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Déliberation - 2024 57 autorisation achat parcelle ar23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 autorisation achat parcelle ar23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L OT ID : 064-216400382-20240919-2024 09 1957-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-neuf du mois de septembre deux mille vingt-quatre à
19 h 00.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme
HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M.
DARRIGOL Daniel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme JOST Sybille,
Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, M. FERRUS Stéphane,
Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme DUCOURNAU Marcelle ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie
Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maïtena
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 13 septembre 2024
Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 13 septembre 2024
Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n° 2024/57
Autorisation de signature d’un acte d’achat de la parcelle AR23 d’une contenance de
6,98 ares
Monsieur le Maire explique que la parcelle AR23 d’une superficie de 6,98 ares située au 2
chemin de Mendibista comporte un entrepôt — atelier aujourd’hui désaffecté. Dans le cadre du
projet de voies vertes le long de la RD 3 et en direction du quartier Mendibista, la commune
souhaite acquérir cette parcelle qui pourra permettre l'aménagement d’un parking en liaison
avec les deux tronçons de voie verte.
Un accord est intervenu entre la commune et les propriétaires, M. À. ETCHEVERRY et Mme
C. BRUST sur un prix de 76 780 euros.
Après en avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :
AUTORISE l'acquisition par la Commune de cette parcelle
03/10/2024 LI
D
I
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L OT ID : 064-216400382-20240919-2024 09 1957-DE
AUTORISE M. Le Maire à signer tout document concernant ce projet, et à réaliser les
opérations budgétaires et comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire,
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
03/10/2024