Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N09 Eau Cpte Administratif 2
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N04 Commune Cpte Administrat
Conseil Municipal - AR PREF CM 2023 04 11 N09 Assainissement Cpte Admi
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N03 Commune Cpte Gestion 202
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N08 Eau Cpte Gestion 2023
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N12 Assanissement Cpte Gesti
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 09 23 N13 Tableau des effectifs
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 11 04 N13 Protection fonctionnelle
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 04 02 N13 Assainissement Affectati
Conseil Municipal - AR PREF CM 2023 04 11 N13 Election Commission cont
Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 04 11 N13 Assainissement Cpte Administratif 2023
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 04 11 N13 Assainissement Cpte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION
2024-04-11-N13
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MILLAS
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
VOTES
: Abstentions
: 00
Pour
: 19
Contre:
00
Date
de
convocation
: 26
mars
2024
Nomenclature
: 7.1.1.2.
Le
11
Avril
2024,
à
19
h 30,
le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
d'Olivier
SENY ARICH,
délibérant
sur
le compte
administratif de
l'exercice
2023,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Le
Maire,
Jacques
GARSAU,
est
sorti
de
la
salle
lors
de
la mise
au
vote
du
compte
adminsitratif,
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
LIBELLE
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
277
092,22
7
451,13
-
284
543,35
Opérations
de
l'exercice
432
292,68
539
991,21
294
457,17
208
992,26
726
749,85
748
983,47
TOTAUX
432
292,68
817
083,43
294
457,17
216
443,39
726
749,85
1
033
526,82
Résultats
de
clôture
384
790,75
78
013,78
306
776,97
Restes
à réaliser
72
438,26
72
438,26
TOTAUX
CUMULES
432
292,68
817
083,43
366
895,43
216
443,39
799
188,11
1
033
526,82
RESULTATS
DEFINITIFS
384
790,75
150
452,04
234
338,71
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N13-BF Date de tÈlÈtransmission : 24/04/2024 Date de rÈception prÈfecture : 24/04/2024 A
l'unanimité,
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
au
titre budgétaires
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
VU
l'avis
favorable,
en
date
du
27
Mars
2024,
du
Conseil
d’exploitation
de
la Régie
des
Eaux
de
Millas,
Christine
CABRÉRA
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations :
BIENAIMÉ
Régis,
BOHER
Monique,
CABRERA
Christine,
COGNARD
Sébastien,
DEDOURGE
Anne-Marie,
DOUFFIAGUES
Jocelyne,
ESCALAIS-VERGNETTES
Nathalie,
FORASTÉ
Guy,
FORCADE
Claude,
L'HOUÉ
Yann,
LUKASZEWSKI
René,
NOGUERA
Joseph,
NOGUÉS
Dominique,
SENYARICH
Olivier,
VIDAL
Sylvie,
Absents
excusés
: CAMI
Patricia,
CASSAGNE
Marjorie,
LAFFON
Roxane,
LAFFON-LE
GALL
Emilie,
PINELL
Daniel,
THAMI
Halima,
THOMAS
Patrick,
Jacques
GARSAU
Absent
ayant
donné
procuration :
BOUTELLIER
Jean-Pierre
à LUKASZEWSKI
René,
PETIT
Vivien
à SENY ARICH
Olivier,
QUINTUS
Cécile
à VIDAL
Sylvie
TIGNON
Magalie à CABRÉRA
Christine
Pour
expédition
conforme,
LEE,
Le
Secrétaire
de
Séance
7
LE
Le
Président
de
Séance
Christine
CABRERA
\.\ En)
|
Olivier
SENYARICH
un
ll
*%
\
Es
RES
#
#
/
C
_
Nes7
x
<<
—
NET
7
Transmis
par
procédure
dématérialisée
à la Sous
Préfecture
de
Prades
le
?
k
AVR.
2024
Le
Maire
©
Certifie
sous
sa responsabilité
de
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
©
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
d'Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Millas
le
Notifié
le
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N13-BF Date de tÈlÈtransmission : 24/04/2024 Date de rÈception prÈfecture : 24/04/2024
30.04.2024