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Arrêté - Arrete 25 209 25032025 RTCS 80eme Anniversaire de la Commemoration du 8 mai1945
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 209 25032025 RTCS 80eme Anniversaire de la Commemoration du 8 mai1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
_ - FRANCONVILLE-LA-GARENNE ___
Direction des Services Techniques
Service voirie — RT/SB
ARRETE n° 25-209
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 80ÈME ANNIVERSAIRE DE LA COMMÉMORATION DU 8 MAI 1945
PARKING DE L'HÔTEL DE VILLE ET SQUARE DU 8 MAI 1945
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 8 MAI 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1 etL 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la manifestation prévue en commémoration du 8 Mai 1945, date anniversaire de la fin de
la deuxième guerre mondiale.
VU son organisation prévue par le Comité d'Entende des Anciens Combattants et la Municipalité de Franconville, le 8 mai 2025.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé le cortège prévu le 8 mai 2025 entre 11h30 et 12h30. L'itinéraire prévu sera le suivant :
- 11h30 : départ du cortège parking de l'Hôtel de Ville,
- Rue de la Station,
-__ Rue du Général Leclerc,
- Rue du Plessis Bouchard,
- Square du 8 Mai.
Au retour, le cortège empruntera les mêmes voies, il atteindra l'Hôtel de Ville à 12h30 au plus tard.
ARTICLE 2 :
Le 7 mai 2025 à partir de 20h00 jusqu'au 8 mai 2025 à 15h00, il sera interdit de
stationner autour du Square du 8 Mai 1945 ainsi que sur la totalité du parking de l'Hôtel de Ville.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www ville-franconville. fr Arrêté n°25-209 2025/...
ARTICLE 3 :
La signalisation sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 4 :
La sécurité du cortège sera assurée par l'Organisateur.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 6 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la direction des
services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Cabinet du Maire, Centre technique Municipal, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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