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Arrêté - ARRETE 2025 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
les Ulis
Terre
de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Police
Municipale
-
déposé
en
sous-préfectu
ë le
.
- affiché
en
mairie
le
ë
AV°
2065
- notifié
le
qganm
ons
! $
ARRÊTÉ
2025/085
‘(Police
municipale)
Objet
:Autorisation
exceptionnelle
de
stationnement,
avenue
du
Berry,
le
16
avril
2025
-
Société
MANUDEM
IDF
78
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
417-10
relatif
au
stationnement
:
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5
;
Considérant
la
demande
de
la
société
MANUDEM
IDF
78,
sis
47
avenue
Georges
Politzer
à
TRAPPES
(78190),
visant
à
obtenir
une
autorisation
exceptionnelle
de
stationnement
sur
l'avenue
du
Berry,
dans
le
cadre
de
travaux
effectués
au
sein
de
la
banque
Société
Générale
;
Considérant
que
des
mesures
seront
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
limiter
la
gêne
à
la
circulation
;
Considérant
l'accord
donné
par
Monsieur
le
Maire
des
Ulis
;
ARRÊTE
Article
1
Une
autorisation
exceptionnelle
de
stationnement
est
accordée
à
la
société
MANUDEM
IDF
78
au
niveau
de
l'impasse
qui
longe
le
bâtiment
de
la
Société
Générale
perpendiculaire
à
l'avenue
du
Berry,
le
16
avril
2025,
de
09h
à
16h.
Article
2
Le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
éviter
toute
obstruction
de
la
circulation.
Article
3
La
société
MANUDEM
IDF
78
devra
apposer
le
présent
arrêté
sur
son
tableau
de
bord
du
véhicule.
Article
4
La
société
MANUDEM
IDF
78
restera
responsable
de
toute
dégradation
sur
le
domaine
public
durant
les
travaux. Article
5
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie
et
publication
au
recueil
des
actes
de
la
ville.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
(www.telerecours.fr).
Article
7
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
la
commissaire
adjointe
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
des
Ulis,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
10
avril
2025