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Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018+ +CR+DU+10+)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du mardi 10 avril 2018 à 18 h 30
***********
Nombre de
membres en
exercice : 11
Présents : 8
Représentés : 3
Absents : /
Votants : 11
Présents : Hervé DESTREL, Didier ANGELIBERT, Brigitte DUFLOT, Mireille DAVID, Michel MALAURIE, Yves LARRAUFFIE, Véronique HERION, Robert SASMAYOUX
Représentés : Sébastien CHAMBERT par Mireille DAVID, Cyril GARRIGUES par Hervé DESTREL, Stéphane LUTARD par Didier ANGELIBERT
Excuses : /
Absents : /
Secrétaire de séance : Mireille DAVID
Date de la convocation : 03 avril 2018
ORDRE DU JOUR
En présence de Mme Caroline MAY FAU , de Maxime VERDIER, Conseillers Départementaux et de Mr POIRIER Trésorier
Ordre du jour:
1/ Affectation du résultat de fonctionnement 2017 de la commune
2/ Vote fiscalité directe locale 2018
3/ Vote des budgets primitifs 2018 :
de la commune
du budget annexe du lotissement le hameau du Bout de la Côte
4/ Questions diverses
1/ Affectation résultat de fonctionnement 2017 de la commune - DE_2018_07
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 125 895.42 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 6 807.68 €
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/17
Solde d’exécution de l’exercice + 35 836.15 € Solde d’exécution cumulé + 42 643.83 €
RESTES A REALISER AU 31/12/2017
Dépenses d’investissement / € Recettes d’investissement / € Solde : / €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Rappel du solde d’exécution cumulé 42 643.82 € Rappel du solde des restes à réaliser / Besoin de financement total - / €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice 37 577.81 € Résultat antérieur 125 895.42 €
TOTAL A AFFECTER : 163 473.23 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture de besoin de financement de la section d’investissement (crédit de compte 1068)
sur BP 2017 : /
2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018
(report à nouveau créditeur R 002) 163 473.23 €
TOTAL : 163 473.23 €
2/ VOTE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2018 - DE_2018_08
Le Conseil Municipal, sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents, les taux de la Fiscalité Directe Communale 2018 comme suit :
T.H. : 6.86 %
T.F.B. : 15.22 %
T.F.N.B. : 136.76 %
Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
votent les taux présentés ci-dessus pour l'année 2018, taux inchangés par rapport à 2017.
3/ Vote du budget primitif 2018
de la commune - DE_2018_09
Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2018 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de Fonctionnement : Dépenses 291 163.23 € Recettes 291 163.23 €
Section d'Investissement : Dépenses 93 947.19 € Recettes 93 947.19 €
Ce budget est soumis au vote.
Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents. Du lotissement du Bout de la Côte - DE_2018_10
Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2018 du lotissement "le Bout de la Côte" qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de Fonctionnement : Dépenses 25 000.00 €
Recettes 25 000.00 €
Section d'Investissement : Dépenses 25 000.00 €
Recettes 25 000.00 €
Ce budget est soumis au vote.
Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents.
4/ QUESTIONS DIVERSES
Communauté de communes du Causse Central
Mr le Maire fait un compte rendu d'une réunion du 9 avril à Fontanes du Causse, à laquelle il a assisté avec Brigitte Duflot, où les Maires de la CC de Labastide ainsi que les Maires des communes désirant rejoindre le Causse Central étaient conviés par le Préfet. Le Préfet détient les clefs de cette éventuelle fusion.
Mr Aurélien PRADIE, Député s'est engagé auprès du Ministre de l'Intérieur sur l'obligation des 5 000 habitants.
Le 27 avril, Le Préfet réunira les présidents des 3 intercommunalités cocnernées par le départ de communes vers le Causse Central.
Forte chance que la fusion soit validée par le Préfet.
Programme courverture incendie
La commission travaux bâtiments prendra en charge ce dossier à réaliser dans le courant de cette année.
Salle des fêtes
La mise aux normes des toilettes venant d'être votée au budget pour une somme de 2 568 €, le devis va être validé par l'entreprise AMS de Mayrinhac.
Fin de séance.