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Arrêté - ARRETE 2025 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 132)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Industrie,
SE
D
les Ulis
Terre
de
talents
7
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'Innovation
: déposé
en
sous-préfecture
le
4 Q
JUIN
7974
- affiché
en
mairie
le
robe
49 y
Jo UN 2
Pour
le Maire
et par-délégation
La Directrice générale
des
services
Karine
COMBAUD..
_
*
ARRÊTÉ
2025/132
(Développement
durable)
Objet
:Arrêté
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
les
4
et
5
juillet
2025
-
Festival
Les
Ulis
en
Vert
- INKRAFT
BEER
COMPANY
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-
4,
L.
2125-1
à
L.
2125-6
et
R.
2122-1
à
R.
2122-8
;
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L.
310-2
etR.
300-8
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur
;
Considérant
que
la
tenue
du
stand
et
de
la
buvette
du
prestataire
INKRAFT
BEER
COMPANY
correspond
à
la
définition
prévue
à
l'article
L.
3342-1
du
Code
de
la
santé
publique
;
Considérant
que
l'évènement
ne
va
pas
rassembler
plus
de
1
000
personnes
en
instantané
;
ARRÊTE
Article
1
Le
prestataire
INKRAFT
BEER
COMPANY,
sis
5
Grande
Rue
à
SAINT
JEAN
DE
BEAUREGARD
(91940),
représenté
par
Monsieur
Alejandro
GUTIERREZ,
Directeur
Général,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
4 juillet
2025
de
17h
à
22h
et
le
5 juillet
2025
de
16h
à
22h
au
parc
Urbain
des
Ulis
à
l'occasion
du
Festival
Les
Ulis
en
Vert.
Article
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°2018/270
du
17/09/2018
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
minuit
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
Ainsi
qu'un
arrêt
des
ventes
de
boissons
alcoolisées
à
22h
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
3
juin
2020.
Article
3
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
dé
l'ivresse
publique,
etc..).
Article
4
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
appartenant
aux
1%
et
3ème
groupes,
c'est-à-dire
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
à
savoir
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins 2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
5
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Centre
Technique
Municipal
a
en
charge
l'affichage
du
présent
arrêté,
qui
doit
être
installé
sur
un
support
indépendant
et
adapté,
au
moins
48
heures
avant
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Police
nationale,
à
la
Police
municipale
et
aux
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
du
territoire.
Article
7
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
et
de
l'application
du
présent
arrêté :
Monsieur
le
Maire
des
Ulis,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau
;
Monsieur
le
Chef
de
secteur
de
Police
Nationale
des
Ulis ;
Madame
la
Directrice
générale
des
services
;
Le
Centre
Technique
Municipal
des
Ulis.
Article
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Clovis
CASSAN
r
Les
Ulis,
f
d
L
Le
18 juin
2025
PO
ET
Mairé des-Ulis
rs