régionaux, - L’implication des habitants dans la mise en œuvre de projets de territoire en faveur de la diffusion culturelle et artistique.

Le bureau réuni le 28 novembre 2023 a émis un avis favorable sur la programmation du PACT 2024

Considérant qu’il est nécessaire d’arrêter la programmation culturelle 2024 avant le vote du budget 2024 afin de gérer le dossier de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du contrat PACT 2024,

A l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- Adopte la programmation culturelle 2024

- Autorise le Président :

o ►à solliciter auprès de la Région Centre Val de Loire une subvention dans le cadre du PACT pour un montant prévisionnel de projets de 98 304€

►à administrer le dossier de subvention PACT 2024 auprès de la Région Centre Val de Loire ; o ►à signer tous les documents afférents et notamment les contrats de cession de spectacles avec les compagnies.

Mme FOUDRAINE déplore le manque d’évènements à Ids Saint Roch depuis quelques années alors que 2 évènements se dérouleront à Saulzais en 2024.

Le concert du 27 juillet est organisé dans le cadre de Terre de Jeux, évènement qui, à l’origine, n’était pas prévu à Saulzais.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Pour information :

Diffusion de la brochure de la saison culturelle :

Madame LEVACHER informe le Conseil Communautaire que la brochure de la saison culturelle est diffusée chaque année par la Poste et que l’envoi de façon « nominative » engendrerait un surcoût de 7.000€.

Dans une logique d’esprit communautaire, il pourrait être proposé à l’avenir aux communes membres de diffuser la brochure de la saison culturelle en même temps que leur bulletin municipal sous réserve de faire coïncider les calendriers respectifs. Pour information, la brochure 2024 sera imprimée pour le 26 janvier 2024 au plus tard.

Les communes acceptant de distribuer la brochure 2024 doivent se faire connaître auprès d’Ameline DESABRES.

4.3 AUTRES STRUCTURES CULTURELLES DU PACT 2024

Les conventions des trois partenaires identifiés pour le PACT 2024 seront annexées pour le conseil communautaire

Le service culture de la Communauté de Communes Berry Grand Sud est porteur du PACT, Projets Artistiques et Culturels de Territoire. Ce PACT est un dispositif complexe qui permet d’obtenir une aide financière de la Région Centre-Val de Loire pour la saison culturelle et toutes les actions artistiques menées sur le territoire. Seules les intercommunalités peuvent porter un PACT, cependant il est possible que d’autres structures présentes sur le territoire de la Communauté de Communes et ayant un projet culturel qui rentre dans la cadre très précis du PACT, puissent bénéficier d’une aide financière. Pour cela, la Communauté de Communes doit les intégrer à son propre PACT. Ainsi la Communauté de Communes Berry Grand Sud sert de relai pour le reversement des subventions, c’est-à-dire qu’elle transmet les demandes des autres structures, récupère les subventions puis les redistribue aux structures bénéficiaires.

Trois structures sont éligibles pour intégrer le PACT 2024 pour trois évènements :

*l’exposition FMRJC à Châteaumeillant « De la Terre à l’univers » ainsi que le Cosmorium ;

*un des concerts de la fête aux planches de St Priest la Marche ;

*le festival des Rencontres Musicales du château d’Ainay-le-Vieil.

Commune de

Châteaumeillant

Foyer Rural des Jeunes et

d’Éducation Populaire de St

Priest la Marche

Association des amis du

château d’Ainay-le-Vieil

Exposition scientifique de

la Terre à l’univers et le

Cosmorium

Festival Fête aux Planches -

Concert États-Unis : American

Rhytm folk ensemble

Le Festival des rencontres

d’Ainay-le-Vieil

Total des frais éligible en € 2 155 € 3 275 € 70 000 €

Montant maximal de l’aide

du PACT en €

647 € 983 € 9 000 €

Le conseil communautaire est invité à donner l’autorisation au Président de signer les conventions pour reverser l’aide du PACT aux trois structures.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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5 TOURISME

Rapporteur : PERROT Bernadette

5.1 ADHÉSION ET COTISATION AU COMITÉ RÉGIONAL DE TOURISME

Le CRT a en charge la mise en œuvre de la politique du Tourisme arrêtée par le Conseil Régional. Il assure les actions de promotion et de communication touristiques de la Région en France et à l’étranger. Dans ce cadre, il mobilise différents partenaires du développement touristique institutionnel, privés ou associatifs.

Cette association comprend 4 collèges dont 1 composé de représentants d’Offices de Tourisme et divisé en 2 sections : « élus » et « salariés directeurs ou responsables ».

Mme Bernadette Perrot a été désignée pour intégrer le Conseil d'Administration en août 2023. Il convient de régulariser l’adhésion officielle au CRT à compter de l’année 2023. Conformément à l'article 15 de leurs statuts, la cotisation annuelle s’élève à 200 €.

Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, l’adhésion au Comité Régional de Tourisme.

6 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

6.1 DÉCISIONS DU BUREAU PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION LE 28-11-2023

6.1.1 Subvention - ELA International

Par courrier du 21 août 2023, la communauté de communes a reçu une lettre recommandée avec accusé de

réception concernant l’usage de la marque française « METS TES BASKETS », déposée en 2012, sur nos supports

de communication lors des évènements du 22 juillet 2023.

L’association ELA mène des campagnes « METS TES BASKETS » pour mobiliser les jeunes dans les écoles ou les

salariés dans les entreprises. Elle lutte principalement contre les leucodystrophies, les objectifs principaux sont

le soutien aux familles touchées par cette maladie, l’aide au développement et à la recherche médicale. Son

premier parrain est le footballeur Zinédine ZIDANE.

ELA exerce une surveillance sur ses marques et a craint un risque de confusion avec ses droits et un avilissement

de sa marque. Elle est prête à agir à notre encontre.

Le mandataire d’ELA, Mme Isabelle COTONNCE, IPSIDE, Santarelli Group (Cabinet de propriété industrielle et

intellectuelle) propose une résolution amiable de ce litige et demande :

- Le retrait de leur marque « METS TES BASKETS » de tous nos supports.

- La signature d’un engagement de ne plus exploiter la marque.

- Et un don à l’association au titre de dédommagement pour le préjudice subi.

Suite à l’envoi de l’ensemble des correspondances aux membres du bureau,

Le bureau décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 250 € au profit de l’association ELA.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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6.1.1 Subvention Challenge Boischaut

La Communauté de communes apporte son soutien depuis plusieurs années au Challenge Boischaut Marche à hauteur de 2000 € par an et sollicite de nouveau son aide pour l’édition 2024.

L’édition 2024 sera une nouvelle formule avec 6 épreuves sur 3 week-ends :

- Lundi 2 septembre Grand Prix des Grattons à Chateaumeillant

- Samedi 14 septembre Prix des vins Nouveaux à Vesdun

- Dimanche 15 septembre Prix de la Ville à Saint Amand Montrond

- Lundi 16 septembre Circuit des deux ponts à Culan

- Dimanche 22 septembre Prix des vendanges à Maisonnais

- Lundi 23 septembre Grand Prix du Centre de La France à Bruère Allichamps.

Le bureau décide, à l’unanimité, de poursuivre le partenariat, et verser une subvention de 2000 € au titre du challenge 2024.

6.2 INFORMATIONS DIVERSES

Le Président informe des points suivants :

- Une information est distribuée aux élus concernant la programme Terre de Jeux afin de l’insérer dans les bulletins municipaux pour ceux qui le souhaitent. Un format numérique sera transmis aux communes. - Dans le cadre de la modification en cours du PLUi de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, le dossier est consultable au siège social de la CdC JUSQU4AU 22/01/2024.

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Mme BILDÉ donne lecture des statistiques de la fréquentation du relai petite enfance suite à la question de Mme DESAGES lors du précédent conseil communautaire.

Mme DESAGES précise qu’il serait intéressant de savoir pourquoi cela touche seulement 8 familles.

Le Président rappelle qu’une micro-crèche va ouvrir à Châteaumeillant.

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M. GIRAUD rappelle que les communes qui ont délibéré sur la loi APER doivent transmettre leur délibération à Mme Nathalie DUCHET. La date limite pour délibérer étant le 31 décembre 2023.

Un mail sera envoyé aux communes avec un lien (Site de la DDT) au sujet d’une carte répertoriant toutes les zones d’accélération décidées par les communes.

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M. POINTEREAU souhaite savoir ce que les communes ont décidé en matière de versement de la prime de pouvoir d’achat.

Chaque élu le souhaitant a pu s’exprimer sur le sujet.

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M. GIRAUD fait part de sa colère quant au fonctionnement du service départemental des routes.

Le Président propose d’inviter le conseiller départemental, M. Didier BRUGERE, en charge des routes, de l’eau et de l’environnement, lors d’un prochain communautaire pour expliquer le fonctionnement du service.

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Le Président informe qu’il n’y aura pas de cérémonie de Vœux.

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Le prochain conseil communautaire aura lieu le 27 mars 2024.

La séance est levée à 18 h.