Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 28 du 24.06.2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 28 du 24.06.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2022
24/06/2022 - 28
Date de la convocation : 17 Juin 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 24 Juin 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. François GUIFFARD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Marie- Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), Mme Joselyne GEMZA (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK)., Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Pascal DHAUSSY, pour le Service Technologies Information.
10 – Habitat
10.1 – Projet Habitat inclusif AAASPPI – Attribution d’une subvention Dans le cadre de sa Politique Habitat, Douaisis Agglo a été sollicité par l’« Association Pour l’Animation, l’Aide Sociale et Professionnelle des Personnes Inadaptées » communément appelée l’AAASPPI pour un accompagnement financier au développement d’un projet d’habitat inclusif à Douai.
Présentation de l’association :
L’association douaisienne est spécialisée dans l’accompagnement des personnes souffrant d’une déficience mentale.
L’association gère 2 foyers dans le Douaisis :
- un foyer de vie à Cantin « le Rayon Verts » accueillant 54 résidents en internat et 4 résidents en accueil de jour,
- un foyer à Auberchicourt « Bernard Pagniez » accueillant 60 résidents en internat dont 2 résidents en accueil temporaire et 5 résidants en accueil de jour.
Depuis les années 2000, l’association développe des projets d’accueil en semi-autonomie répondant à la volonté de résidents de vivre autrement qu’en foyer classique.
La loi ELAN (2018) a consacré de nouvelles perspectives d’accueil pour des personnes en situation de handicap, en milieu ordinaire de vie, dans une société inclusive.
C’est dans ce cadre législatif et dans la continuité de ses actions que l’association développe un projet d’habitat inclusif « Chez moi, c’est mon choix ! » en centre-ville de Douai dont l’ouverture est prévue en juin 2022. Le projet a été présenté au service Habitat de Douaisis Agglo en date du 27 janvier 2022.
Caractéristiques générales du projet :
- Projet pour 8 à 10 personnes en situation de handicap résultant d’une déficience intellectuelle moyenne à légère, avec une pathologie stabilisée non évolutive, avec une reconnaissance d’une invalidité reconnue par la MDPH.
- Projet composé de 7 logements privés (appartements connectés, modernes, présentant un certain standing) et d’espaces partagés au sein du 2ème et 3ème étage d’un immeuble privé ; - Projet en centre-ville de Douai (à l’angle de rue Marceline et de la rue Morel) donnant un accès immédiat à toutes les commodités urbaines, l’accès aux associations locales, aux commerces, aux services publics, et aux multiples moyens de transport... - Logements loués meublés (T2 et studios) annoncés à des loyers démarrant autour de 470 euros TTC ;
Le projet présente un montage hybride :
- La Société Civile Immobilière SCI 2 C IMMO qui est propriétaire du foncier a acquis le foncier et financé les travaux ;
- L’association AAASPPI qui porte le projet, est gestionnaire de la structure et de l’exploitation et est garante du fonctionnement éducatif et responsable du projet de vie sociale. Demande de financement :
Le coût du projet s’élève à 682 340 euros, répartis entre la SCI et l’association comme suit : - SCI 2 C IMMO : 550 990 euros pour l’acquisition et les travaux
- AAASPPI : 131 350 euros pour l’équipement (domotique, surveillance, aménagement mobilier salle de bain, cuisine espaces communs) et le mobilier (internat, bureaux et matériels informatique)
Le projet a obtenu une aide à l’investissement d’un montant de 70 000 euros du département dans le cadre de son appel à projet 2020 ainsi qu’une aide de 50 000 euros du Comité National Coordination Action Handicap (CCAH).
L’association AAASPPI sollicite un accompagnement financier de DOUAISIS AGGLO à hauteur de 11 350 euros couvrant l’ensemble des couts financiers liés à l’équipement et aux mobiliers.
Ce projet étant développé hors du parc social, et les logements meublés étant exclus de la possibilité de financement par l’ANAH, les dispositifs d’accompagnement financiers de DOUAISIS AGGLO ne peuvent être mobilisés.
Compte tenu de la mission de service public assurée par l’AAASPI par la prise en charge de personnes atteintes d’handicap et la promotion des formes d’habitat innovant sur le territoire communautaire et plus particulièrement l’accompagnement des projets répondant à l’intérêt communautaire en faveur du développement d’une offre de logement dédiée aux personnes rencontrant des difficultés,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une subvention de 11 350 euros à l’association AAASPI couvrant l’ensemble des coûts financiers liés à l’équipement et aux mobiliers du projet d’habitat inclusif à Douai,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/06/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 30/06/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220624-24-06-2022-28-DE Christian POIRET