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Arrêté - CA 2026 63 AT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vieille-Église.
Lien du pdf (Arrêté - CA 2026 63 AT)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° CA-2026-63-AT
Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis - Tél : 03 21 46 56 80 Mail : calaisis.gestiondp@pasdecalais.fr
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ARRÊTÉ N° CA-2026-63-AT
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Portant
RESTRICTION DE CIRCULATION
Sur la route départementale D229
Sur le territoire des communes de GUEMPS, NOUVELLE-ÉGLISE, OFFEKERQUE, SAINT-OMER-CAPELLE et VIEILLE-ÉGLISE
hors agglomération
CURAGE ET DÉRASEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, adopté par délibération du Conseil départemental du 22 juin 2015, et par
arrêté du Président de Conseil départemental du 21 septembre 2015,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière du 22 octobre 1963 modifiée par des arrêtés subséquents,
Le Président du Conseil départemental,
Considérant la nécessité de réaliser l'opération de Curage et dérasement,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, de prévenir tout risque d'accidents, et de faciliter la réalisation des travaux, il convient de prendre des mesures réglementaires de circulation sur la D229 du PR 4+680 au PR 6+950, la D229 du PR 9+550 au PR 10+550 et la D229 du PR 11+460 au PR 11+1000, hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation consistera en :
- Alternat de circulation réglé par feux tricolores ou manuellement,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de s'arrêter ou de stationner,
- Interdiction de stationner sur les accotements,
- Limitation de la vitesse à 70 km/h, puis à 50 km/h,
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaire d'information, d'avertissement et de jalonnement de la déviation seront posés aux frais du département, par les soins de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis, conformément à l'Instruction Interministérielle précitée.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental dans les deux mois suivant sa notification ou son affichage et/ou publication. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux. ARRÊTÉ N° CA-2026-63-AT
Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis - Tél : 03 21 46 56 80 Mail : calaisis.gestiondp@pasdecalais.fr
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ANNEXE - LOCALISATION
D229 du PR 11+460 au PR 11+1000 D229 du PR 11+460 au PR 11+100 D229 du PR 11+460 au PR 11+1000 D229 du PR 11+460 au PR 11+100 D229 du PR 11+460 au PR 11+1000
D229 du PR 9+550 au PR 10+550 D229 du PR 9+550 au PR 10+550 D229 du PR 9+550 au PR 10+550 D229 du PR 9+550 au PR 10+550 D229 du PR 9+550 au PR 10+550
D229 du PR 4+680 au PR 6+950 D229 du PR 4+680 au PR 6+950 D229 du PR 4+680 au PR 6+950 D229 du PR 4+680 au PR 6+950 D229 du PR 4+680 au PR 6+950
1 km 1 km Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors 31
Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF24
Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
Chantiers fixes 31
Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF24
Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
Chantiers fixes