Compte-Rendu - 2016+ +CR+12+

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Compte-Rendu - 2016+ +CR+12+ Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+ +CR+12+)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 12 avril 2016 à 18 h 30

***********

Date convocation : 08 avril 2016

Membre excusé : M. Malaurie

Secrétaire de séance : M. David

Nombre de votants : 10

En présence de Mme Dewailly, Inspectrice des Finances Publiques de la Trésorerie de Gramat

1/ Vote du budget primitif 2016

de la commune - DE_013_2016

Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2016 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : Dépenses 216 188.52 € Recettes 216 188.53 €

 Section d'Investissement : Dépenses 170 060.00 € Recettes 170 060.00 €

Ce budget est soumis au vote.

Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents.

du lotissement - DE_014_2016

Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2016 du lotissement "le hameau de Coujet" qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : Dépenses 18 104.00 €

Recettes 18 104.00 €

 Section d'Investissement : Dépenses 18 104.00 €

Recettes 18 104.00 €

Ce budget est soumis au vote.

Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents.

2/ Vote fiscalité directe locale 2016 - DE_015_2016

Sur proposition de la commission des finances, Mr le Maire propose d'augmenter de 1% le produit assuré et de voter les taux suivants :

 T.H. : 6.86 %

 T.F.B. : 15.22 %

 T.F.N.B. : 136.76 %Considérant que depuis 3 ans les taux n'ont pas été augmentés, cette majoration parait raisonnable afin de rester dans le cadre d'un effort fiscal moyen sur le territoire,

les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 votent les taux présentés ci-dessus.

3 / Durée amortissement Subv. d'équipements versées - DE_016_2016

Mr le Maire propose de fixer à 15 ans l'amortissement des subventions d'équipements versées, relatives à des bâtiments et installations.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, les élus :

 fixent à 15 ans la durée d'amortissement des subventions d'équipements versées, relatives à des bâtiments et installations.

4/ Questions Diverses

/

Fin de séance