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Compte-Rendu - 2020.10.15. CR CM
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.10.15. CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Démocratie,
Conseil municipal Najac 2020-2026
Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2020 à 20 heures
Lieu : Salle des fêtes de Najac
Elu-e-s présent-e-s : Gilbert Blanc, Alain Andrieu, Isabelle Barres, Pierre-
Jean Barthèye, Natacha Clouzet, Suzanne Déléris, Fabrice Guibal, Virginie
Le Floch, Rémi Mazières, Laurence Milliat, Charles Poux, Claude Rabayrol,
Jean-Régis Souvignet
Excusé : Philippe Gary
Excusé avec pouvoir : Mathieu Laroussinie (pour Claude Rabayrol)
CR rédigé par : Laurence Milliat
L ’ordre du jour et le vote portent sur les points suivants :
1. Fiscalité : Fixation du taux de la part communale de la taxe
d’aménagement
C’est un impôt local perçu par la commune. Il est décidé de ne pas
l’augmenter et la maintenir au taux de 1% en vigueur depuis de
nombreuses années.
=> POUR 14 voix
2. Finances : Fixation des loyers et charges des locaux
communaux
Lors du dernier conseil du 15 septembre, nous avions voté certains loyers,
mais on doit aujourd’hui voter le montant des loyers qui ne l’avaient pas
été, afin de pouvoir procéder aux paiements dus. Voir tarifs. Pour
l’utilisation des salles communales, les tarifs et les modalités seront
révisées d’ici fin 2020 pour une application au 1/1/21.
Pour les loyers des cabinets dans le regroupement médical : le montant
global ne change pas, mais intègre une provision pour charges (130 euros
+ 20 euros de provisions pour charges pour le cabinet des infirmières et
celui de l’ostéopathe, et 260 euros + 40 euros de provisions pour charges
pour la kinésithérapeute). Une régularisation des charges sera faite en fin
d’année civile.
=> POUR 12 voix, 2 abstentions Conseil municipal Najac 2020-2026
3. Environnement : Programmation 2021 coupe et vente de
bois ONF
Projet d’aménagement forestier 2018-2037 à Mergieux. Une coupe
d’amélioration est prévue sur 11 ha de douglas. La délibération vise à
autoriser l’ONF à faire la coupe sur environ 680 m3 de bois.
=> POUR 14 voix
4. Ressources humaines : Suppression d’un poste
Suppression du poste de directeur de la Maison du gouverneur (catégorie
A) et non renouvellement du CDD de la personne à ce poste. Le directeur
en a été informé directement par le maire et le 1er adjoint.
La Maison du gouverneur connaît un déficit important, et un nombre de
visiteurs insuffisant et en forte baisse (6350 visites en 2019, pour l’instant
2708 en 2020). La maison du gouverneur va continuer à vivre, des
animations sont prévues prochainement. Il demeure un poste à temps
partiel (80%).
Il semble important que toutes les bastides participent au financement de
ce lieu. Pour l’instant, seule la commune de Najac supporte les frais de
fonctionnement. Il est souligné que c’est toujours une lourde décision de
supprimer un poste, et qu’elle se justifie par la situation financière.
=> POUR 12 voix, 2 abstentions
5. Associations : Demande de subvention de la SPA
Proposition du maire : ne pas voter une subvention à la SPA car 1000
euros de subvention ont été déjà été accordés à la SPA en 2020 pour
l’association Najacoise “Chats Libres”.
=> POUR suivre la proposition du maire 14 voix
6. Patrimoine immobilier : Accompagnement d’ADEFPAT pour
réflexion sur le site de Mergieux
Association qui accompagne des collectivités pour définir un projet, en
organisant une dizaine de séances de réflexion avec des élus et des
citoyens (il faut constituer un groupe d’une quinzaine de personnes). Ces
séances sont prévues sur 10 à 12 mois, pour aboutir à un projet défini. Ce
service fait l’objet d’aides financières. Coût pour la commune : entre 1500
et 2000 euros.
=> POUR 13 voix, 1 abstention Conseil municipal Najac 2020-2026
7. Ouest Aveyron Communauté : Désignation d’un conseiller à
chacune des 4 commissions thématiques
Les commissions thématiques sont composées des vice-présidents et des
conseillers communautaires délégués concernés auxquels s’ajouteront un
représentant par commune (3 pour Villefranche 2 pour Villeneuve).
Pour Najac, les représentants seront :
● Cadre de vie : Pierre-Jean Bartheye
● Développement économique, emploi, tourisme, enseignement
supérieur : Jean-Régis Souvignet
● Cohésion sociale, jeunesse, culture et sport : Natacha Clouzet
● Aménagement et transition écologique : Gilbert Blanc
Et pour le comité restreint développement économique, emploi, tourisme :
Suzanne Déléris
=> POUR 14 voix
8. Conseil municipal : formation des élus
Le Conseil municipal est tenu de délibérer sur l’exercice du droit à la
formation de leurs membres. Il s’agit de déterminer les orientations et les
crédits ouverts à ce titre. Il est proposé d’allouer 2% du montant total des
indemnités des élus pour les dépenses de formation. Chaque élu local a le
droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions durant son
mandat. Les élus ayant une délégation sont tenus de suivre une formation
durant la première année. L’ADM12 est le seul organisme habilité pour
l’Aveyron.
=> POUR 14 voix
9. Urbanisme : Déclarations d’Intention d’Aliéner des biens
soumis à Droit de préemption urbain
2 biens sont soumis : 68 place du Faubourg et 2 rue Haute Alphonse de
Poitiers. Le conseil ne souhaite pas préempter.
=> POUR 14 voix
10. Ajout d’un point validé par vote à l’unanimité : reprise
du chantier VVF tranche 2.
Il faut se prononcer sur la prolongation globale de la durée d'exécution
pour tous les travaux. En effet, le confinement et les règles sanitaires ont
entraîné des retards dans les chantiers. Un avenant sera élaboré par
l’architecte et annexé à cette délibération. Une réunion de concertation a
eu lieu quant à cette tranche de travaux avec M. Fayant, directeur du VVF,
l’architecte M. Boyer, des entreprises et des élus.
=> POUR 14 voix Conseil municipal Najac 2020-2026
Informations
1. Lieu de tenue des séances du conseil municipal. Le CGCT
prévoit que le conseil municipal délibère en mairie. Mais il est
possible de choisir un autre lieu s’il est neutre, accessible aux
personnes à mobilité réduite, et permet d’assurer la publicité des
séances. Donc dorénavant tous les conseils municipaux se tiendront
à la salle des fêtes, plus accessible et pouvant accueillir plus de
public avec les contraintes sanitaires. Un courrier a été envoyé en
préfecture pour les informer.
2. Nouvelles dispositions techniques pour la communication.
Nous avons acheté du matériel permettant d’enregistrer et filmer
des événements, notamment pour les conseils municipaux. Ce
matériel peut être disponible pour d’autres manifestations. Il peut
être mis à disposition sous certaines conditions à des personnes qui
voudraient s’en servir.
3. Entrée dans le capital de la SPL de l’OT communautaire
En tant que Vice-Présidente d’Ouest Aveyron Communauté chargée
du Tourisme, Suzanne Déléris est membre de droit du CA de la SPL.
Lors du prochain conseil municipal, on devra voter pour un autre
représentant de la commune au sein de la SPL.
4. Adhésion au Club des plus beaux villages de France en
Aveyron
10 villages d’Aveyron, dont Najac, sont classés parmi les plus beaux
villages (sur 159 dans tout le pays). Ces 10 villages sont regroupés dans
un “Club des plus beaux villages d’Aveyron” porté par l’Agence
Départementale du Tourisme. L’adhésion est gratuite, mais on peut être
appelé à contribuer à certaines animations selon les années. Une réunion
s’est tenue à Rodez la semaine dernière.
5. Prise de poste à la bibliothèque
Charlotte Rolland a été recrutée pour remplacer Mme Lapierre. Elle est
présente les mercredis et samedis matins de 9h à 12h. Vous pouvez
adhérer pour 10 euros. Conseil municipal Najac 2020-2026
6. Etude sanitaire et environnementale sur le secteur minier de
Villefranche
La sous-préfecture nous a présenté une étude qui va être réalisée par les
entreprises GEODERIS, l’INERIS et le BRGM sur le secteur minier des
environs de Villefranche. Pour Najac, cela concerne l’ancienne mine de
cuivre de Puechiguier, La Légrie, La Levade et le long de l’Aveyron vers
Auribal. Ce genre d’études est obligatoire. Des prélèvements seront
effectués pour étudier l’impact sanitaire et environnemental qui peut
perdurer sur des sites fermés. Cette étude va durer 2 ans.
7. Rencontre avec les jeunes de Najac
Une rencontre entre des élus et les jeunes de Najac est organisée le mardi
20 octobre à 18h à la salle des fêtes. L'objectif est d'échanger et voir
quels projets pourraient être menés pour donner aux jeunes la possibilité
de s'impliquer dans la commune, de s'exprimer, de se réunir, etc. Nous
avons envisagé la tranche 10-20 ans, mais l'âge ne doit pas être un frein,
toutes les volontés issues de la jeunesse sont les bienvenues !
8. Point Covid
Face à des rumeurs de circulation du virus, nous avons contacté Mme La
Sous-Préfète qui nous dit qu’il n‘y a pas de cluster avéré dans les
communes environnantes même si des cas positifs ont été détectés. Il
convient de continuer à prendre des précautions.