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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ù
Département
des
Yvelines
Saint-Nom:-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/12-42
Objet
: Approbation
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
pour
l’intégration
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT
(à partir
du
point
n°8,
20h28),
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°6
—
20h17),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Dominique
GERBERT
à Gérard
PARFAIT
(jusqu’au
point
n°7)
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAIVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Christine
CAILLAT
Pascale
COURMONT
à Isabelle
TRAPPIER
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Sophie
LAFEUILLADE
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOKS,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241216-2024-12-42-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
l’articles
L2224-8
et
L2224-10
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
LI51-1
à
LI53-60,
RIS1-1I
à
R153-22
;
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L
123-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
1331-1
et
suivants ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2012,
modifié
par
délibération
du
4
avril
2016
et du
5 décembre
2023,
ainsi
qu’en
ce
qui
concerne
les déclarations
de
projet
de
mise
en
compatibilité
n°1
&
n°3
en
date
du
27
juin
2023 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
URBA
2024-03A
prescrivant
l'enquête
publique
pour
la
mise
à jour
des
zonages
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
de
la commune,
Vu
la délibération
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
en
date
du
15 mai
2024,
portant
sur
l'avis de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
l’actualisation
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
de
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretêche,
Considérant
les études
du
schéma
directeur
d'assainissement
et du
schéma
directeur
de gestion
d'eaux
pluviale
de
la
commune,
Considérant
l'enquête
publique
du
21
septembre
au
7 octobre
2024
relative
à
la révision
des
plans
de
zonage
d'assainissement
et
des
eaux
pluviales,
Considérant
le
rapport
de
l'enquête
publique
émie
par
le
commissaire
enquêteur
désigné
par
le
tribunal
administratif,
Monsieur
Denis
UGUEN,
Considérant
l'avis
favorable
sans
aucune
réserve
qui
a
été
conclu
par
le
commissaire
enquêteur,
pour
l’actualisation
des
zonages
d'assainissement
et
des
eaux
pluviales
de
la commune,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
nos
plans
de
zonages
d’assainissement
au
sein
du
PLU,
Considérant
l'avis favorable
à l'unanimité
de
la commission
municipale
« Travaux,
Urbanisme
» en
date
du
3
décembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Décide
d’actualiser
le
plan
de
zonage
d'assainissement
et
d'ajouter
le
plan
de
zonage
d'eaux
pluviales
au
PLU
de
la commune,
Dit
qu’en
application
des
articles
R.143-15
et
R.153-20
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie,
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
16
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Karine
DUBOIS
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le
16/12/2024
Document
rendu
exécutoire
le
16/12/2024
2
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
A
Conseil
municipal
du
10 décembre
pour
le Maire
et par délégationHe
Directeur Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241216-2024-12-42-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024