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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 autorisation signature acte notarie acquisition parcelle ai133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025 7
Publié le S L
ID : 064-216400382-20250120-2025 RH_007-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt janvier deux mille vingt-cinq à 19 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme JOST Sybille, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DACHARY Sylvie, Mme CAZAUX Marie-Christine M. AIME Ramuntxo, Mme BONNARDET Marlène M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme CURUTCHET Maiïitena ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe M. DARRIGOL Daniel ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à Mme CHARLANNE Sandrine
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 16 janvier 2025 Nombre de membres présents : 19 Date d'affichage : 16 janvier 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre: O Abstention : O0
Délibération n° 2025/07
Autorisation de signature d’un acte notarié pour l’acquisition de la parcelle A1133
Monsieur le Maire explique qu'il convient d'autoriser l'acquisition de la parcelle AI 133 totalisant 60m? et issue de la division de l’ancienne parcelle AI 86 correspondant à l'emplacement réservé n°11. Il a été convenu avec la propriétaire Mme HARAMBILLET Gabrielle un montant de 10 euros par m°. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
AUTORISE l'acquisition par la Commune de cette parcelle
AUTORISE M. Le Maire à signer tout document concernant ce projet, et à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.
23/01/2025 …
I
IHBLLL LI
Adopté à l'unanimité.
Le Maire,
M. ECHEVERRIA Philippe.
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Le à 4 Publié le
ID : 064-216400382-20250120-2025 RH_007-DE
La secrétaire de séance,
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AE
Mme LAFFONTAS Céline
23/01/2025