Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 153T LE THIEC Rue Nantaise travaux de couvert
Arrêté - 2024 308T LE LOREC Rue Nantaise travaux de couvert
Arrêté - 2024 237T GUIHENEUF Rue Nantaise travaux de couver
Arrêté - 2025 588T COUVERTURE BESNEENNE Rue Nantaise echafa
Arrêté - 2023 520T HAMON Rue Nantaise travaux
Arrêté - 2024 017T DENIAUD Rue Nantaise travaux de renovati
Arrêté - 2023 733T LE THIEC Rue Nantaise travaux de couvert
Arrêté - 2023 175T LE THIEC Rue Nantaise travaux de couvert
Arrêté - 2024 118T SARL ROBERT Rue Nantaise travaux de reno
Arrêté - 2023 786T LE THIEC Rue Sainte Catherine travaux de
Arrêté - 2023 530T LE THIEC Rue Nantaise travaux de couverture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 530T LE THIEC Rue Nantaise travaux de couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
| des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-530T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LE THIEC COUVERTURE,
sise 5 La Picaudais - 44160 PONT-CHATEAU
afin de réaliser des travaux de couverture,
au 22 Rue Nantaise, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
LR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront:
Du vendredi 15 septembre 2023 à 8 H 00 au lundi 16 octobre 2023 à 18 H 00
- Mise en place d'un échafaudage sur le trottoir.
- Deux places de stationnement seront réservées devant le 22 rue Nantaise.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LE THIEC COUVERTURE qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 7 septembre 2023
P/Le Maire et par déiégation,
Le Directe ur Général desServices,
Monsieur Mail EMOIN F
{&/ Æ 1! / = ln
Prénom - Nom de l'auteur : M, Alaln LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrêle de légalité le :
- De la publication ou notification le : a
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
08/09/2023