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Extrait du registre
des arrêtés du Maire
-57
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n" 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiéepar la loi n° 96-142 du 21 février 1 996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n" 2001 -251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par Monsieur Arnaud MILLET et Madame Morgane HAMON,
afin de réceptionnerune livraison au 22 Rue Nantaisesur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer ta circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront
Lejeudi 7 septembre 2023 de9 H30à 11 H 30
Un camion avec grue est autoriséà stationner devant le 22 Rue Nantaise le temps du déchargement (enwron 30 minutes).
Lachaussée sera rétrécie,unevoie devra êtreconservéepour maintenirla circulation en permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Monsieur Arnaud MILLET et MadameMorgane HAMON,qui en assureront la maintenance dejour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services. Monsieur l'ingénieur territorial. Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 5 septembre 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Monsieur Alain LEMOINE
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualitéde l'auteur : Le Directeur Généraldes Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
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Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
05/09/2023 05/09/2023