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Arrêté - Arrete 25 213 25032025 RTCS Travaux de remplacement de cadre et dalle sur chaussee 15 rue de Paris
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 213 25032025 RTCS Travaux de remplacement de cadre et dalle sur chaussee 15 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie - RT/SB
ARRÊTE n° 25-213
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 15 Rue de Paris, Franconville-La-Garenne
Travaux de remplacement de cadre et dalle sur chaussée,
TRAVAUX 07 AU 30 AVRIL 2025 DE 9H00 À 16H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par BMK Communications — 1 Rue le Notre 95190 Goussainville, Orange - 60 Avenue Kellerman 95230 Soisy sous Montmorency,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de Travaux de remplacement de cadre et dalle sur chaussée au 15 Rue de Paris, Franconville-La-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés : Travaux de remplacement de cadre et dalle sur chaussée au 15 Rue de Pars, Franconville-La-Garenne, fouille sur chaussée,
Demandés et réalisés par : BMK Communications, Orange,
Sous la direction de : Madame Anseur Marnia Tél. : 07 62 36 66 24 Monsieur Villar
Jean-François
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville.fr Arrêté n°25213 2025/..
Email: nphan@bmkcommunications.com - jeanfrancois.villar@orange.com - marnia.bmk@gmail.com
Qui auront lieu du : 07 au 30 avril 2025 de 9h00 à 16h30
ARTICLE 2 :
Les véhicules de BMK Communications, Orange seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, au 15 Rue de Paris, Franconville-La-Garenne, sur 20 mètres linéaires pour travaux de remplacement de cadre et dalle sur chaussée, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 15 Rue de Paris Franconville-La-Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, la circulation sera rendue en dehors des horaires de l'arrêté.
la vitesse sera limitée à 30km/h, la circulation sera géré par hommes trafic.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d’urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, protections des fouilles par ponts lourds, balisage mobiles, cônes AK5, AK3.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de BMK Communications.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame Anseur Marnia, Monsieur Villar Jean-François.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-213 2025/...
Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services,
la direction des
services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
la Police, Monsieur le
Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux
Services d'incendie et
de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, BMK Communications,
Orange,
Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service
Communication de la
Ville.
Fait en Mairie, le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ.
Go Mon à
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