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Déliberation - 2025 43 avances sur investissement 2026 0
Déliberation - 2025 46 renouvellement instruction autorisation cc
Déliberation - 2025 40 versement capital deces 0
Déliberation - 20231044 0
Déliberation - 2024 12 42 zonage dassainissement eu ep 0
Déliberation - 2025 42 dm 3 au bp 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 42 dm 3 au bp 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
(
REPUBLIQUE
FR/
LÉ
Département
des
Yvotires
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025-42
Objet
: Décision
Modificative
n°3
au
Budget
principal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt-cinq
novembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche,
1
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Stéphanie
NOGUES,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Gilles
STUDNIA
Isabelle
TRAPPIER
à
Christian
GHEZ
Florent
BORON
à
Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Clotilde
FRETÉ
à Axel
FAIVRE
Sophie
LAFEUILLADE
à Jean-Philippe
ANTOINE
Nathalie
ZENOU
à Jérôme
FENAILLON
Absents Karel
KURZWEIL
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20251126-2025-42-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 o
REPUBLIQUE
FR
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
;
VU
le
budget
primitif
2025
voté
le
25
mars
2025
;
VU
la décision
modificative
n°|
voté
le
17
juin
2025
;
VU
la décision
modificative
n°2
voté
le 30
septembre
2025 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à de
nouveaux
ajustements
de
crédits
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
municipale
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»,
en
date
du
18
novembre
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
APROUVE
la décision
modificative
numéro
3
telle
que
détaillé
:
VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
°
BUDGET COMMUNAL
ms
.-.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
D
- 2312
- Agencement
et
aménagement
de
terrains
90
693.00
Opération
2024608
Terrain
de foot
:
TOTAL
Opé
2024608
TERRAIN
DE
FOOT
-
90
693,00
D
- 10226
— Taxes
d'aménagement
90
693,00
TOTAL
10
DOTATIONS
ET
FONDS
DIVERS
90
693,00
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
25
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gérard
PARFAIT
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le
26-11-2025
Document
rendu
exécutoire
le
26-11-2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Général
des
Services
Fo
a
Pascal
PARISSIER
AT.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20251126-2025-42-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025