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Procès Verbal - Tamponne Pref DE 20250217 12
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DE 20250217 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ngnac VillC' de Bricrc et d'Estur1irc
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
Saint-Nazaire 2
Commune
TRIGNAC
Objet
Contrat 2025
Télé-alerte
Le Maire de la Commune de Trignac,
DE_20250217_12
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur Claude AUFORT en qualité de Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le maire en vertu de l'article L.2122-22,
DECIDE
Article 1er : Approuve le contrat de télé-alerte auprès de la société CIi télécom.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025, pour un montant annuel de 3 140 € HT.
Article 3 : Les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2025, au chapitre 011, à l'article 611.
Article 4 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.
Article 5 Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : La présente décision, dont il sera rendu compte lors du prochain conseil municipal, sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Trignac.
Une ampliation sera transmise à
Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,
Monsieur le Comptable public.
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rier 2025
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Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un-recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Acte publié et certifié exécutoire