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Arrêté - Arrete PM 63 2026 circulation et stationnement Allee des Francs Marais du vendredi 03 Avril au vendredi 17 Avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h26 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 63 2026 circulation et stationnement Allee des Francs Marais du vendredi 03 Avril au vendredi 17 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
= Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais
Pe- Îles
N° ES 026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 63 /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Allée des Francs Marais du vendredi 03 avril au vendredi 17 avril 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants s
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par Enedis, Allée des Francs Marais, du vendredi 03 avril au vendredi 17 avril
2026, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la
voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 03 avril au vendredi 17 avril 2026, Allée des Francs Marais, les dispositions suivantes
s'appliquent :
e La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits.
e Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Enedis ou son prestataire.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Le demandeur a la charge de l'affichage de l'arrêté municipal et de la publicité de ces travaux.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 02 avril 2026,
Le Maire, Pierre Ducrocq
Publié et déclaré exécutoire
Le 0 2 AVR. 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.