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Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 DELIBERATION 082 AFFECTATION RESULTAT 2025 BUDGET COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
| Dé Feuillet n°156
G ex 2026_082_DEL
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20260608-2026_082_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
(71)
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 17 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 29 mai 2026
Date d'affichage de la convocation : 29 mai 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ,
VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, BOUILLOT, PONTILLE, PELLETIER, GAYET-CHICHIGNOUD, MARTINEZ et Messieurs MORENO, PUGNET, ROBBEZ, LEVITRE,
CADOUX, LOUHACHI, VAN VAEREMBERG, GALOYER, FILLION (conseillers).
Pouvoir :
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme ZELLER,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Mme ASSENARE,
Mme COSSARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme VUILLIOT donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme GERVIER donne pouvoir à Mme GILLET,
M. SIGAUD donne pouvoir à Madame LUZZI,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GAYET-CHICHIGNOUD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le compte financier unique 2025,
VU la note de synthèse,
VU le compte-rendu de la commission « Finances et Intercommunalité » du 19 mai 2026,
CONSIDÉRANT la situation financière du budget général de la commune,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté au budget général de la commune comme indiqué ci-dessous : Le résultat de la section de fonctionnement est de 6 128 056,94 €.
Dépenses Recettes Résultat annuel
Fonctionnement 20 927 876,27 | 22 686 705,20 | 1 758 828,93
Résultat antérieur 002 4 369 228,01 | 6 128 056,94
Le solde d’exécution de la section d'investissement est de -3 641 503,90 €.
Investissement 10 191 347,76 | 8 868 198,98 | -1 323 148,78
Résultat antérieur 001 | 2 318 355,12 -3 641 503,90
Le besoin de financement est le solde d'exécution de la section d'investissement complété
des restes à réaliser ; il s'élève à 2 820 206,89 €.
[ Restes aréaliser | 2167 221,47 | 2988 518,48 | 82129701 |
[Investissement | 14 676 924,35 | 11 856 717,46 | -2 820 206,29 |
Affectation à l'investissement (1068) | 2 820 206,89
Report en investissement (001) -3 641 503,90
Report en fonctionnement (002) 3 307 850,05
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 12 juin 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 12 juin 2026.
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260608-2026_082_DEL-DE