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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 30 du 24.06.2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 30 du 24.06.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2022
24/06/2022 - 30
Date de la convocation : 17 Juin 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 24 Juin 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. François GUIFFARD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Marie- Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), Mme Joselyne GEMZA (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK)., Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Pascal DHAUSSY, pour le Service Technologies Information.
11 – Développement économique
11.1 – Attribution d’une subvention à l’APESA L’APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) est une association qui vient en aide aux entrepreneurs. Elle permet à tout chef d’entreprise, qui en éprouve le besoin, de bénéficier d’une prise en charge psychologique confidentielle rapide et gratuite, par des psychologues spécialisés dans l’écoute de la souffrance morale provoquée par les difficultés financières.
C’est un dispositif national déployé en appui avec les Tribunaux de commerce, en général par d’anciens juges, à titre bénévole.
L’objectif de cette structure associative nationale, créée en 2013, est d’accompagner les chefs d’entreprises afin d’éviter tout geste désespéré à n’importe quelle étape de la difficulté. L’association s’appuie sur un réseau de sentinelles : personnes relais pouvant être alertées d’un comportement à risque, afin qu’elles signalent le cas à l’APESA pour une prise en charge immédiate (un appel téléphonique et 5 séances avec le psychologue maximum).
En juin 2021, une déclinaison locale (APESA du Cambrésis Douaisis) a été créée à l’initiative du Tribunal de Commerce de Douai pour le territoire du Cambrésis-Douaisis. L’association est composée de 7 membres, tous bénévoles. Opérationnelle depuis novembre 2021, elle a déjà pu permettre à 7 dirigeants de bénéficier d’un accompagnement.
Le budget prévisionnel 2022 prévoit un coût de 16 970 euros permettant de réaliser 47 prises en charge.
L’Association a sollicité auprès de DOUAISIS AGGLO une subvention de 3 530 euros pour financer la prise en charge des psychologues. Le montant a été calculé en fonction du poids économique (prorata des unités économiques présentes sur le territoire d’après l’INSEE). D’autres partenaires ont également été sollicités selon le prévisionnel suivant :
BUDGET PREVISIONNEL 2022 – APESA
CHARGES PRODUITS
Honoraires
Psychologues
(47 prises en
charge à 350
€)
16 450
Subventions :
(*) déjà validées
CCI : 4 000 (*)
CMA : 3 000
Association ETHAP : 700 (*)
Douaisis Initiative : 500 (*)
Clinique de l’Escrebieux : 500 (*)
SA Joël PRUVOST : 1 000 (*)
MEDEF : 350 (*)
Asso Valeur d’entreprises : 1050 (*)
11 100
Autres 520
Subventions des Collectivités
Douaisis Agglo : 3 530
CC Pays Solesmois : 700 (*)
CA du Caudrésis-Catésis : 1 640 (*)
5 870
TOTAL 16 970 TOTAL 16 970 Aussi, il est proposé que DOUAISIS AGGLO attribue une subvention d’un montant de 3 530 euros à l’APESA Cambrésis-Douaisis pour soutenir cette association dans ses frais de fonctionnement.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’attribuer une subvention de 3 530 € à l’APESA Cambrésis-Douaisis, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/06/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 30/06/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220624-24-06-2022-30-DE Christian POIRET