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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 04 11 N03 Commune Cpte Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2024-04-11-N03 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature
: 7.1.1.4. D E S D E L IB E RA T
I O N S
Le jeudi 11 avril 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 26 mars 2024
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL
Daniel, THAMI Halima, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à LUKASZEWSKI René,
PETIT Vivien à SENY ARICH Olivier,
QUINTUS Cécile à VIDAL Sylvie,
TIGNON Magalie à CABRÉRA Christine,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N03-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024 Considérant que les écritures du Comptable Public sont conformes à celles de l’ordonnateur,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
DECLARE, avec 17 voix pour, 3 abstentions (Bienaimé Régis, Vidal Sylvie, Quintus Cécile (procuration à Vidal Sylvie), que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, CABRERA Christine Jacques GARSAU
ï
Certifié exécutoire 2 4 AVR. 2024
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le
Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240411-2024-04-11-N03-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024
30.04.2024