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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 17 JUIN 2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 17 JUIN 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 17 juin 2022
Présent : Gilbert Blanc, Alain Andrieu, Suzanne Déléris, Pierre Jean Bartheye, Mathieu Laroussinie,
Natacha Clouzet, Remi Mazières, Isabelle Barres, Jean régis Souvignet, Guibal Fabrice.
Excusés : Laurence Milliat procuration à Gilbert Blanc, Virginie Le Floch procuration à Pierre-Jean
Bartheye, Claude Rabayrol procuration à Rémi Mazières, Charles Poux procuration à Alain Andrieu
Lecture par le Maire Gilbert Blanc de l’ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal du 16
mai 2022, puis celui du conseil du jour.
Piscine municipale : tarifs buvette 2022
Voir détails délibération n°48/2022 sur www.najac.fr
VOTE POUR 14 = unanimité
Association : Avenant à la convention avec SPA/chats libres
Suite à un besoin croissant de stérilisations de chat dans le village, l‘association chats libre demande
une subvention supplémentaire de 500 euros.
14 bons ont déjà utilisés, ils demandent la possibilité de 10 bons supplémentaires d’une valeur de
500 euros.
VOTE POUR 14 = unanimité
Ressources humaines : Création d’un poste adjoint technique et modification du tableau des
effectifs.
- Création d’un poste adjoint technique qui sera chargé prioritairement du fleurissement du
village.
Embauche à partir d’octobre d’un agent technique permettant de subvenir à un surcroit d’activités
dans le village, un besoin fort d’entretien des espaces vert depuis le passage en zéro-phyto ainsi que
de divers petits travaux de maçonnerie. La commune est grande et il y a également un parc
important de bâtiments communaux et de logements avec de petits entretiens aux quotidiens. Le
budget permet l’embauche.
VOTE POUR= 11 / CONTRE = 3
- Modification du tableau des effectifs Correspond aux emplois permanents : 5 agents administratifs (mairie + agence postale), 8 agents
adjoints techniques (4 agents voirie et espaces verts dont ce nouveau poste + 2 agents travaux + 1
agent d’entretien des locaux + 1 cantinière), 1 agent Atsem, 2 agents à la filière culture (CIAP maison
du gouverneur + bibliothèque).
VOTE POUR = 11 / CONTRE 3
Cimetières : reprise délibération des conditions et tarifs
Les modifications des tarifs concernent les cimetières de Najac, Mazerolle, Salvetat des Carts, et
Villevayre.
Divers travaux ont été réalisé ces 3 dernières années, reprises de concessions, entretiens suite à
l’engagement zéro-phyto, remise en état et modification partielle des murs de clôtures.
Proposition de tarifs :
Concessions traditionnelles 50 ans = 80 euros /m2
Colombarium = 550 euros
Dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs est gratuite
VOTE POUR = 9 / CONTRE = 4 / ABSTENTION = 1
Camping /base de pleine nature : accompagnement Pro tourisme à l’élaboration de l’appel à
candidature
Afin d'optimiser la procédure de consultation pour un bail emphytéotique administratif (BEA), le
conseil décide d’avoir recours à l’accompagnement technique de ProTourisme pour un montant de
12 600€ HT. Ce coût sera inclus dans le loyer versé par l’exploitant.
VOTE POUR = 14
Camping/base de pleine nature : lancement de l’appel à candidature pour exploitation du site :
Point reporté et donc non soumis au vote.
Culture : conditions et tarifs des expositions à la bibliothèque
Chaque demande sera adressée à la bibliothécaire et le comité d’organisation des expositions se
réservera le droit de validation. Le preneur devra gérer l’installation, la désinstallation et les permanences en dehors des heures
d’ouverture de la bibliothèque.
Durée maximum de l’exposition 2 semaines, maximum 2 fois par an.
Proposition de mise à disposition à titre gratuit à condition que l’exposant soit abonné à la
bibliothèque.
POUR = 14
VVF / Puech Moutonnier : révision du plan de financement n°2 de la tranche 3
Nouveau projet de financement dû au mouvement des subventions.
Proposition pour un montant de travaux à 2 141 483 € (dont option pour 210 800 €) + honoraires, et
dépenses annexes pour 429 000 €.
2 570 483 € euros au total tout compris.
Les subventions attendues pour 500 000 € + 1 prêt financier dans le cadre du Fond Tourisme
Occitanie pour 320 483 €, soit un besoin d’emprunt de 1 750 000 €.
Proposition donc de ce nouveau plan de financement
POUR= 11 / S’ABSTIENNENT = 3
Aménagement urbain : Lancement consultation pour étude aménagement de parkings dans le
village
Délibération ajournée. Pour informations :
Projet d’aménagement du village en général, entre autres la réflexion de création de parkings.
Aide du CAUE, organisme départemental qui aide et conseille sur ces questions-là. Une pré-étude a
été réalisée.
Aveyron ingénierie va faire une étude gratuite sur les faisabilités juridique, technique et financière
afin de préparer le recours à un maitre d’œuvre.
Le planning de leur étude avec un retour prévu pour printemps 2023.
Conseil municipal : réforme de la publicité des actes
Modification de la publicité des actes administratifs dont les délibérations, dans la perspective de
l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet. La commune choisit de rendre exécutoires les actes par la publication sous forme d’affichage. Pour
autant, ceux-ci demeureront disponibles à la consultation sur internet dans leur version numérique
ou en mairie dans leur version papier.
A compter de cette date également, le PV de séance du Conseil Municipal sera publié sous format
numérique sur le site internet www.najac.fr. Un exemplaire papier sera mis à disposition du public.
Affichage enfin de la liste récapitulative des délibérations adoptées en Conseil Municipal.
POUR = 14
INFORMATIONS DIVERSES :
- Ouverture piscine municipale à partir du 22 juin les après-midis sauf le vendredi, et à partir
du 1er juillet jusqu’à fin Aout. Bonne expérience, du samedi après-midi à la piscine du VVF
qui reprendra en septembre.
- Remerciement de tous les bénévoles ayant participé à la journée citoyenne des chemins et
de l’entretien du village.
- Inauguration du musée du vieux najac “najac museum” qui a eu lieu le 18 juin à 18h
- 21 juin à 18h a eu lieu le groupe “calp çap” poèmes de Jean Boudou à la maison du
gouverneur
- SNU au nombre de 104. 12 jours à la base de pleine nature, remise dans la cour de la
forteresse de leur costume, et le 18 juin lors de la commémoration à 10h dépôt de gerbe.
Objectif : formation civique et citoyenne. Un autre groupe sera présent en juillet.
- Exposition de plus de 100 bugatti sur la place Hubert Bouyssière, le lundi 20 juin. En
résidence à VVF toute la semaine qui suit. Rassemblement exceptionnel.
- Consigne par rapport à la canicule via la préfecture. Registre au niveau de la mairie et
mesure auprès des employés municipaux. Appel à beaucoup de vigilance
- Rappel du 2ème tour des législative.
- Kermesse de l’école également a eu lieu le 18 juin.
Tirage au sort pour jurés d’assise
2 personnes ayant entre 23 et 70 ans en 2023.