Procès Verbal - Tamponne Pref DE 20250228 13

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Procès Verbal - Tamponne Pref DE 20250228 13 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Trignac. Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DE 20250228 13)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, rignac \/1llC' de Briére et d'Estuairc

Département

LOIRE-ATLANTIQUE

Canton

Saint-Nazaire 2

Commune

TRIGNAC

O bjet

Contrat entre la Ville et la CAF de

Loire-atlantique, de financement

Fonds Publics et Territoire 2024-

2026, pour l'organisation de

séiours.

Le Maire de la Commune de Trignac,

DE 2025 02 28 13

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

DECISION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur Claude AUFORT en qualité de Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22,

DECIDE

Article 1er : Approuve le Contrat d'aide financière relatif au soutien pluriannuel (2024- 2026) pour l'accompagnement des jeunes dans leur projet d'organisation de séjours, action Jeunesse inscrite dans la Convention Territoriale Globale. Ce contrat s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets de la CAF 'Fonds publics et territoires'.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

TRIGNAC, le 28 février 2025

Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.

Acte publié et certifié exécutoire